Décret présidentiel nº 96-191 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante dix millions quatre vingt dix huit mille dinars (70.098.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante dix millions quatre vingt dix huit mille dinars (70.098.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL., ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 200.000 900.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS ANNULES EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 100.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (ANEM). 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de 700.000 800.000 500.000 200.000 100.000 200.000 1.000.000 200.000 200.000 4.000.000 l'emploi (ANDE). 400.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de la protection sociale (ANPS)....... 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) Khemisti.. 1.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (CNFPS) Birkhadem.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 925.000 9.325.000 200.000 150.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression.... 50.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 400.000 12.625.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA stage Frais de 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés. 46-02 Administration centrale Encouragement aux associations 46-03 Administration centrale Encouragement aux associations Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section I.

SECTION II 46.000.000 à caractère social... 1.000.000 à caractère syndical 1.500.000 48.500.000 48.700.000 61.325.000 61.325.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 101.000.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 101.000 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Sécurité sociale... 25.000 Total de la 3ème partie. 25.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS ANNULES EN DA 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 60.000 Fournitures. 60.000 Charges annexes.. 70.000 Habillement........ 2.000 192.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 20.000 20.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et séminaires... 20.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 34.000 54.000 392.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 770.000 770.000 770.000 1.162.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations principales... 800.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.000.000 2.800.000 Sécurité sociale...... 541.000 541.000 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Remboursement de frais.. 200.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 300.000 Fournitures. 500.000 Habillement.. 40.000 Parc automobile..... 245.000 Loyers. 700.000 1.985.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 200.000 200.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...... 1.428.000 1.428.000 6.954.000 8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mai 1996 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 55 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 657.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV. 657.000 657.000 Total de la sous-section II. 7.611.000 Total de la section II. 8.773:000 Total des crédits annulés. 70.098.000