Arrêté interministériel du 23 juin 1971 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya

La direction de l'infrastructure et de l'équipement comprend: la sous-direction des infrastructures de transport la sous-direction de l'habitat et de la construction la sous-direction de l'urbanisme.

Dans les wilayas d'Alger, d'Oran et de Constantine, la direction de l'infrastructure et de l'équipement comprend, outre la sous-direction des infrastructures de transport et la sous-direction de l'urbanisme : la sous-direction de l'habitat la sous-direction des constructions.

La sous-direction des infrastructures de transport comprend quatre bureaux :

1. Le bureau des Infrastructures routières et aéronautiques, chargé de la réalisation des opérations relatives à l'entretien et à la construction des routes et des aérodromes. 2º Le bureau des infrastructures maritimes pour les wilayas maritimes, chargé de la réalisation des opérations relatives ▲ l'entretien et à la construction des ports.

3. Le bureau des ouvrages d'art et du laboratoire, chargé de la réalisation des opérations relatives à l'entretien et à la construction de tous les ouvrages d'art dépendant des routes et du bon fonctionnement du laboratoire de la direction. 4º Le bureau des matériels et engins de travaux, chargé de la gestion du parc de matériels et engins de travaux.

La sous-direction de l'habitat et de la construction comprend trois bureaux : 1º Le bureau de l'habitat, chargé de la réalisation des opérations d'habitat dans les zones urbaines et dans les zones rurales, et de la tutelle des organismes d'habitat; 2º Le bureau des constructions administratives, chargé de la réalisation des opérations relatives à la construction des bâtiments des administrations publiques; 3º Le bureau des équipements collectifs, chargé de la réalisation des opérations relatives à la construction des bâtiments scolaires et aux équipements collectifs socio-culturels.

La sous-direction de l'urbanisme comprend deux bureaux:

1. Le bureau des études, chargé dans le cadre de l'assistance technique aux communes, de suivre et de contrôler l'élaboration des plans d'urbanisme et l'établissement de plans de détail des lotissements et opérations de rénovation urbaine; 2º Le bureau du contrôle de l'application de la réglementation en matière d'urbanisme,

La sous-direction de l'habitat comprend deux bureaux: 1º Le bureau de l'habitat urbain, chargé de la réalisation des opérations d'habitat dans les zones urbaines; 2° Le bureau de l'habitat rural, chargé de la réalisation des opérations d'habitat dans les zones rurales.

La sous-direction des constructions comprend deux bureaux :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 octobre 1971 1º Le bureau des constructions administratives, chargé de la réalisation des opérations relatives à la construction des bâtiments des administrations publiques; 2º Le bureau des équipements collectifs, chargé de la réalisation des opérations relatives à la construction des bâtiments scolaires et aux équipements collectifs socio-culturels.

Dans les wilayas autres que celies d'Alger, d'Oran et de Constantine, les compétences en matière de postes et télécommunications sont exercées par une sous-direction des postes et télécommunications intégrée à la direction de l'infrastructure et de l'équipement, conformément aux dispositions du décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya.

Une instruction conjointe du ministre des travaux publics et de la construction et du ministre de l'intérieur déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des travaux publics et de la construction, Ahmed MEDEGHRI Abdelkader ZAIBEK