Décret présidentiel n° 96-186 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de cent trente sept millions huit cent vingt et un mille dinars (137.821.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent trente sept millions huit cent vingt et un mille dinars (137.821.000. DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles-Provision groupée ".

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 5.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.. 90.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie.. 80.000 6.170.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 300.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-92 Administration centrale Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.000.000 1.300.000 7.000.000 3.000.000 2.000.000 200.000 200.000 12.400.000 4.000.000 4.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment.. 23.862.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A). 4.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 27.862.000 1.000.000 1.000.000 52.732.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4.000.000 4.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche scientifique. 7.200.000 44-02 Prix national de l'architecture... 800.000 44-03 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique...... 2.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 10.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV......

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 500.000 500.000 14.500.000 67.232.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Rémunérations principales. 8.700.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses.. 10.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 3.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 21.700.000 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations facultatives...

Total de la 3ème partie. 425.000 425.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction de frais.

CREDITS ANNULES EN DA Remboursement 3.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.000.000

- Fournitures. 2.138.000 Charges annexes.. 3.000.000 Habillement.. 2.204.000 Parc automobile.. 4.954.000 Loyers..... 1.375.000 Frais judiciaires 306.000 20.477.000 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 47.602.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

SOUS-SECTION III Soutien direct des 8.000.000 8.000.000 8.000.000 55.602.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Rémunérations principales.... 2.500.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 500.000 3.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 700.000 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Remboursement de frais.... 500.000 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Matériel et mobilier. 1.500.000 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Fournitures. 500.000 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Charges annexes.. 800.000 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme Habillement. 122.000 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme Parc automobile. 130.000 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 45.000 Frais d'expertise 4.000 3.601.000 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.000.000 8.301.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.......

Total de la sous-section III.

SOUS-SECTION IV 300.000 300.000 300.000 8.601.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 420.000 420.000 8 Moharram 1417 V JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 mai 1996 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 41 (Suite) CREDITS ANNULES EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial....... 700.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 700.000 services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais........... 500.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier. 1.000.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 500.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes. 890.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement. 179.000 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien automobile. 47.000 3.116.000 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles. 1.550.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 1.550.000 5.786.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section IV.

Total de la section I..

Total des crédits annulés. 600.000 600.000 600.000 6.386.000 137.821.000 137.821.000