Arrêté interministériel du 15 juillet 1971 relatif à l'organisation du service de l'animation et de la planification éconor. ue de wilaya

Dans chaque wilaya, le service de l'animation et de la planification économique est placé sous l'autorité du wali.

Conformément aux instructions relatives au calendrier général des travaux d'élaboration des plans nationaux et sur la base d'un programme de travail établi à cet effet, le service de l'animaion et de la planification économique est chargé : 29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'analyser et de présenter les informations sur l'économie de la wilaya,

- de coordonner l'élaboration des projets de programmes des différentes directions de la wilaya, d'en effectuer la synthèse et de mettre au point le projet de programmes d'équipement pluriannuel et annuel de ia wilaya, de participer à toute commission régionale inter-wilaya touchant aux études économiques de base et aux actions inter-wilaya.

Le service de l'animation et de la planification économique comprend deux bureaux :

1. Le bureau des statistiques et des études économiques.

2. Le bureau de la planification, du développement économique et des investissements.

Le bureau des statistiques et des études économiques est chargé, dans le cadre des textes régissant l'information statistique et sur la base des instructions techniques y afférentes, de collecter les statistiques économiques et sociales à caractère régional nécessaires à l'élaboration du plan national et de ses tranches annuelles ainsi que des plans de développement de la wilaya.

A ce titre, il assure les relations avec l'ensemble des services et directions de la wilaya pour tout ce qui concerne l'organication et la collecte statistique à l'échelle de la wilaya.

Il est en outre, chargé: d'établir, sur la base de l'information statistique collectée, périodiquement un rapport sur la situation économique et sociale de la wilaya pour le wali, les organismes locaux et centraux, d'effectuer, de coordonner et de contrôler toutes les études à caractère économique relatives à la wilaya et d'en faire périodiquement rapport au wall, de préparer des documents de synthèse destinés aux membres de l'assemblée populaire de la wilaya, du conseil exécutif et des commissions spécialisées au niveau de la wilaya.

A ce titre, il centralise les éléments d'information fournis par les services et directions de la wilaya, les communes, les organismes publics, semi-publics ou privés.

Le bureau de la planification, du développement économique et des investissements, est chargé : de la coordination des différentes actions économiques et de leur conformité avec les programmes nationaux et locaux.

A ce titre, il assure le secrétariat de la commission des équipements de la wilaya et des commissions techniques spécialisées. de l'élaboration des documents nécessaires à la planification, A ce titre, il prépare les avant-projets de plans de développement de la wilaya sur la base des crientations arrêtées au niveau national et conformément à la procédure générale d'élaboration des plans et du programme de travail visé à l'article 2 ci-dessus, et vellle à la cohérence des différents programmes techniques de travail des directions de la wilaya. de la préparation, de la coordination et du contrôle des opérations d'investissement.

A ce titre, il suit l'exécution du plan, notamment pour faire respecter les priorités dans le temps et le calendrier de réalisation, et dresse des rapports périodiques, Pour ce faire, il est chargé du recensement de toutes les opérations d'investissements de l'Etat, des entreprises nationales, des collectivités locales et de leurs établissements, des commissariats de mise en valeur et des sociétés d'aménagement et tient à jour le fichier des investissements.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1147

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au plan, déterminera en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fat à Alger, le 15 juillet 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire d'Etat au plan, Ahmed MEDEGHRI Kemal ABDALLAH-KHODJA