Décret présidentiel nº 96-185 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre cent cinquante quatre millions de dinars (454.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre cent cinquante quatre millions de dinars (454.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 66 Dépenses éventuelles-Provision groupée ".

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Total de la lère partie. 300.000 Rémunérations principales.. 200.000 500.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial...... 300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 300.000 1.200.000 392.000 900.000 25.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique ( 10.000 2.527.000 1.000,000 1.000.000 E.N.S.H.). 7.634.300 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique. 1.756.000 36-04 Subvention à l'agence nationale de ressources hydrauliques (A.N.R.H)......... 10.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement. 1.930.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P). 8.415.060 industrielle et de 7.995.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem... 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes.

Total de la 6ème partie..

Total du titre III.. 739.640 (O.N.S.M). 8.000.000 3.530.000 50.000.000 54.327.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS ANNULES EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.300.000 1.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 100.000 100.000 1.400.000 55.727.000 !

SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales. 16.528.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses...... 2.400.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.400.000 21.328.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale... 4.580.000 Total de la 3ème partie. 4.580.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA de frais. 2.400.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier... 1.500.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique Habillement.. 2.000.000 358.000 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 2.780.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 9.038.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles. 1.700.000 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 2.500.000 4.200.000 39.146.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

SOUS-SECTION III 2.300.000 2.300.000 2.300.000 41.446.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principalės..... 17.250.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 8.500.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 7.220.000 32.970.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 3ème partie... 4ème Partie Sécurité sociale. 13.800.000 13.800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics 34-12 Services déconcentrés des travaux publics 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 4ème partie... 5ème Partie Remboursement de frais....... 2.400.000 Matériel et mobilier. 1.500.000 Fournitures. 2.000.000 Habillement. 307.000 Parc automobile. 5.750.000 11.957.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des immeubles. 1.700.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales..... 280.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de défense contre les eaux nuisibles... 35-14 Services déconcentrés des travaux publics - maritime. 3.000.000 Entretien des ports et du domaine 3.900.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes. 3.700.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie 292.300.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 7ème partie.

Total du titre III.......

TITRE IV Versement forfaitaire. 3.600.000 3.600.000 354.627.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section. III.

Total de la section I..

Total des crédits annulés.

Soutien direct des revenus des 2.200.000 2.200.000 2.200.000 356.827.000 454.000.000 454.000.000