Décret présidentiel n° 96-182 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent deux millions trois cent trente six mille dinars (302.336.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent deux millions trois cent trente six mille dinars (302.336.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales.. 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire tions diverses.

Total de la lère partie. 112.585.000 et technique Indemnités et alloca- 51.254.000 163.839.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 32 23 CREDITS ANNULES EN DA 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Prestations à caractère familial..... 7.469.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Total de la 3ème partie........ 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02, Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Sécurité sociale.. 36.447.000 43.916.000 447.000 36.000 181.000 43.000 707.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental......... 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire 15.000.000 et technique......... 21.000.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (ITE). 43.000.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (CN et CRFCE). 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (IPN). 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé ( 840.000 515.000 C.N.E.G).. 1.260.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). 1.040.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.N.E.C). 800.000 Total de la 6ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 83.455.000 300.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 9.276.000 9.576.000 301.493.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total des crédits annulés. 843.000 843.000 843.000 302.336.000