Décret présidentiel n° 96-183 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996. un crédit de cent cinquante et un millions de dinars (151.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de.. l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent cinquante et un millions de dinars (151.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale- Rémunérations principales....... 4.000.000 Total de la lère partie.. 4.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement N° 32 25 CREDITS ANNULES EN DA 960.000 960.000 1.000.000. 500.000 1.000.000 100.000 2.600.000 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 107.000:000 36-02 Subventions aux établissements des œuvres sociales universitaires. 36.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I Total de la section I.

Total des crédits annulés. 143.000.000 240.000 200.000 440.000 151.000.000 151.000.000 151.000.000 151.000.000 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE