Décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d'automobiles de lère catégorie

Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs

Arrêté du ler avril 1984 fixant la composition organique des jurys de titularisation de certains corps de personnels du ministère des industries légères, p

Arrêté interministériel du 4 décembre 1983 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Arrêté du 27 mars 1983 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

Arrêté interministériel du 7 février 1983 portant création des commissions compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de la culture

Décret n° 83-467 du 30 juillet 1983 portant création des corps d'administration générale au secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

Arrêté interministériel du ler décembre 1982 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des industries légères

Arrêté du 25 février 1982 portant organisation du vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires nationales des fonctionnaires d'administration générale des wilayas

Arrêté du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des conducteurs d'automobiles de lère catégorie

Arrêté du 22 mars 1980 portant organisation et ouverture, au profit du ministère des sports, d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des conducteurs d'automobiles de lère catégorie

Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents de l'administration générale

Arrêté du 30 mai 1972 portant désignation des Jurys de titularisation à l'égard des corps d'administration générale de moins de 20 agents

Arrêté interministériel du 12 juin 1972 portant institution de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles de première catégorie

Décret n° 72-92 du 18 avril 1972 portant création d'un corps de conducteurs d'automobiles de lère catégorie dans les offices publics d'habitation à loyer modéré

Arrêté du 8 mai 1972 fixant la composition organique du Jury de titularisation du corps des conducteurs d'automobiles de première catégorie

Décret n° 70-209 du 15 décembre 1970 portant création, au ministère de la défense nationale, d'un corps de conducteurs d'automobiles de lère catégorie

Décret n° 69-179 du 14 novembre 1969 portant création d'un corps de conducteurs d'automobiles de lère catégorie de l'administration communale

Décret n° 68-176 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-141 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs d'automobiles de lère catégorie

Décret n° 68-493 du 7 août 1968 portant création de corps de conducteurs d'automobiles de 1º catégorie