Décret présidentiel n° 96-181 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre vingt huit millions (88.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt huit millions (88.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 :

"Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement sociales . 70.000.000 70.000.000 des services de frais...... 110.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 200.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 690.000 Total de la 4ème partie. 1.000.000 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-03 Administration centrale - Dépenses relatives à la confection de médailles.. 1.000.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 2.000.000 3.000.000 74.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de associations liées à la lutte de libération nationale Total de la 3ème partie. 6ème Partie fonctionnement des .. 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Contribution aux frais de transport des moudjahidine et ayants-droit. 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle ayants-droit nécessiteux...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 3.000.000 aux moudjahidine et 5.000.000 8.000.000 13.000.000 87.000.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges annexes 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II..

Total de la section I......

Total des crédits annulés. 500.000 500.000 500.000 1.000.000 1.000.000 88.000.000 88.000.000