Décret présidentiel nº 96-193 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

57 Il est annulé sur 1996, un crédit de cent vingt huit millions six cent quarante huit mille sept cent soixante dinars (128.648.760 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent vingt huit millions six cent quarante huit mille sept cent soixante dinars (128.648.760 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration.centrale Rémunérations principales. 2.747.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 323.580 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 54.740 accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3.125.820 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial....... 59.800 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 10.000 357.500 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 24.940 Total de la 3ème partie.... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 452.240 910.000 265.000 225.000 159.200 4.700 83.450 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.000 1.648.350 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles........ 75.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (ONM) 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire ( 75.000 formation et de 2.008.000 . 20.985.225 3.273.000 ISFF). 2.500.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (ENATT). 714.000 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaganem (ETFIM)... 1.034.000 36-07 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Béjaïa (ETFIM). 255.000 36-09 Subvention à l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports (ANERA).

Total de la 6ème partie. 2.066.775 32.836.000 8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 26 mai 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 32 59 CREDITS ANNULES EN DA 200.000 212.600 412.600 38.550.010 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 75.000 75.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF. 64.200.000 44-03 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A). 1.600.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière.. 500.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.......

SOUS-SECTION II 66.300.000 66.375.000 104.925.010 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales...... 9.710.950 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 4.058.100 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie....... 456.400 14.225.450 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 3.000.000 3.000.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 2.295.200 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 1.203.300 900.000 573.000 66.500 312.000 113.500 -34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 4.800 5.468.300 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 250.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits annulés. 250.000 780.000 780.000 23.723.750 23.723.750 128.648.760. 128.648.760 8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 26 mai 1996