Décret présidentiel nº 96-192 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre millions cent quatre vingt cinq mille dinars (4.185.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre millions cent quatre vingt cinq mille dinars (4.185.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement de services 34-01 Administration centrale Remboursements de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des télécommunications d'Oran..

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits annulés. 26 mai 1996 CREDITS ANNULES EN DA 765.000 120.000 150.000 150.000 1.185.000 3.000.000 3.000.000 4.185.000 4.185.000 4.185.000 4.185.000