Décret présidentiel n° 96-178 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent vingt six millions deux cent soixante douze mille dinars (326.272.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent vingt six millions deux cent soixante douze mille dinars (326.272.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 5.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2.000.000 7.000.000 ETAT. ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA 5.000.000 5.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι.).

Total de la 6ème partie................ 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 5.000.000 7.500.000 3.000.000 6.500.000 500.000 1.000.000 23.500.000 .. 1.000.000 1.000.000 3.000.000 3.000.000 2.000.000 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 300.000 37-03 Administration centrale Frais de préparation du finances.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV budget et de loi de 500.000 2.800.000 42.300.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. 43-02 Administration centrale Aide aux associations à d'utilité publique..

Total de la 3ème partie. stage Présalaires 1.500.000 caractère national. 50.000 1.550.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES 6ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

SECTION II 150.000 150.000 1.700.000 44.000.000 44.000.000 DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais......... 7.500.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 500.000 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes. 2.000.000 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 500.000 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des Total de la 5ème partie..

Total du titre III........

TITRE IV 100.000 11.100.000 immeubles. 100.000 100.000 11.200.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.......

Total de la sous-section I. 4.000.000 4.000.000 4.000.000 15.200.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais.. 1.500.000 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier... 1.000.000 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes. 34-91 Directions régionales du Trésor Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 5.000.000 1.000.000 1.200.000 9.700.000 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total de la section II..

SECTION III 1.000.000 10.700.000 10.700.000 25.900.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais....... 1.000.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 1.000.000 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.000.000 2.000.000 5.000.000 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I... 1.000.000 6.000.000 6.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES SOUS-SECTION II 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 2.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier.. 6.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 1.000.000 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 3.000.000 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 1.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 6.000.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 19.000.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 2.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.......

Total de la section III.

SECTION IV 2.000.000 21.000.000 21.000.000 27.000.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRĘ III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 2.000.000 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier.. 5.000.000 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 35-90 Direction générale des impôts Parc automobile.

Total de la 4ème partie. .5.000.000 2.500.000 500.000 15.000.000 8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 mai 1996 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9 (Suite) CREDITS ANNULES EN DA 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts Conférences Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III. 4.000.000 4.000.000 et séminaires. 300.000 300.000 19.300.000 19.300.000 DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 20.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités Total de la lère partie. 3ème Partie et allocations diverses...... 30.000.000 50.000.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.000.000 sociale. 35.000.000 40.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais. 10.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 30.000.000 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 2.000.000 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.500.000 43.500.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 30.000.000 30.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. 20.000.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV SECTION V 20.000.000 183.500.000 183.500.000 202.800.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais........ 150.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 300.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 325.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 300.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile.. 150.000 Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale du domaine national Entretien Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.225.000 des immeubles.......... 500.000 500.000 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 37-02 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I. 20.000 20.000 1.745.000 1.745.000 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- (Suite) CREDITS ANNULES LIBELLES TRES SOUS-SECTION EN DA II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national Total de la 4ème partie.

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

SECTION VI DIRECTION GENERALE SOUS-SECTION Remboursement de frais...... 650.000 Matériel et mobilier... 1.800.000 Fournitures. 1.400.000 Charges annexes. 1.200.000 Parc automobile. 1.300.000 6.350.000 6.350.000 8.095.000 DU BUDGET II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses........ 1.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie 800.000 1.800.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 880.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.. 2.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget - Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 500.000 3.380.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 4ème Partie 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 330.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 1.050.000 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 325.000 .. 150.000 1.000.000 2.855.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles.. 200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 200.000 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. 1.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV 1.000.000 9.235.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie.. 3.000.000 3.000.000 8 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 mai 1996 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- TRES LIBELLES 6ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 (Suite) CREDITS ANNULES EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section VI.

SECTION VII 100.000 100.000 3.100.000 12.335.000 12.335.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales....... 3.000.000 31-02 Inspection générale des finances - Indemnités Total de la lère partie. 4ème Partie et allocations diverses....... 1.542.000 4.542.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais. 500.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 650.000 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section VII.

Total des crédits annulés. 450.000 1.600.000 6.142.000 6.142.000 6.142.000 326.272.000 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE