Décret présidentiel n° 96-180 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante cinq millions trois cent trente deux mille neuf cents dinars (65.332.900 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de soixante cinq millions trois cent trente deux mille neuf cents dinars (65.332.900 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 17 CREDITS ANNULES EN DA EX-MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 4.110.000 diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 1.711.000 accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Salaires et 356.600 6.177.600 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail........

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 500 500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 343.500 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.000 1.388.600 1.737.100 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale -Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. .. 1.101.500 255.000 164.000 707.000 37.000 315.250 2.579.750 . 300.000 300.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-02. Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC)...... 4.275.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche en maintenance (INMA). 682.500 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique (INGM)... 3.825.000 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM)........ 5.235.000 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC)....... 3.750.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 3.000.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED). 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.050.000 (ONML). 2.400.000 11.850.000 39.067.500 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 100.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 349.300 449.300 50.311.750 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation de courte durée.

Total de la 3ème partie. stage Présalaires 70.000 70.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- CREDITS ANNULES TRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI). 1.720.000 44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière....... 2.400.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF).... 6.000.000 44-05 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD). 4.200.000 Total de la 4ème partie.. 14.320.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.... 15.650 Total de la 6ème partie. 15.650 Total dù titre IV. 14.405.650 Total de la sous-section I.... 64.717.400 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.......... 157.500 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 350.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 108.000 Total de la 4ème partie. 615.500 Total du titre III. 615.500 Total de la sous-section II. 615.500 Total de la section I 65.332.900 Total des crédits annulés. 65.332.900 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE