Décret présidentiel nº 96-195 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt sept millions huit mille huit cents dinars (27.008.800 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt sept millions huit mille huit cents dinars (27.008.800 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES L CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION-UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère partie.. principales. 1.000.000 1.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 1.400.000 1.400.000 1.000.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.500.000 2.500.000 36-01 Administration centrale Subvention à l'office national du tourisme. 6.000.000 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme.. 2.200.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques (I.Ν.Τ.Η.Τ). 1.500.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d'hôtellerie et de tourisme (C.H.T).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 1.400.000 11.100.000 500.000 200.000 700.000 16.700.000 500.000 43-03 Administration centrale Aide aux associations d'utilité publique et aux offices locaux du tourisme...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 1.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M) .. 1.000.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 44-04 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel Total de la 4ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I...

Total des crédits annulés. 6.800.000 (A.N.A.R.T). 1.508.800 9.308.800 10.308.800 27.008.800 27.008.800 DECISIONS INDIVIDUELLES