Arrêté interministériel du ler décembre 1982 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères

Il est créé, auprès de la direction de l'administration générale du ministère des industries légères, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires énumérés ci-après:

1- Ingénieurs de l'Etat.

2- Ingénieurs d'application. 3 Adjoints techniques des instruments de mesure et inspecteurs de l'artisanat. 4 Secrétaires d'administration et chefs de circonscription de l'artisanat.

5 - Agents techniques de l'artisanat.

6- Agents d'administration et agents sténodactylographes. 7 Agents de vérification des instruments de mesure.

8- Moniteurs de l'artisanat.

9 - Agents dactylographes.

10 - Conducteurs d'automobiles de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie.

11 - Agents de bureau. 12 13 - Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie.

13 - Agents de service et ouvriers professionnels de 3ème catégorie.

La composition des commissions paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après:

TABLEAU NOMBRE DES REPRESENTANTS NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CORPS Membres titulaires

1- Ingénieurs de l'Etat 1

2- Ingénieurs d'application 1

3- Adjoints techniques des instruments de mesure et inspecteurs de l'artisanat 2 Secrétaires d'administration et chefs de circonscription de l'artisanat 2

5- Agents techniques de l'artisanat 1

6- Agents d'administration et agents sténodactylographes 2

7- Agents de vérification des instruments de mesure 2

8- Moniteurs de l'artisanat 2

9- Agents dactylographes 2 10 Conducteurs d'automobiles de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie 2

11- Agents de bureau 2

12- Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie 2 13 Agents de service et ouvriers professionnels de 3ème catégorie 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1982.

Le secrétaire d'Etat Le ministre à la fonction publique des industries et à la réforme légères, administrative, Said AIT MESSAOUDENE Djelloul KHATIB Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 1 1 1 1 1 1 2 2. 2 Z 2 2 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 MINISTERE DU TOURISME