CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION_FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maгoc ANNUEL Libye Mauritanie 1, An Edition originale………….. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 20,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

8 Moharram 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°32 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 96-178 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat. Décret présidentiel nº 96-179 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat….. Décret présidentiel n° 96-180 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat Décret présidentiel n° 96-181 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat. Décret présidentiel n° 96-182 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat Décret présidentiel n° 96-183 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat… 26 mai 1996 Pages 1996 portant transfert de crédits au budget de

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1996 portant transfert de crédits du budget de 22. 1996 portant transfert de crédits au budget de

Décret présidentiel n° 96-184 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Décret présidentiel nº 96-185 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat… Décret présidentiel n° 96-186 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat… Décret présidentiel n° 96-187 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat.. Décret présidentiel nº 96-188 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat.. Décret présidentiel n° 96-189 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat.. Décret présidentiel nº 96-190 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat… Décret présidentiel nº 96-191 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat…. Décret présidentiel nº 96-192 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat.. Décret présidentiel nº 96-193 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat.. Décret présidentiel n° 96-194 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat… Décret présidentiel nº 96-195 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l’Etat…

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8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 26 mai 1996

SOMMAIRE (Suite) Pages DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au auprès des services du Chef du Gouvernement.. 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études

Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement… Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 services du Chef du Gouvernement.. Décret exécutif du 13 Dhou El Hidja 1416 correspondant au national de la statistique. Décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au ministre des transports. Décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant planification et de l’aménagement du territoire à la Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1415 correspondant au 1er Cour des comptes (rectificatif).

mai 1996 portant nomination d’un sous-directeur auprès des

ler avril 1996 portant nomination d’un membre au conseil

ler avril 1996 portant nomination du directeur de cabinet du 67. au ler avril 1996 portant nomination du directeur de la wilaya de Tlemcen.. 67 février 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la

26 mai 1996 DECRETS Décret présidentiel n° 96-178 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes : Vu le décret exécutif n° 96-08 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des finances; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent vingt six millions deux cent soixante douze mille dinars (326.272.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent vingt six millions deux cent soixante douze mille dinars (326.272.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 5.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2.000.000 7.000.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5 26 mai 1996 ETAT. ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA 5.000.000 5.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι.). Total de la 6ème partie……………. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 5.000.000 7.500.000 3.000.000 6.500.000 500.000 1.000.000 23.500.000 .. 1.000.000 1.000.000 3.000.000 3.000.000 2.000.000 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 300.000 37-03 Administration centrale Frais de préparation du finances. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV budget et de loi de 500.000 2.800.000 42.300.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. 43-02 Administration centrale Aide aux associations à d’utilité publique.. Total de la 3ème partie. stage Présalaires 1.500.000 caractère national. 50.000 1.550.000

8 Moharram 1417 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES 6ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… SECTION II 150.000 150.000 1.700.000 44.000.000 44.000.000 DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais……… 7.500.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 500.000 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes. 2.000.000 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 500.000 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des Total de la 5ème partie.. Total du titre III…….. TITRE IV 100.000 11.100.000 immeubles. 100.000 100.000 11.200.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section I. 4.000.000 4.000.000 4.000.000 15.200.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 32 7 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais.. 1.500.000 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier… 1.000.000 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes. 34-91 Directions régionales du Trésor Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 5.000.000 1.000.000 1.200.000 9.700.000 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II.. Total de la section II.. SECTION III 1.000.000 10.700.000 10.700.000 25.900.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais……. 1.000.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 1.000.000 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000.000 2.000.000 5.000.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I… 1.000.000 6.000.000 6.000.000

8 Moharram 1417 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES SOUS-SECTION II 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 2.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier.. 6.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 1.000.000 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 3.000.000 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 1.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 6.000.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 19.000.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 2.000.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II……. Total de la section III. SECTION IV 2.000.000 21.000.000 21.000.000 27.000.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRĘ III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 2.000.000 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier.. 5.000.000 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 35-90 Direction générale des impôts Parc automobile. Total de la 4ème partie. .5.000.000 2.500.000 500.000 15.000.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 mai 1996 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9 (Suite) CREDITS ANNULES EN DA 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts Conférences Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III. 4.000.000 4.000.000 et séminaires. 300.000 300.000 19.300.000 19.300.000 DE L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 20.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités Total de la lère partie. 3ème Partie et allocations diverses…… 30.000.000 50.000.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.000.000 sociale. 35.000.000 40.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais. 10.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 30.000.000 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 2.000.000 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.500.000 43.500.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 30.000.000 30.000.000

8 Moharram 1417 fo JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. 20.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section IV SECTION V 20.000.000 183.500.000 183.500.000 202.800.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais…….. 150.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 300.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 325.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 300.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile.. 150.000 Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national Entretien Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.225.000 des immeubles………. 500.000 500.000 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 37-02 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I. 20.000 20.000 1.745.000 1.745.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 11 26 mai 1996 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- (Suite) CREDITS ANNULES LIBELLES TRES SOUS-SECTION EN DA II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national Total de la 4ème partie. Total de la sous-section II. Total de la section V. SECTION VI DIRECTION GENERALE SOUS-SECTION Remboursement de frais…… 650.000 Matériel et mobilier… 1.800.000 Fournitures. 1.400.000 Charges annexes. 1.200.000 Parc automobile. 1.300.000 6.350.000 6.350.000 8.095.000 DU BUDGET II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses…….. 1.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie 800.000 1.800.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 880.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.. 2.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 500.000 3.380.000

8 Moharram 1417 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 4ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 330.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 1.050.000 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 325.000 .. 150.000 1.000.000 2.855.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles.. 200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 200.000 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV 1.000.000 9.235.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 3.000.000 3.000.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 mai 1996 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 6ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 (Suite) CREDITS ANNULES EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VI. SECTION VII 100.000 100.000 3.100.000 12.335.000 12.335.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales……. 3.000.000 31-02 Inspection générale des finances - Indemnités Total de la lère partie. 4ème Partie et allocations diverses……. 1.542.000 4.542.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais. 500.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 650.000 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section VII. Total des crédits annulés. 450.000 1.600.000 6.142.000 6.142.000 6.142.000 326.272.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel nº 96-179 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 96-09 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation ; 8 Moharram 1417 ALGERIENNE N° 32 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de six millions cent quarante quatre mille deux cents dinars (6.144.200 DA) applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la restructuration industrielle et de la participation et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de six millions cent quarante quatre mille deux cents dinars (6.144.200 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles

• Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE ET DE LA SECTION I PARTICIPATION SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.685.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses……. 655.300 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 62.400 2.403.200

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°32 15 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la 2ème Rentes d’accidents du travail.. 1.000 partie. 1.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03- Administration centrale 33-04 Administration centrale Total de la 3ème Matériel *34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-97 Administration centrale Total de la 4ème 35-01 Administration centrale Total de la 5ème 37-02 Administration centrale Total de la 7ème Total du titre III Prestations à caractère familial. 150.000 Prestations facultatives. 1.000 Sécurité sociale. 525.300 Contribution aux œuvres sociales. 42.000 partie. 718.300 4ème Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais.. 850.000 Matériel et mobilier. 475.000 Fournitures. 700.000 Charges annexes. 500.000 Habillement. 15.300 Parc automobile. 160.000 Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… 1.000 partie. 2.701.300 5ème Partie Travaux d’entretien Entretien des immeubles. 120.000 partie. 120.000 7ème Partie Dépenses diverses Versement forfaitaire. 140.400 partie. 140.400 . 6.084.200

26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- CREDITS ANNULES TRES LIBELLES TITRE EN DA IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative 43-01 Administration centrale Bourses Frais de formation… Total de la 3ème partie. et culturelle Indemnités de stage Présalaires 20.000 20.000 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I… 40.000 40.000 60.000 6.144.200 6.144.200 Total des crédits annulés. 6.144.200 Décret présidentiel n° 96-180 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 96-10 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’industrie et de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante cinq millions trois cent trente deux mille neuf cents dinars (65.332.900 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’industrie et de l’énergie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante cinq millions trois cent trente deux mille neuf cents dinars (65.332.900 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL.

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 26 mai 1996 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES

CREDITS ANNULES EN DA EX-MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 4.110.000 diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 1.711.000 accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Salaires et 356.600 6.177.600 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales

33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 343.500 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.000 1.388.600 1.737.100 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale -Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. .. 1.101.500 255.000 164.000 707.000 37.000 315.250 2.579.750 . 300.000 300.000

8 Moharram 1417 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 1. 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-02. Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC)…… 4.275.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherche en maintenance (INMA). 682.500 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM)… 3.825.000 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM)…….. 5.235.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC)……. 3.750.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA). 3.000.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale 36-10 Subvention à l’institut algérien du pétrole (IAP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.050.000 (ONML). 2.400.000 11.850.000 39.067.500 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 100.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 349.300 449.300 50.311.750 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation de courte durée. Total de la 3ème partie. stage Présalaires 70.000 70.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32

26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- CREDITS ANNULES TRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI). 1.720.000 44-03 Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière……. 2.400.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF)…. 6.000.000 44-05 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD). 4.200.000 Total de la 4ème partie.. 14.320.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. 15.650 Total de la 6ème partie. 15.650 Total dù titre IV. 14.405.650 Total de la sous-section I…. 64.717.400 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais………. 157.500 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 350.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 108.000 Total de la 4ème partie. 615.500 Total du titre III. 615.500 Total de la sous-section II. 615.500 Total de la section I 65.332.900 Total des crédits annulés. 65.332.900

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 96-181 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges. communes; Vu le décret exécutif n° 96-11 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine; ALGERIENNE_N° 32 8 Moharram 1417 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre vingt huit millions (88.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt huit millions (88.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement sociales . 70.000.000 70.000.000 des services de frais…… 110.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 200.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 690.000 Total de la 4ème partie. 1.000.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21 26 mai 1996 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-03 Administration centrale - Dépenses relatives à la confection de médailles.. 1.000.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 2.000.000 3.000.000 74.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de associations liées à la lutte de libération nationale Total de la 3ème partie. 6ème Partie fonctionnement des .. 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Contribution aux frais de transport des moudjahidine et ayants-droit. 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle ayants-droit nécessiteux… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 3.000.000 aux moudjahidine et 5.000.000 8.000.000 13.000.000 87.000.000 L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges annexes 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II.. Total de la section I…… Total des crédits annulés. 500.000 500.000 500.000 1.000.000 1.000.000 88.000.000 88.000.000

8 Moharram 1417 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Décret présidentiel n° 96-182 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-13 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’éducation nationale; ETAT 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent deux millions trois cent trente six mille dinars (302.336.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent deux millions trois cent trente six mille dinars (302.336.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales.. 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire tions diverses. Total de la lère partie. 112.585.000 et technique Indemnités et alloca- 51.254.000 163.839.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 32 23 CREDITS ANNULES EN DA 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Prestations à caractère familial….. 7.469.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Total de la 3ème partie…….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02, Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Sécurité sociale.. 36.447.000 43.916.000 447.000 36.000 181.000 43.000 707.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……… 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire 15.000.000 et technique……… 21.000.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (ITE). 43.000.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (CN et CRFCE). 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (IPN). 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé ( 840.000 515.000 C.N.E.G).. 1.260.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). 1.040.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C). 800.000 Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 83.455.000 300.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 9.276.000 9.576.000 301.493.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total des crédits annulés. 843.000 843.000 843.000 302.336.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel nº 96-183 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-14 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; 8 Moharram 1417 ALGERIENNE N° 32 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996. un crédit de cent cinquante et un millions de dinars (151.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de.. l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent cinquante et un millions de dinars (151.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale- Rémunérations principales……. 4.000.000 Total de la lère partie.. 4.000.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement N° 32 25 CREDITS ANNULES EN DA 960.000 960.000 1.000.000. 500.000 1.000.000 100.000 2.600.000 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur. 107.000:000 36-02 Subventions aux établissements des œuvres sociales universitaires. 36.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I Total de la section I. Total des crédits annulés. 143.000.000 240.000 200.000 440.000 151.000.000 151.000.000 151.000.000 151.000.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 96-184 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 alinéa ler; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-15 du 16 Chaâbane 1416 correspondant, au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’agriculture; 8 Moharram 1417 ALGERIENNE N° 32 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1996, un crédit de cent trente six millions trois cent mille dinars (136.300.000 DA), applicable qu budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent trente six millions trois cent mille dinars (136.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA EX-MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-81 Administration centrale- Personnel coopérant Rémunérations principales….. 500.000 31-82 Administration centrale- Personnel coopérant Indemnités èt allocations diverses.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 100.000 600.000 allocations et pour dommages corporels……. 300.000 300.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 27 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 800.000 400.000 200.000 400.000 1.800.000 300.000 300.000 1.800.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF). 6.349.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N)…… 8.500.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 3.000.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage…….. 11.300.000 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 5.000.000 36-30 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem. 6.500.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (I.F.T.S.A). 12.500.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie 6.500.000 (INRAA). 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de végétale… 18.000.000 animale.. 8.300.000 la steppe (HCDS). 3.100.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et aquaculture (CNDPA). 1.200.000 36-92 Subvention à l’agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P).. 6.300.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)….. 1.500.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants… Total de la 6ème partie. 1.700.000 101.549.000

8 Moharram 1417 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 400.000 400.000 104.949.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…. SOUS-SECTION II 3.000.000 3.000.000 catégories sociales 100.000 100.000 3.100.000 108.049.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 1.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc-automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000.000 1.000.000 500.000 4.300.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 1.500.000 Total de la 5ème partie.. Total du titre III.. 1.500.000 5.800.000

8 Moharram 1417

26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV ) CREDITS ANNULES EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. SECTION II 1.679.000 1.679.000 1.679.000 7.479.000 115.528.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des forêts - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 2.000.000 2.000.000 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 312.000 et pour dommages 90.000 402.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. Total de la 3ème partie.. 670.000 670.000

8 Moharram 1417 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais………. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures……. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-91. Services déconcentrés des forêts Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000.000 1.000.000 700.000 3.000.000 8.700.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.000.000 37-11 Services déconcentrés des forêts - Lutte contre les feux de forêts. 3.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.000.000 15.772.000. Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II. Total des crédits annulés…… 5.000.000 5.000.000 5.000.000 20.772.000 20.772.000 136.300.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mai 1996 Décret présidentiel n° 96-185 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-16 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 31 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre cent cinquante quatre millions de dinars (454.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre cent cinquante quatre millions de dinars (454.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 66 Dépenses éventuelles-Provision groupée “. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Total de la lère partie. 300.000 Rémunérations principales.. 200.000 500.000

8 Moharram 1417 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial…… 300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 300.000 1.200.000 392.000 900.000 25.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique ( 10.000 2.527.000 1.000,000 1.000.000 E.N.S.H.). 7.634.300 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique. 1.756.000 36-04 Subvention à l’agence nationale de ressources hydrauliques (A.N.R.H)……… 10.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement. 1.930.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et l’assainissement (A.G.E.P). 8.415.060 industrielle et de 7.995.000 36-21 Subvention à l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem… 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes. Total de la 6ème partie.. Total du titre III.. 739.640 (O.N.S.M). 8.000.000 3.530.000 50.000.000 54.327.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 33 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS ANNULES EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.300.000 1.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 100.000 100.000 1.400.000 55.727.000 ! SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales. 16.528.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses…… 2.400.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.400.000 21.328.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale… 4.580.000 Total de la 3ème partie. 4.580.000

8 Moharram 1417 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Remboursement 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA de frais. 2.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Matériel et mobilier… 1.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Fournitures. 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique Habillement.. 2.000.000 358.000 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique Parc automobile. 2.780.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 9.038.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des immeubles. 1.700.000 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques. Total de la 5ème partie. Total du titre III. TITRE IV 2.500.000 4.200.000 39.146.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III 2.300.000 2.300.000 2.300.000 41.446.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principalės….. 17.250.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 8.500.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 7.220.000 32.970.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 26 mai 1996

ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 3ème partie… 4ème Partie Sécurité sociale. 13.800.000 13.800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics 34-12 Services déconcentrés des travaux publics 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 4ème partie… 5ème Partie Remboursement de frais……. 2.400.000 Matériel et mobilier. 1.500.000 Fournitures. 2.000.000 Habillement. 307.000 Parc automobile. 5.750.000 11.957.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des immeubles. 1.700.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales….. 280.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de défense contre les eaux nuisibles… 35-14 Services déconcentrés des travaux publics - maritime. 3.000.000 Entretien des ports et du domaine 3.900.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes. 3.700.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie 292.300.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 7ème partie. Total du titre III……. TITRE IV Versement forfaitaire. 3.600.000 3.600.000 354.627.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section. III. Total de la section I.. Total des crédits annulés. Soutien direct des revenus des 2.200.000 2.200.000 2.200.000 356.827.000 454.000.000 454.000.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32· 8 Moharram 1417 Décret présidentiel n° 96-186 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-17 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’habitat; ETAT NOS DES 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de cent trente sept millions huit cent vingt et un mille dinars (137.821.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent trente sept millions huit cent vingt et un mille dinars (137.821.000. DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles-Provision groupée “. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 5.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.. 90.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie.. 80.000 6.170.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 37 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 300.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-92 Administration centrale Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.000.000 1.300.000 7.000.000 3.000.000 2.000.000 200.000 200.000 12.400.000 4.000.000 4.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment.. 23.862.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A). 4.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 27.862.000 1.000.000 1.000.000 52.732.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4.000.000 4.000.000

8 Moharram 1417 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique. 7.200.000 44-02 Prix national de l’architecture… 800.000 44-03 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique…… 2.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 10.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV…… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 500.000 500.000 14.500.000 67.232.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rémunérations principales. 8.700.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses.. 10.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 3.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 21.700.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives… Total de la 3ème partie. 425.000 425.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 39 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais. CREDITS ANNULES EN DA Remboursement 3.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat……. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.000.000

• Fournitures. 2.138.000 Charges annexes.. 3.000.000 Habillement.. 2.204.000 Parc automobile.. 4.954.000 Loyers….. 1.375.000 Frais judiciaires 306.000 20.477.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 47.602.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III Soutien direct des 8.000.000 8.000.000 8.000.000 55.602.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Rémunérations principales…. 2.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 500.000 3.000.000

8 Moharram 1417 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 700.000 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Remboursement de frais…. 500.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Matériel et mobilier. 1.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Fournitures. 500.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes.. 800.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement. 122.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme Parc automobile. 130.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 45.000 Frais d’expertise 4.000 3.601.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 8.301.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section III. SOUS-SECTION IV 300.000 300.000 300.000 8.601.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 420.000 420.000

8 Moharram 1417 V JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 mai 1996 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 41 (Suite) CREDITS ANNULES EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial……. 700.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 700.000 services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais……….. 500.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier. 1.000.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 500.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes. 890.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement. 179.000 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien automobile. 47.000 3.116.000 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles. 1.550.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III. TITRE IV 1.550.000 5.786.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section IV. Total de la section I.. Total des crédits annulés. 600.000 600.000 600.000 6.386.000 137.821.000 137.821.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 96-187 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-18 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la santé et de la population; 8 Moharram 1417 ALGERIENNE N° 32 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de six cent soixante huit millions trois cent soixante mille dinars (668.360.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de six cent soixante huit millions trois cent soixante mille dinars (668.360.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 66 Dépenses éventuelles-Provision groupée “. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET SECTION I DE LA POPULATION SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centralę Pensions de services et pour dommages corporels…. 85.000 Total de la 2ème partie. 85.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut national de santé publique (INSP). 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP). N° 32 43 CREDITS ANNULES EN DA 1.150.000 350.000 160.000 2.550.000 4.210.000 1.000.000 2.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques. 4.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 4.000.000 11.000.000 2.000.000 2.000.000 17.295.000 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 650.000.000 650.000.000 650.000.000 667.295.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total de la sous-section II. Total des crédits annulés…… . 500.000 200.000 365.000 1.065.000 1.065.000 668.360.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 96-188 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et ‘ complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-19 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports; ALGERIENNE N° 32 8 Moharram 1417 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt quatre millions cinq cent onze mille dinars (24.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt quatre millions cinq cent onze mille dinars (24.511.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 66 Dépenses éventuelles-Provision groupée “. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 772.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 130.000 34-04 Administration centrale Charges annexes .. 355.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 70.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. 90.000 1.417.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 45 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sport et de jeunesse (INFS) 8.600.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 500.000 36-13- Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (C.N.I.A.J)… 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la 500.000 jeunesse (C.I.A.J)… 6.000.000 36-31, Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.Ε.Ν.). 400.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports des wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses / 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II (O.P.O.W). 3.000.000 2.000.000 21.000.000 100.000 100.000 22.517.000 22.517.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES : 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 256.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I… Total des crédits annulés.. 688.000 1.050.000 1.994.000 1.994.000 1.994.000 24.511.000 24.511.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 96-189 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relátive aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-20 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la formation professionnelle; ALGERIENNE_N° 32 8 Moharram 1417 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de cent soixante quatre millions cinq cent mille dinars (164.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent soixante quatre millions cinq cent mille dinars (164.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

• Provision groupée “. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 600.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 200.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 700.000 Total de la 4ème partie.. 1.500.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°32 47 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-01 Subvention à l’institut national de la formation professionnelle (INFP). 1.500.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (IFP)……. 25.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et (CFPA). de l’apprentissage 115.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 19.000.000 160.500.000 300.000 300.000 162.300.000 162.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total des crédits annulés. 700.000 600.000 400.000 2.200.000 2.200.000 2.200.000 164.500.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 8 Moharram 1417 Décret présidentiel n° 96-190 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1196 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-22 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 au ministre des affaires religieuses; 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt sept millions sept cent trente cinq mille dinars (27.735.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt sept millions sept cent trente cinq mille dinars (27.735.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. 1: ::: Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 350.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 100.000 1 Total de la lère partie. 450.000 1

8 Moharram 1417

26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA 245.000 100.000 120.000 120.000 585.000 100.000 100.000 1.135.000 1.135.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 19.650.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 5.900.000 Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services … 25.550.000: 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 50.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II… Total des crédits annulés. 500.000 300.000 200.000 1.050.000 26.600.000 26.600.000 27.735.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 8 Moharram 1417 Décret présidentiel n° 96-191 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-23 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du travail et de la protection sociale; 26 mai 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante dix millions quatre vingt dix huit mille dinars (70.098.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante dix millions quatre vingt dix huit mille dinars (70.098.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL., ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 200.000 900.000

& Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 51 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS ANNULES EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 100.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM). 36-02 Subvention à l’agence nationale pour le développement de 700.000 800.000 500.000 200.000 100.000 200.000 1.000.000 200.000 200.000 4.000.000 l’emploi (ANDE). 400.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de la protection sociale (ANPS)……. 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) Khemisti.. 1.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (CNFPS) Birkhadem. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 925.000 9.325.000 200.000 150.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression…. 50.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 400.000 12.625.000

ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA stage Frais de 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés. 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION II 46.000.000 à caractère social… 1.000.000 à caractère syndical 1.500.000 48.500.000 48.700.000 61.325.000 61.325.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 101.000. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 101.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Sécurité sociale… 25.000 Total de la 3ème partie. 25.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 53 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS ANNULES EN DA 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 60.000 Fournitures. 60.000 Charges annexes.. 70.000 Habillement…….. 2.000 192.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 20.000 20.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et séminaires… 20.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 34.000 54.000 392.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 770.000 770.000 770.000 1.162.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 8 Moharram 1417 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rémunérations principales… 800.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.000.000 2.800.000 Sécurité sociale…… 541.000 541.000 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Remboursement de frais.. 200.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 300.000 Fournitures. 500.000 Habillement.. 40.000 Parc automobile….. 245.000 Loyers. 700.000 1.985.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 200.000 200.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…… 1.428.000 1.428.000 6.954.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mai 1996 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 55 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 657.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. 657.000 657.000 Total de la sous-section II. 7.611.000 Total de la section II. 8.773:000 Total des crédits annulés. 70.098.000 Décret présidentiel n° 96-192 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-24 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des. crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des postes et télécommunications; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre millions cent quatre vingt cinq mille dinars (4.185.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre millions cent quatre vingt cinq mille dinars (4.185.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL.

8 Moharram 1417 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement de services 34-01 Administration centrale Remboursements de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran.. Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section I. Total des crédits annulés. 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 765.000 120.000 150.000 150.000 1.185.000 3.000.000 3.000.000 4.185.000 4.185.000 4.185.000 4.185.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 26 mai 1996 Décret présidentiel n° 96-193 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-26 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports; ETAT NOS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 57 Décrète : Article 1er. 57 Il est annulé sur 1996, un crédit de cent vingt huit millions six cent quarante huit mille sept cent soixante dinars (128.648.760 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent vingt huit millions six cent quarante huit mille sept cent soixante dinars (128.648.760 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration.centrale Rémunérations principales. 2.747.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 323.580 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 54.740 accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3.125.820 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial……. 59.800

ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 10.000 357.500 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 24.940 Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 452.240 910.000 265.000 225.000 159.200 4.700 83.450 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000 1.648.350 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles…….. 75.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l’office national de la météorologie (ONM) 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire ( 75.000 formation et de 2.008.000 . 20.985.225 3.273.000 ISFF). 2.500.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT). 714.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM)… 1.034.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (ETFIM). 255.000 36-09 Subvention à l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports (ANERA). Total de la 6ème partie. 2.066.775 32.836.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 32 59 CREDITS ANNULES EN DA 200.000 212.600 412.600 38.550.010 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 75.000 75.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF. 64.200.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A). 1.600.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière.. 500.000 Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I……. SOUS-SECTION II 66.300.000 66.375.000 104.925.010 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…… 9.710.950 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 4.058.100 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie……. 456.400 14.225.450

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 8 Moharram 1417 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 3.000.000 3.000.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 2.295.200 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 1.203.300 900.000 573.000 66.500 312.000 113.500 -34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 4.800 5.468.300 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 250.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits annulés. 250.000 780.000 780.000 23.723.750 23.723.750 128.648.760. 128.648.760

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mai 1996 Décret présidentiel n° 96-194 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-27 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du commerce; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 61 Décrète”: Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de cinquante neuf millions deux cent quarante mille dinars (59.240.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante neuf millions deux cent quarante mille dinars (59.240.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…… 5.000.000 31-02 Administration centrale Indémnités et allocations diverses. 1.500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement 6.500.000 sociales . 2.000.000 2.000.000 des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 3.600.000

8 Moharram 1417 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F). 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C). 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 520.000 500.000 4.620.000 1.800.000 4.880.000 36-06 Subvention au centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales… 1.500.000 36-08 Subvention au centre national d’information et de documentation économique (C.N.I.D.E)… 1.200.000 36-09 Subvention au centre algérien de contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.880.000 17.260.000 800.000 200.000 1.000.000 31.380.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 6.000.000 6.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 ‘Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées…… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…… catégories sociales 100.000 100.000 6.100.000 37.480.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 63 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA CREDITS ANNULES EN DA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix principales. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales Rémunérations 9.500.000 9.500.000 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sécurité sociale.. 5.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 5.000.000 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement del frais… Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.000.000 2.000.000 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Versement forfaitaire….. 3.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.000.000 19.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. f Total du titre IV.. Total de la sous-section II. 500.000 500.000 500.000 20.000.000

26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III INSPECTIONS REGIONALES DES CREDITS ANNULES EN DA ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Remboursement de frais…. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Matériel et mobilier. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de -Fournitures…. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses → 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV la répression des fraudes 500.000 la répression des fraudes 500.000 la répression des fraudes 200.000 1.200.000 la répression des fraudes 500.000 500.000 1.700.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Soutien direct des revenus des catégories sociales Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits annulés. la répression des fraudes défavorisées. 60.000 60.000 60.000 1.760.000 59.240.000 59.240.000

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mai 1996 Décret présidentiel n° 96-195 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996 portant transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-29 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition ‘des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre du tourisme et de l’artisanat; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 65 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt sept millions huit mille huit cents dinars (27.008.800 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt sept millions huit mille huit cents dinars (27.008.800 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES L CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION-UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère partie.. principales. 1.000.000 1.000.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°32 8 Moharram 1417 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 1.400.000 1.400.000 1.000.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.500.000 2.500.000 36-01 Administration centrale Subvention à l’office national du tourisme. 6.000.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme.. 2.200.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques (I.Ν.Τ.Η.Τ). 1.500.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme (C.H.T). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 1.400.000 11.100.000 500.000 200.000 700.000 16.700.000 500.000 43-03 Administration centrale Aide aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 1.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M) .. 1.000.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel Total de la 4ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I… Total des crédits annulés. 6.800.000 (A.N.A.R.T). 1.508.800 9.308.800 10.308.800 27.008.800 27.008.800

8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 26 mai 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 67 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416. correspondant au 2 mai 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Hamza Benakezouh, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Hamza Benakezouh, est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination d’un sous-directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996, M. Mokrane Ourahmoune est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 13 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 1er avril 1996 portant nomination d’un membre au conseil national de la statistique. Par décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au ler avril 1996, M. Mohamed Taïeb Boumerfeg, est nommé membre au conseil national de la statistique en remplacement de M. Mouloud Mokrane. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 1er avril 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des transports. Par décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au ler avril. 1996, M. Abdesselam Chelghoum est nommé directeur de cabinet du ministre des transports. Décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 1er avril 1996 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Tlemcen. Par décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au ler avril 1996, M. Abderrezak Boukli Hacène est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Tlemcen. Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Cour des comptes (rectificatif). JO n° 16 du 25 Chaoual 1415 correspondant au 26 mars 1995 Page 19 lère colonne - 9ème et 10 lignes. Au lieu de: appelé à réintégrer son grade d’origine Lire sur sa demande. (Le reste sans changement). Avenue Abdelkader Benbarek Alger