Décret présidentiel nº 96-188 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt quatre millions cinq cent onze mille dinars (24.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt quatre millions cinq cent onze mille dinars (24.511.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 66 Dépenses éventuelles-Provision groupée ".

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 772.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 130.000 34-04 Administration centrale Charges annexes .. 355.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 70.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 90.000 1.417.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sport et de jeunesse (INFS) 8.600.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 500.000 36-13- Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (C.N.I.A.J)... 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la 500.000 jeunesse (C.I.A.J)... 6.000.000 36-31, Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.Ε.Ν.). 400.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports des wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses / 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II (O.P.O.W). 3.000.000 2.000.000 21.000.000 100.000 100.000 22.517.000 22.517.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES : 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 256.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits annulés.. 688.000 1.050.000 1.994.000 1.994.000 1.994.000 24.511.000 24.511.000