Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 portant organisation et fonctionnement des services de la jeunesse et des sports dans les wilayas

La sous-direction de la jeunesse comprend trois bureaux : 1º Le bureau de la tutelle pédagogique des établissements et des personnels éducatifs chargé : -de la formation et du perfectionnement permanent des cadres de la jeunesse, de la tutelle pédagogique et de l'inspection des personnels éducatifs de la jeunesse, de l'organisation du fonctionnement et de la tutelle pédagogique des foyers et établissements de jeunes ; 2º Le bureau de l'animation et de la protection de la jeunesse chargé : de l'organisation des activités socio-culturelles et des manifestations de jeunes, de l'organisation et du déroulement des camps et des échanges de jeunes, de la prévention et de la rééducation en faveur des jeunes inadaptés sociaux. 3º Le bureau de la programmation et du contrôle chargé : d'évaluer les besoins de la wilaya en matière d'équipement de jeunesse et de faire toutes propositions préalables à l'élaboration du plan, de suivre l'étude et l'exécution des projets inscrits quant à leurs normes techniques, de réunir, d'exploiter et de faire la synthèse de tous rapports, documents et statistiques concernant la jeunesse. de veiller au respect de la réglementation en matière de recrutement, de formation et du déroulement des carrières des personnels, de veiller à l'application de la réglementation administrative et financière régissant les associations, organismes et établissements de jeunesse.

La sous-direction de l'éducation physique et sportive comporte trois bureaux : 1º Le bureau de la tutelle pédagogique des établissements et des personnels éducatifs chargé : de la formation et du perfectionnement permanent des cadres de l'éducation physique et sportive, de la tutelle pédagogique et de l'inspection des personnels éducatifs de l'éducation physique et sportive, de l'organisation, du fonctionnement et de la tutelle pédagogique des établissements d'éducation physique et sportive; 2º Le bureau du mouvement sportif et des activités sportives chargé de: la promotion des activités sportives civiles, scolaires et universitaires, 29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA la tutelle des associations et organismes du mouvement sportif; 3º Le bureau de la programmation et du contrôle chargé : d'évaluer les besoins de la wilaya en matière d'équipement sportif et de faire toutes propositions préalables à l'élaboration du plan, de suivre l'étude et l'exécution des projets inscrits quant à leurs normes techniques, de réunir, d'exploiter et de faire la synthèse de tous rapports, documents et statistiques en maière d'éducation physique et sportive, de veiller au respect de la réglementation en matière de recrutement, de formation et de déroulement des carrières des personnels,

- de veiller à l'application de la réglementation administrative et financière régissant les associations, organismes et établissements d'éducation physique et sportive, de la mise en œuvre de la réglementation relative au contrôle médico-sportif.

Dans la wilaya de Annaba, les compétences relatives à la jeunesse sont exercées au sein de la direction de la jeunesse et de la culture par deux sous-directions dont les attributions et le fonctionnement sont les mêmes que ceux prévus aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus,

Dans toutes les autres wilayas, les compétences relatives à la jeunesse, sont exercées par une sous-direction de la jeunesse intégrée, pour la wilaya de Tlemcen, à la direction de l'éducation, de la culture et de la jeunesse et pour celles de l'Aurès, de Mostaganem, des Oasis, de Saïda, de la Saoura, de Tiaret et de Tizi Ouzou à la direction de l'éducation, de la culture et de la formation, conformément aux dispositions du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970.

Cette sous-direction comprend deux bureaux: 1º Le bureau de la jeunesse chargé : de la tutelle pédagogique des établissements et des personnels éducatifs, de l'animation et de la protection de la jeunesse, de la programmation et du contrôle; 2º Le bureau de l'éducation physique et sportive chargé : de la tutelle pédagogique des établissements et des personnels éducatifs, du mouvement sportif et des activités sportives.

L'organisation interne de chaque bureau sera fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Une instruction conjointe du ministre de la Jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur déterminera en tant que de besoin, les modalités d'exécution du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juillet 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la jeunesse et des sports, Ahmed MEDEGHRI Abdalalı FADEL REPUBLIQUE ALGERIENNE 1151