Décret présidentiel nº 96-190 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt sept millions sept cent trente cinq mille dinars (27.735.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt sept millions sept cent trente cinq mille dinars (27.735.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996. 1: :::

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 350.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 100.000 1 Total de la lère partie. 450.000 1 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA 245.000 100.000 120.000 120.000 585.000 100.000 100.000 1.135.000 1.135.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 19.650.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 5.900.000 Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services ... 25.550.000: 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 50.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II...

Total des crédits annulés. 500.000 300.000 200.000 1.050.000 26.600.000 26.600.000 27.735.000