ج.ر عدد 2 لسنة 1997

نصوص هذا العدد (25)

Décret exécutif n° 97-09 Décret exécutif n° 97-09 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 97-21 Décret exécutif n° 97-21 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Décret exécutif n° 97-27 Décret exécutif n° 97-27 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 97-24 Décret exécutif n° 97-24 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses
Décret exécutif n° 97-30 Décret exécutif n° 97-30 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du tourisme et de l'artisanat
Décret présidentiel n° 97-08 Décret présidentiel n° 97-08 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 97-16 Décret exécutif n° 97-16 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 97-17 Décret exécutif n° 98-17 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 97-22 Décret exécutif n° 97-22 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications
Décret exécutif n° 97-13 Décret exécutif n° 97-13 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif n° 97-31 Décret exécutif n° 97-31 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des transports
Décret exécutif n° 97-10 Décret exécutif n° 97-10 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la justice
Décret présidentiel n° 97-07 Décret présidentiel n° 97-07 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 97-14 Décret exécutif n° 97-14 du 26 Chaabane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 97-12 Décret exécutif n° 97-12 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des finances
Décret exécutif n° 97-20 Décret exécutif n° 97-20 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la santé et de la population
Décret exécutif n° 97-23 Décret exécutif n° 97-23 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Décret exécutif n° 97-18 Décret exécutif n° 97-18 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 97-26 Décret exécutif n° 97-26 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire SOMMAIRE (suite) pages
Décret exécutif n° 97-25 Décret exécutif n° 97-25 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'habitat
Décret exécutif n° 97-19 Décret exécutif n° 97-19 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'agriculture et de la pêche
Décret exécutif n° 97-11 Décret exécutif n° 97-11 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au l'environnement ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
Décret exécutif n° 97-28 Décret exécutif n° 97-28 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la petite et moyenne entreprise
Décret exécutif n° 97-15 Décret exécutif n° 97-15 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 97-29 Décret exécutif n° 97-29 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du commerce

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie ABONNEMENT ANNUEL Tunisie Maroc Libye Mauritanie 1 An Edition originale….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

8 janvier 1997 SOMMAIRE pages DECRETS Décret présidentiel n° 97-07 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, à la Présidence de la République… 4 Décret présidentiel n° 97-08 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères… 4 Décret exécutif n° 97-09 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au Chef du Gouvernement.

Décret exécutif n° 97-10 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la justice. 19 Décret exécutif n° 97-11 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au l’environnement.. ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de

Décret exécutif n° 97-12 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des finances….

Décret exécutif n° 97-13 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’industrie et de la restructuration….. Décret exécutif n° 97-14 du 26 Chaabane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’énergie et des mines. Décret exécutif n° 97-15 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des moudjahidine. Décret exécutif n° 97-16 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’éducation nationale. Décret exécutif n° 97-17 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la communication et de la culture…. Décret exécutif n° 97-18 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret exécutif n° 97-19 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’agriculture et de la pêche… 86 Décret exécutif n° 97-20 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la santé et de la population… Décret exécutif n° 97-21 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle… Décret exécutif n° 97-22 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications……. 111 Décret exécutif n° 97-23 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement.. Décret exécutif n° 97-24 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier

1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses.. 116 Décret exécutif n° 97-25 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’habitat.. 120 Décret exécutif n° 97-26 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire..

28 Chaßbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 SOMMAIRE (suite) pages Décret exécutif n° 97-27 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la jeunesse et des sports. 133 Décret exécutif n° 97-28 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la petite et moyenne entreprise.. 138 Décret exécutif n° 97-29 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du commerce… 140 Décret exécutif n° 97-30 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du tourisme et de l’artisanat.. 146 Décret exécutif n° 97-31 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des transports. 151

8 janvier 1997 DECRETS Décret présidentiel n° 97-07 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, à la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard cent quarante huit millions six cent quatre vingt seize mille dinars (1.148.696.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit: Section 1 - Présidence de la République (Secrétariat général)……. 999.968.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement 77.652.000 DA Section III Haut commissariat à l’amazighité 27.900.000 DA Section IV Médiateur de la République …… .43.176.000 DA Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence. le Secrétaire général du Gouvernement. le Haut commissaire à l’amazighité. le Médiateur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 97-08 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères. Le Président de République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept milliards sept cent cinquante quatre millions sept cent soixante dix mille dinars (7.754.770.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Liamine ZEROUAL.

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 2 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des affaires étrangères. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 148.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 90.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 5.000.000 243.000.000 100.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 2.100.000 9.000.000 60.000 68.400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.000.000 Total de la 3ème partie. 82.460.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 28 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 34-92 Administration centrale Loyers. 120.000.000 11.500.000 15.000.000 140.300.000 800.000 10.500.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 298.160.000 14.300.000 14.300.000 36-01 Subvention à l’agence algérienne de coopération internationale.. 27.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 27.000.000 8.000.000 16.900.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l’étranger.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV mémoire 24.900.000 691.920.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine. Total de la 2ème partie. 630.000.000 30.000.000 1.000.000 661.000.000

28 Chaabane 1417 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Complément de de stage – Frais de formation à l’étranger…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA bourses Indemnités 950.000.000 950.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie des catégories sociales 500.000 500.000 1.611.500.000 2.303.420.000 Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales. 1.569.500.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses. 1.936.000.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial.. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives.. 33-13 Services à l’étranger - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 14.000.000 3.519.500.000 9.000.000 250.000 270.000.000 279.250.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger - Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger - Fournitures. 34-14 Services à l’étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger - Habillement.. 34-91 Services à l’étranger - Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger - Loyers.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger - Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 194.000.000 210.000.000 55.000.000 258.000.000 3.500.000 137.000.000 450.000.000 1.307.500.000 240.100.000 240.100.000 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires. 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique - Dépenses Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 75.000.000 diverses.. 10.000.000 85.000.000 5.431.350.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger —- Frais d’assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. l’étranger… 20.000.000 20.000.000 20.000.000 5.451.350.000 7.754.770.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 7.754.770.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 Décret exécutif n° 97-09 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard soixante quatorze millions dix huit mille dinars (1.074.018.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement. CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales. 46.200.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 37.940.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 6.131.000 90.271.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-02 Chef du Gouvernement —- Pensions de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 750.000 750.000

ΟΙ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 3.500.000 20.000 15.558.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.029.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef cha Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de nationaux et/ou étrangers. 21.107.000 24.470.000 1.500.000 4.550.000 6.800.000 625.000 séjour d’experts 5.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du club des pins…. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.. 17.840.000 8.535.000 39.178.000 34-97 Chef du Gouvernement - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 17.000 108.515.000 1.800.000 1.800.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.SA.G).. 36-02 Subvention à l’académie algérienne de la langue arabe. 47.250.000 1.000.000 36-04 Subvention à l’agence de promotion de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.). 49.500.000 36-05 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 32.400.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses…. 130.150.000 630.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 600.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 5.070.000 6.300.000 358.893.000

8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 210.000 210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. Total de la section I… SECTION II 530.000 530.000 740.000 359.633.000 359.633.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale- Rémunérations principales. 50.000.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.900.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.560.000 76.460.000 32-21 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…….. 5.000 32-22 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-22 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale… 5.000 3.600.000 30.000 15.667.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.850.000 Total de la 3ème partie.. 21.147.000

ZI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-93 Administration centrale Loyers.. 6.355.000 1.550.000 1.600.000 2.610.000 120.000 1.300.000 mémoire 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 13.545.000 1.000.000 1.000.000 152.000.000 152.000.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.C) - Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie…. Total du titre III… TITRE IV 4.373.000 7.773.000 271.930.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation… Total de la 3ème partie. stage Présalaires 400.000 400.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 120.000 120.000 520.000 272.450.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Rémunérations principales.. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification diverses… 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 142.000.000 Indemnités et allocations 64.000.000 Personnel vacataire et 3.950.000 209.950.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification travail.. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d’accidents du 10.000 Pensions de service et pour mémoire 10.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification familial… 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification sociales. Total de la 3ème partie. Prestations à caractère 15.000.000 Prestations facultatives……. 50.000 Sécurité sociale. 43.400.000 Contribution aux œuvres 5.157.000 63.607.000

8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-95 Services déconcentrés de l’Etat - Planification 34-96 Services déconcentrés de l’Etat Planification d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV Remboursement de frais….. 3.600.000 Matériel et mobilier. 2.500.000 Fournitures. 5.420.000 Charges annexes.. 2.700.000 Habillement. 400.000 Parc automobile. 3.500.000 Loyers. 430.000 Frais judiciaires Frais mémoire 18.550.000 Entretien des immeubles… 1.200.000 1.200.000 Versement forfaitaire…….. 12.300.000 12.300.000 305.617.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II…….. solidarité Soutien direct des revenus 700.000 700.000 700.000 306.317.000 578.767.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III ALGERIENNE N° 2 15 CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 3.100.000 31-02 Délégué à la réforme économique - Indemnités et allocations diverses……. 1.720.000 31-03 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations mémoire 4.820.000 32-02 Délégué à la réforme économique Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire mémoire 33-01 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial.. 130.000 33-02 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. 5.000 33-03 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale. 33-04 1.110.000 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres sociales. 88.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.333.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 400.000 34-02 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier.. 34-03 Délégué à la réforme économique Fournitures… 34-04 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 130.000 180.000 410.000

28 Chaabane 1417

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-05 Délégué à la réforme économique - Habillement… 34-91 Délégué à la réforme économique - Parc automobile.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien

CREDITS OUVERTS EN DA 25.000 180.000 1.325.000 35-01 Délégué à la réforme économique- Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses mémoire 37-01 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. 290.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 290.000 7.768.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Délégué à la réforme économique Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section III. revenus des catégories 20.000 20.000 20.000, 7.788.000 7.788.000

28 Chanbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 54.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 31.318.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 2.500.000 88.618.000 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 250.000 260.000 3.650.000 20.000 18.240.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.650.000 Total de la 3ème partie.. 23.560.000

28 Chaabane 1417 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier, 1997 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers… 2.920.000 1.000.000 1.320.000 1.880.000 120.000 1.000.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV 10.000 8.450.000 1.200.000 1.200.000 et séminaires.. 150.000 5.142.000 5.292.000 127.380.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaire 250.000 250.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section IV. des catégories sociales 200.000 200.000 450.000 127.830.000 127.830.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement.. 1.074.018.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 61 8 janvier 1997 Décret exécutif n° 97-10 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six milliards six cent cinquante millions cinq cent quarante cinq mille dinars (6.650.545.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de la justice NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 44.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses. 22.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 2.700.000 69.700.000 allocations du travail….. 220.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.. 10.000.000 Total de la 2ème partie.. 10.220.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 2.100.000 200.000 17.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais….. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.000.000 21.300.000 3.000.000 1.000.000 13.000.000 128.174.000 160.000 1.040.000 5.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 151.384.000 1.725.000 1.725.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)…. Subvention 52.000.000 36-02 de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)………… Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 16.000.000 68.000.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires… 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour suprême. 6.000.000 4.000.000 14.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. 1.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 25.000.000 347.329.000

28 Chaabane 1417 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 21

TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires 800.000 800.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses… 200.000 200.000 1.000.000 348.329.000 1.400.000.000 800.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale…. 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes.. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires - Loyers.. Total de la 4ème partie. 80.000.000 2.280.000.000 97.000.000 530.000.000 59.000.000 686.000.000 11.000.000 3.650.000 38.250.000 38.000.000 2.808.000 11.000.000 2.000.000 106.708.000

TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle. 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 12.000.000 12.000.000 50.000.000 120.000.000 170.000.000 3.254.708.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II catégories sociales 4.000.000 4.000.000 4.000.000 3.258.708.000 3.607.037.000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales . 12.500.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 7.500.000 31-23 Administration pénitentiaire – Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 1.300.000 21.300.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.000.000 3.000.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial……. 300.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives.. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale.. 200.000 4.800.000 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres sociales. 600.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais… 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures.. 34-24 Administration pénitentiaire Charges annexes. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement.. 34-26 Administration pénitentiaire Armement.. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile. 34-94 Administration pénitentiaire-Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale pénitentiaire (E.Ν.Α.Ρ.).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.900.000 1.870.000 800.000 1.350.000 1.785.000 50.000 20.000.000 400.000 900.000 27.155.000 480.000 480.000 d’administration 22.500.000 22.500.000 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation de conférences et séminaires. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 800.000 1.200.000 1.000.000 3.000.000 83.335.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 43-21 Administration pénitentiaire Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation……. 5.000.000 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus….. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 1.800.000 6.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 50.000 50.000 6.850.000 90.185.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 840.000.000 diverses. 850.000.000 1.690.000.000 32-31 Etablissements pénitentiairęs Rentes d’accidents du travail….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 160.000 160.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 53.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale. 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 350.000.000 sociales. 44.000.000 447.000.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais.. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures… 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes.. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement.. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 7.000.000 9.200.000 14.960.000 29.200.000 82.350.000 410.280.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine. 42.200.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage. 10.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène. 27.250.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile… 34-92 Etablissements pénitentiaires - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire. 37-33 Frais de fonctionnement du centre national et des d’observation et d’orientation des détenus… 13.623.000 150.000 646.213.000 65.000.000 65.000.000 .. 1.000.000 100.000.000 centres régionaux 1.500.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert…… 2.400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 104.900.000 2.953.273.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II.. 50.000 50.000 50.000 2.953.323.000 3.043.508.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 6.650.545.000

28 Chaabane 1417

Décret exécutif n° 97-11 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux fois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trente six milliards trois cent trente deux millions trois cent quatre vingt huit mille dinars (36.332.388.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 96.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 76.547.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 4.513.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 180.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses… 45.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 177.285.000 allocations du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 15.000.000 Total de la 2ème partie……. 15.050.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03- Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 560.000 31.840.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.537.000 Total de la 3ème partie….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 45.937.000 18.592.000 3.000.000 5.355.000 3.285.000 540.000 34-09 Administration centrale Habillement de la police et garde communales. 218.400.000 34-10 Administration centrale Matériel de prévention et de protection de la police et garde communales…. 34-90 Administration centrale Parc automobile…. 34-92 Administration centrale Loyers……….. 180.000.000 3.932.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT). 10.000 433.165.000 900.000 900.000 14.130.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC). 36.900.000 36-03 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (CIDEL).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat civil… 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 1.800.000 52.830.000 10.000.000 10.360.000 103.000.000 2.700.000 3.150.000 129.210.000 854.377.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation……. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 62.100.000 62.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 600.000 600.000 62.800.000 917.177.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 2.712.462.000 diverses. 1.023.650.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 55.000.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 76.558.000 3.867.670.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail……. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 2.870.000 et pour dommages 28.000.000 30.870.000

28 Chaabane 1417 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 351.550.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 1.700.000 880.570.000 sociales. 84.800.000 1.318.620.000 35.000.000 16.000.000 23.000.000 46.000.000 13.000.000 34-17 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures pour les services de la sûreté nationale… 14.800.000 34-18 Services déconcentrés de l’Etat Sûreté nationale Charges annexes. 63.700.000 34-52 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique des services des transmissions nationales. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 10.000.000 29.000.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles 480.000 252.980.000 . 25.000.000 35-13 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale.. Total de la 5ème partie… 39.000.000 64.000.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas.. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire 5.000.000 . 230.000.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat – Organisation de l’Achaba. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat Etat civil…. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections. 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial de l’extrême Sud.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 4.000.000 12.000.000 en faveur des wilayas 299.000.000 550.400.000 6.084.540.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et personnels. 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation communales. Total de la 3ème partie. 6ème Partie perfectionnement des 2.140.000 de la police et garde 20.000.000 22.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II……. 60.000.000 60.000.000 82.140.000 6.166.680.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 31 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Rémunérations principales… 1.500.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses. 31-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie 1.000.000 Personnel vacataire mémoire 2.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales Pensions de service 100.000 100.000 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial.. 60.000 33-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations facultatives. 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 33-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie mémoire Sécurité sociale…….. 290.000 Contribution aux mémoire 350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais. 34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-45 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-47 Direction de la coordination de la sécurité du territoire du service des transmissions. Remboursement de 100.000 Matériel et mobilier.. mémoire Fournitures. mémoire Charges annexes……. mémoire Habillement.. mémoire Matériel technique mémoire

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 34-48 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Fournitures d’exploitation du service des transmissions.. 34-92 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-93 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-98 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien mémoire Parc automobile…. mémoire Loyers. mémoire Frais judiciaires mémoire 100.000 35-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Entretien des immeubles et leurs installations techniques.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses mémoire mémoire 37-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Dépenses diverses. mémoire 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire.. 100.000 37-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle mémoire 100.000 3.150.000 43-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire- Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. mémoire mémoire mémoire 3.150.000 7.087.007.000

28 Chaabane 1417 REPUBLIQUE janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ALGERIENNE N° 2 33 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales… 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 6.776.723.000 7.567.020.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail.. 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial.. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives.. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 22.950.000 14.366.693.000 2.900.000 corporels.. 289.000.000 291.900.000 533.600.000 2.000.000 2.699.152.000 242.000.000 3.476.752.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais…… 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 101.300.000 393.000.000 176.000.000 120.100.000 1.800.000.000 560.000.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications… 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection.. 202.000.000 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers.. 812.600.000 10.700.000 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat….. 3.000.000 Total de la 4ème partie. 4.238.700.000

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TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques….. 522.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III… TITRE IV 522.500.000 5.200.000 811.869.000 817.069.000 23.713.614.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Présalaires Frais de 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section II… SECTION III des catégories sociales 10.000.000 10.000.000 10.200.000 23.723.814.000 23.723.814.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 31-03 Protection civile —-Personnel vacataire et journalier de salaires. Total de la lère partie. 1.734.984.000 1.467.734.000 Salaires et accessoires 1.050.000 3.203.768.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail. 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Protection civile - Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives.. 33-03 Protection civile Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile - Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais.. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation… 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers.. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire… 37-03 Protection civile Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 920.000 corporels…. 5.000.000 5.920.000 210.000.000 600.000 583.568.000 54.660.000 848.828.000 24.000.000 14.000.000 11.000.000 21.240.000 221.700.000 20.000.000 37.440.000 947.000 Indemnités dues 10.000 350.337.000 2.520.000 2.520.000 197.260.000 200.000 197.460.000 4.608.833.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. mémoire mémoire

28 Chaabane 0000000000 1417 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 1.000.000 1.000.000 1.000.000 4.609.833.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 59.000.000 59.000.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile Remboursement de frais……… 20.400.000 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile Matériel et mobilier. 9.960.000 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile Fournitures.. 12.960.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes.. 26.000.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile - Alimentation.. 158.500.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile - Parc automobile. 98.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 325.820.000 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III…… Total de la sous-section II. Total de la section III……. SECTION IV 60.000.000 60.000.000 444.820.000 444.820.000 5.054.653.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales.. 10.571.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.366.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4.060.000 15.997.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 1.748.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 40.000 2.887.000 4.675.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement… 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 120.000 250.000 550.000 1.800.000 165.000 280.000 3.165.000 4.400.000 4.400.000 722.000 722.000 28.959.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section IV. 200.000 200.000 200.000 29.159.000 29.159.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V 28 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D’ETAT A L’ENVIRONNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Rémunérations principales. 42.808.000 31-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Indemnités et allocations diverses. 27.273.000 31-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.778.000 73.859.000 33-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Prestations à caractère familial…… 2.200.000 33-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement- Prestations facultatives.. 100.000 33-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Sécurité sociale… 17.011.000 33-04 Secrétariat d’Etat à l’environnement Contribution aux œuvres sociales. 1.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 20.811.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Remboursement de frais…. 8.157.000 34-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Matériel et mobilier… 8.400.000 34-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Fournitures. 34-04 Secrétariat d’Etat à l’environnement Charges annexes.. 34-05 Secrétariat d’Etat à l’environnement Habillement.. 34-90 Secrétariat d’Etat à l’environnement Parc automobile.. 34-92 Secrétariat d’Etat à l’environnement Loyers…. 34-96 Secrétariat d’Etat à l’environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Entretien des installations techniques.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 11.600.000 9.800.000 950.000 3.843.000 1.000.000 Frais d’expertise 110.000 43.860.000 immeubles et leurs 4.050.000 4.050.000 37-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Versement forfaitaire…… 4.238.000 37-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Conférences et séminaires.. 3.050.000 37-04 Secrétariat d’Etat à l’environnement Action de sensibilisation. 3.050.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. 10.338.000 152.918.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 39 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Bourses Indemnités de stage- Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section V. SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activité 500.000 500.000 2.100.000 155.018.000 155.018.000 NATIONALES 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales.. 30.074.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses. 14.207.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 200.000 44.481.000 32-01 Direction générale des transmissions nationales Rentes d’accidents du travail.. 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3.000.000 3.050.000

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TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial. 33-02 Direction générale des transmissions nationales 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 6.000.000 Prestations facultatives…….. 480.000 Sécurité sociale. 10.658.000 Contribution aux œuvres 1.253.000 18.391.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales…. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partic. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Remboursement de frais…… 4.034.000 Matériel et mobilier. 1.900.000 Fournitures. 1.640.000 Charges annexes. 180.380.000 Habillement. 330.000 Matériel technique des 9.000.000 Fournitures d’exploitation… 12.600.000 Parc automobile. 1.325.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires Frais 10.000 211.219.000 Entretien des immeubles et 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire……… 2.662.000 Conférences et séminaires… 500.000 3.162.000 281.303.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales stage Présalaires - Frais de formation…… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-01 Direction générale des transmissions nationales des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. Total de la section VI Total des crédits ouverts au ministre de locales et de l’environnement.. Bourses - Indemnités de 600.000 600.000 solidarité Soutien direct des revenus 834.000 834.000 1.434.000 282.737.000 282.737.000 l’intérieur, des collectivités 36.332.388.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 28 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 Décret exécutif n° 97-12 du 26 Chaâbane 1417 Décrète : correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de douze de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards cent soixante treize millions neuf cent cinquante 1997, au ministre des finances. mille dinars (12.173.950.000 DA) ouverts, au titre du budget de finances de fonctionnement, par la loi pour 1997, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Le Chef du Gouvernement, décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. (alinéa 2); l’exécution officiel de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Le ministre des finances est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au Vu l’ordonnance n°96-31 du 19 Chaâbane 1417 6 janvier 1997. correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; TABLEAU ANNEXE Ahmed OUYAHIA. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie au ministre des finances CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 130.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 80.000.000 et journalier 10.000.000 220.000.000 100.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels 10.000 Total de la 2ème partie. 110.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 7.000.000 40.000 45.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 4.530.000 Total de la 3ème partie….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc-automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 56.570.000 25.000.000 27.500.000 15.000.000 15.500.000 1.000.000 12.000.000 3.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (I.N.F).. 36-02 Subvention à l’école nationale des douanes (E.N.D.). 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts( E.Ν.Ι ).. 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre ( A.N.C)…… Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.. 10.000 99.510.000 10.000.000 10.000.000 70.000.000 140.000.000 7.000.000 480.000.000 697.000.000 11.000.000 2.500.000 37-03 Administration centrale Frais de préparation du budget et de la loi de finances. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. 1.000.000 14.500.000 1.097.690.000

TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale. 11.000.000 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain de la comptabilité (C.A.C). 2.200.000 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 1.900.000 15.100.000 stage - Présalaires 7.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité publique…….. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 200.000 7.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité -46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I.. SECTION II des catégories sociales 50.000 50.000 22.350.000 1.120.040.000 1.120.040.000 DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales.. 39.500.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses….. 21.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4.000.000 64.500.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2

janvier 1997 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Direction générale de la comptabilité Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial……. 1.700.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité - Sécurité sociale .. 13.200.000 33-04 Direction générale de la comptabilité - Contribution aux œuvres sociales…. 1.980.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 16.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais… 7.500.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier… 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 5.500.000 9.000.000 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes. 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement.. 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers…. 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 9.000.000 500.000 . 3.000.000 600.000

Frais d’expertise 1.500.000 36.600.000 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 3.900.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.900.000 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement forfaitaire.. 3.000.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 4.000.000 126.100.000 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4.000.000 4.000.000

Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 100.000 100.000 4.100.000 130.200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 570.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses….. 342.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 20.000.000 932.000.000 32-11 Directions régionales du Trésor - Rentes d’accidents du travail… 110.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie…. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère et pour dommages 500.000 610.000 familial. 45.000.000 33-12 Directions régionales du Trésor - Prestations facultatives. 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale. 260.000 175.000.000 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 22.950.000 243.210.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais. 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor - Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes.. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor - Parc automobile. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 10.000.000 15.000.000 28.000.000 15.000.000 1.100.000 9.500.000 1.100.000 Frais d’expertise 20.000 79.720.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles 24.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 24.000.000 44.000.000 44.000.000 1.323.540.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.324.540.000 1.454.740.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 875.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 656.000.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 18.000.000 1.549.000.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail. 550.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. et pour dommages 5.000.000 5.550.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes- Prestations à caractère familial.. 85.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures.. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation… 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes -Loyers… 400.000 330.000.000 sociales.. 37.140.000 452.540.000 9.000.000 6.500.000 6.000.000 4.000.000 17.000.000 400.000 9.000.000 500.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 10.000 52.410.000 4.000.000 4.000.000 83.000.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 85.200.000 2.148.700.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. Total de la 3ème partie. 10.000.000 10.000.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II des revenus des 1.500.000 1.500.000 11.500.000 2.160.200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes - Remboursement de frais. 17.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement.. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers…. 26.400.000 22.000.000 45.000.000 650.000 30.600.000 45.000.000 8.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 194.660.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 23.000.000 Total de la 5ème partie.. Total du titre III….. Total de la sous-section II.. Total de la section III. SECTION IV 23.000.000 217.660.000 217.660.000 2.377.860.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales.. 90.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. diverses. 56.000.000 et journalier 8.500.000 154.500.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997| CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 20.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 5.000.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.. 40.000 29.000.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales.. 3.470.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts – Charges annexes.. 34-05 Direction générale des impôts Habillement. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers. 37.510.000 10.000.000 49.000.000 212.000.000 32.000.000 560.000 5.600.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire… 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires Total de la 7ème partie… Total du titre III.. 10.000 310.170.000 14.000.000 14.000.000 7.000.000 . 2.700.000 9.700.000 525.900.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 12.000.000 12.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 50.000 50.000 12.050.000 537.950.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 1.850.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts – Indemnités et allocations diverses. 1.295.000.000 … 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts – Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 200.000.000 3.345.000.000 travail………… 350.000 et pour dommages 10.000 360.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 165.000.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale.. 660.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 81.930.000 Total de la 3ème partie.. 907.430.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services ALGERIENNE N° 2 28 Chaûbane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais…….. 25.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés dés impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts — Charges annexes… 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement… 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers…… 75.000.000 51.000.000 32.400.000 1.200.000 26.000.000 4.500.000 34-98 Services déconcentrés des impôts -Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partic. 5ème Partie 3 Travaux d’entretien 1.000.000 216.100.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 90.000.000 90.000.000 162.000.000 162.000.000 4.720.890.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II. Total de la section IV. SECTION V 5.000.000 5.000.000 5.000.000 4.725.890.000 5.263.840.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales……… 21.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.. 11.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2.500.000 34.500.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 ES 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail………. mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial…. 1.100.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 6.500.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales… 790.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement 8.410.000 de frais… 1.400.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier… 4.000.000 34-03 Direction générale du domaine national - Fournitures. 5.500.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes.. 4.500.000 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile 34-92 Direction générale du domaine national Loyers.. 60.000 . 1.500.000 30.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 17.000.000 C 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.500.000 Total de la 5ème partie……. 7ème Partie Dépenses diverses 1.500.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 1.600.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires. 800.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.400.000 63.820.000 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 450.000 450.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I. Soutien direct des revenus 50.000 50.000 500.000 64.320.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales…….. 620.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national - Indemnités et allocations diverses 372.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 63.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national 1.055.000.000 allocations Rentes d’accidents du travail….. 100.000 Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial. 38.000.000 Prestations facultatives.. ………….. .. 300.000 Sécurité sociale. 200.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 24.240.000 262.540.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national - 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais………. 9.000.000 Matériel et mobilier. 25.000.000 Fournitures. 22.000.000 Charges annexes.. 18.000.000 Habillement.. 1.500.000 Parc automobile. 19.000.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national -Loyers.. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… 10.000 Total de la 4ème partie. 96.510.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGARIENNE N 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA immeubles. うし 19.000.000 うし 19.000.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 50.000.000 50.000.000 1.483.160.000 ob ob 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section V. SECTION VI 1.000.000 T 1.000.000 1.000.000 1.484.160.000 1.548.480.000 ob DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité ob ob b 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales:२६. 105.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 60.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 4.200.000 169.200.000 ob ob obi 32-11 Services déconcentrés du budget Rentes d’accidents du travail. 30.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie.. et pour dommages 10.000 Fol 40.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du budget - Prestations à caractère familial… 8.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale…. 33.400.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 3.480.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 45.750.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement.. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget —- Loyers. 34-98 Services déconcentrés du budget 3.300.000 13.950.000 6.500.000 3.000.000 300.000 2.000.000 920.000 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 29.980.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles.. 3.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 10.000.000 10.000.000 257.970.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires – Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 20.000.000 20.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section VI. 400.000 400.000 20.400.000 278.370.000 278.370.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales.. 46.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 33.000.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.500.000 81.500.000 32-01 Inspection générale des finances Rentes d’accidents du travail…….. mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pensions de dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales service et pour 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 3.000.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale. .. 30.000 14.000.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales. 1.900.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 18.930.000 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais. 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier… 34-03 Inspection générale des finances Fournitures… 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes. 34-05 Inspection générale des finances Habillement.. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers.. 2.000.000 1.400.000 1,700.000 200.000 2.500.000 400.000 34-97 Inspection générale des finances - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 18.560.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie…… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……… 3.000.000 4.000.000 4.000.000 126.000.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires — Frais de formation. 4.500.000 Total de la 3ème partie. 4.500.000 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. 120.000 Total de la 6ème partie.. 120.000 Total du titre IV. 4.620.000 Total de la sous-section I.. 130.620.000 Total de la section VII……. 130.620.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances. 12.173.950.000

29 Chaabane 1417

8 janvier 1997 59 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 Décret exécutif n° 97-13 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux fois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent vingt et un millions sept cent soixante quatorze mille dinars (621.774.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l’industrie et de la restructuration. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rérnunérations principales. 62.982.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.335.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 4.397.000 91.714.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie et pour dommages corporels……. mémoire 13.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.187.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 54.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 20.956.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.478.000 Total de la 3ème partie. 29.675.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Pare automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 8.500.000 1.805.000 5.276.000 7.000.000 471.000 2.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 25.061.000 2.000.000 2.000.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU 117.000.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 52.725.000 36-03 Subvention à finstitut national d’études et de recherche en maintenance (INMA). 8.418.000 36-04 Subvention à finstitut national de génie mécanique (INGM). 47.175.000 36-05 Subvention à i institut national des industries manufacturières (INIM). 61.765.000 36-06 Subvention à i institut national des matériaux de construction (INMC). 46.250.000 36-07 Subvention à Finstitut national des industries alimentaires (INIA).. 37.000.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité industriel (INPED). et du développement 49.950.000 36-09 Subvention à foffice national de la métrologie légale (ONML). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 29.600.000 449.883.000 1.000.000 6.548.000 7.548.000 605.894.000

29 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 19 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). 44-02 Administration centrale Contribution aux publique… Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 15.480.000 associations d’utilité mémoire 15.480.000 Action sociale – Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. des catégories sociales 300.000 300.000 15.880.000 621.774.000 621.774.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la restructuration….. 621.774.000

79 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°2 28 Chaabane 1417 Décret exécutif n° 97-14 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’énergie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 notamment son article 118; 015- 8 janvier 1997 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de huit cent trente neuf millions deux cent quatre vingt mille dinars (839.280.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l’énergie et des mines. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 54.342.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 27.849.000 31-03 Administration, centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.356.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales…. mémoire Total de la fère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 85.547.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 12.000 et pour dommages corporels……. mémoire 12.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.484.000 33-02 Administration centrale TTT Prestations facultatives. 60.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale….. 19.826.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.880.000 Total de la 3ème partie. 24.250.000

29 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 8.000.000 1.015.000 3.000.000 6.730.000 300.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement des frais… mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.448.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 : Subvention à l’institut algérien du pétrole (I.A.P). : Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux Total de la 2ème partie. 10.000 23.303.000 3.000.000 3.000.000 149.150.000 149.150.000 1.000.000 4.931.000 5.931.000 291.193.000 internationaux non 3.000.000 3.000.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation de courte durée… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA stage Présalaires 1.700.000 1.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale - Contribution aux associations d’utilité publique…… mémoire 44-03 Contribution a l’office national de la recherche géologique et minière. 21.600.000 44-04 Administration centrale - Contribution à l’entreprise miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF). nationale des produits 54.000.000 44-05 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)…. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 37.800.000 113.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV: Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II des catégories sociales 252.000 252.000 118.352.000 409.545.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 179.503.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 95.249.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 12.100.000 286.852.000

29 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail……… 126.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages mémoire

126.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 16.600.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 400.000 65.583.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 5.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 87.683.000 6.142.000 4.000.000 6.500.000 8.000.000 1.100.000 3.212.000 904.000 -21 Frais d’expertise 60.000 29.918.000 V 6.000.000 6.000.000 ロッ 16.396.000 16.396.000 426.975.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre mines. revenus des catégories 2.760.000 2.760.000 2.760.000 429.735.000 839.280.000 de l’énergie et des 839.280.000

29 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 Décret exécutif n° 97-15 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; TABLEAU Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt trois milliards cinquante huit millions quatre vingt sept mille dinars (23.058.087.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des moudjahidine. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 48.150.000 31-02 Adıministration centrale Indemnités et allocations diverses. 20.703.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Totai de la lère partie. 2ème Partie 5.740.000 74.593.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 46.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…… 120.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie 166.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 3.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie… 140.749.000 œuvres sociales. 1.756.000 145.925.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 2.890.000 6.000.000 10.000.000 9.610.000 190.000 2.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 31.100.000 2.200.000 2.200.000 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillages des invalides victimes de la guerre de libération nationale.. 46.000.000 36-02 Administration centrale - Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid. 43.300.000 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des moudjahidine. 62.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Administration 151.300.000 13.231.000 4.131.000 37-03 centrale Dépenses relatives à la confection de médailles. 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et de libération nationale. 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la historiques. 37-06 Administration centrale Dépenses relatives novembre. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.500.000 historiques de la lutte 37.600.000 protection des lieux 1.000.000 au prix du ler 1.000.000 58.462.000 463.746.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du ler novembre… 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de associations liées à la lutte de libération nationale.. Total de la 3ème partie. 1.000.000 fonctionnement des 75.000.000 76.500.000

29 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 69 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution de novembre 1954…. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 30.000.000 30.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Fensions aux moudjahidine et ayants-droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants-droit - ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 22.000.000.000 46-02 Administration centrale - Frais ce transport de moudjahidine et ayants-droit……… 101.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine.. 93.000.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants-droit nécessiteux. 2.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas. 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 300.000 22.197.300.000 22.303.800.000 22.767.546.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations 123.000.000 diverses.. 50.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 9.500.000 182.500.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. et pour dommages mémoire 200.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 Chaabane 1417 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel – Charges Sociales

8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat– Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat– Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat– Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 12.200.000 500.000 38.000.000 sociales. 3.970.000 54.670.000 3.000.000 7.500.000 7.200.000 5.500.000 450.000 2.600.000 400.000 26.650.000 5.000.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des cimetières de chouhada…. 5.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 10.500.000 10.380.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification et entretien des lieux historiques. 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives lutte de libération nationale. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.400.000 et historiques de la 1.500.000 14.280.000 288.800.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 1.741.000 1.741.000 1.741.000 290.541.000 23.058.087.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine. 23.058.087.000

29 Chaabane 1417

8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 Décret exécutif n° 97-16 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de cent onze milliards trois cent quatre vingt quatorze millions deux cent quatre vingt et onze mille dinars (111.394.291.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l’éducation nationale. NOS DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES SECTION OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 144.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 53.790.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental 2.080.000 Rémunérations principales…….. 39.729.000.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.. 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire principales.. 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire allocations diverses… 17.195.380.000 et technique Rémunérations 11.629.093.000 et technique Indemnités et 5.270.368.000 31-43 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne principales.. en France Rémunérations 6.150.000 31-44 Personnels d’enseignement et d’encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en diverses… Total de la lère partie.. France- Indemnités et allocations 1.510.000 74.031.971.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 143.000 pour dommages 300.000 443.000 9.600.000 120.000 47.613.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.956.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris )- Prestations à caractère familial. 3.855.377.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale. 17.719.567.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 1.971.436.000 23.608.669.000 16.313.000 600.000 5.570.000 9.070.000 270.000 34-42 Adıministration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais…… 25.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.190.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 59.023.000 6.000.000 6.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 2.133.319.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique. 1.661.133.000

29 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (ITE)………… 732.330.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (CN et CRFCE).. 42.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat… 25.180.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (INRE). 25.760.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG). 50.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD). 50.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C).. 85.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)……… 6.370.000 Total de la 6ème partie….. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Etudes. 4.811.092.000 2.500.000 11.903.000 1.000.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du projet d’appui à l’enseignement fondamental et secondaire. 400.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle… 4.429.892.000 4.445.695.000 106.962.893.000 74.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 74.500.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire…. 160.600.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadres de l’éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation.. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration.. des fonctionnaires 405.770.000 2.370.000 400.000.000 183.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale….. 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement fondamental… 108.250.000 les établissements 23.760.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 9.460.000 1.293.210.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 60.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 205.582.000 205.582.000 12.100.000 12.100.000 1.645.392.000 108.608.285.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales.. 1.344.090.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses…….. 515.727.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat— Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.000.000 1.889.817.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 5.436.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. et pour dommages 16.500.000 21.936.000

29 Chaabane 1417 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat- Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA familial. 160.000.000 446.356.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 45.208.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 651.564.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 39.240.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat —Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000.000 15.000.000 16.500.000 2.070.000 5.760.000 550.000 Frais d’expertise 480.000 89.600.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 17.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 17.500.000 111.589.000 111.589.000 2.782.006.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II. Total de la section I… 4.000.000 4.000.000 4.000.000 2.786.006.000 111.394.291.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…….. 111.394.291.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 Décret exécutif n° 97-17 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finarices pour 1997, au ministre de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; 8 janvier 1997 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards six cent quatre vingt et un millions cent soixante quatre mille dinars (3.681.164.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I de la communication et de la culture. CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 73.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 28.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 8.000.000 109.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Adıninistration centrale Rentes d’accidents du travail… 67.500 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie 67.500 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.680.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 90.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 25.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.600.000 Total de la 3ème partie. 32.370.000

29 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Pare automobile.. ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 4.000.000 800.000 3.000.000 7.000.000 290.000 2.285.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 17.385.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.). 32.186.000 63.000.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (I.N.A.D). 18.355.000 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A). 36-06 Subvention au palais de la culture.. 58.000.000 28.000.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH).. 71.000.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’ahaggar (O.P.N.A). 51.000.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (O.P.N.T). 36-10 Subventions aux musées nationaux 36-11 Subventions aux maisons de la culture.. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris. 28.200.000 94.824.000 129.000.000 22.500.000 50.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab. 7.670.000 36-15 Subventions au centre de la culture et des arts du palais des Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Rais….. 8.728.000 662.463.000 6.100.000 6.000.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 30.500.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques. 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de 43.000.000 la presse étrangère……… 4.680.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d’information… Total de la 7ème partie. Total du titre III…… TITRE IV 5.000.000 95.280.000 917.565.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation… 1.500.000 43-04 Administration centrale Encouragement aux associations a caractère culturel. 15.000.000 43-06 Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d’information.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Action économique Encouragements et mémoire 16.500.000 interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution à la (T.D.A). 765.000.000 télédiffusion d’Algérie 650.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)… 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence filmées (Α.Ν.A.F). 475.000.000 nationale des actualités 21.000.000 44-05 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A). 45.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théatrales. 76.500.000 44-07 Administration centrale Contribution à l’agence presse-service (A.P.S)……… 225.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au centre national de documentation, de presse et d’information (C.N.D.P.I). 44-09 Administration centrale Contribution au titre de 7.000.000 la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite.. 263.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues AMAL et ALOUANE. culturelles ETHAKAFA, 3.800.000 44-11 Administration centrale Contribution à la maison de presse.. 5.000.000

29 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 44-12 Administration centrale Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H).. 13.500.000 44-13 Administration centrale Contribution au ballet national. 12.000.000 44-14 Administration centrale - Contribution à l’orchestre symphonique national. 5.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.566.800.000 Action sociale – Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 600.000 600.000. 2.583.900.000 3.501.465.500 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 65.200.000 diverses. 37.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel – Charges sociales 9.000.000 111.200.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial… 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 4.000.000 216.000 25.000.000 29.216.000 … 5.000.000 4.500.000 3.283.000 8.056.000 332.500 2.736.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… 216.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 24.123.500 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.592.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. 2.592.000 5.607.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de manifestations culturelles…. 6.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 11.607.000 178.738.500 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. 960.000 960.000 960.000 179.698.500 3.681.164.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture. 3.681.164.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 81 8 janvier 1997 Décret exécutif n° 97-18 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaabane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix neuf milliards cent quatre vingt huit millions cent quatre mille dinars (19.188.104.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le correspondant au 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 56.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 2.000.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. mémoire Total de la lère partie.. 2ème Partie 80.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 350.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et capital décès.. 20.000 Total de la 2ème partie. 370.000

28 Chaabane 000000000000000 1417 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 3.500.000 75.000 18.840.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers. 24.515.000 6.375.000 600.000 4.650.000 7.500.000 300.000 1.000.000 2.470.000 420.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Totai de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur. 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires.. 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement santé. 10.000 23.325.000 3.000.000 3.000.000 10.471.831.000 7.526.654.000 de la recherche en 23.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire. Total de la 6ème partie. 23.000.000 18.044.485.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 83 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Etudes.. CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 4.710.000 400.000 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets de recherche. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 7.610.000 18.183.805.000 20.000.000 20.000.000 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels du secteur des universités et de la recherche scientifique… 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.000.000 1.300.000 2.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (OPU)…….. 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.R.A.). 35.000.000 le développement 13.300.000 les régions arides 22.300.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.). 6.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle(C.R.S.T.A.S.C.). 13.400.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 11.600.000 780.000.000 881.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 60.000.000 60.000.000 963.900.000 19.147.705.000

28 Chaabane 1417 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Rémunérations principales. 10.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires et capital décès. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.500.000 Personnel vacataire 1.319.000 14.819.000 Pensions de services mémoire Pensions de service mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. 324.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Sécurité sociale.. 3.240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 86.000 3.650.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Remboursement de 4.170.000 Matériel et mobilier.. 1.500.000 Fournitures. 3.900.000 Charges annexes…… 3.000.000 Habillement. 30.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Matériel et fournitures informatiques… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 4.500.000 Parc automobile… 390.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires 30.000 17.520.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 85 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES Sème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires- Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.000.000 3.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires le perfectionnement et la formation des personnels.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 810.000 810.000 39.799.000 Encouragement pour 300.000 300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Soutien direct des 300.000 300.000 600.000 40.399.000 19.188.104.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseiegnement supérieur et de la recherche scientifique……… 19.188.104.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 Décret exécutif n° 97-19 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’agriculture et de la pêche. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; 8 janvier 1997 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq milliards huit cent vingt sept millions huit cent soixante deux mille dinars (5.827.862.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l’agriculture et de la pêche. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 23.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 8.000.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales… 3.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 1.250.000 97.250.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. 165.000 et pour dommages corporels……. 80.000 245.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 4.800.000 77.000 19.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.640.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 27.317.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 10.000.000 1.700.000 4.000.000 6.080.000 130.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 10.000 24.420.000 1.500.000 1.500.000 23.700.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)… 63.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux…. 128.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N). 58.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 43.000.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture… 10.500.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage.. 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole 42.000.000 (INVA). 22.000.000 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem….. 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles 84.000.000 (ITMA)… 210.000.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)….. 85.500.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla…. 42.000.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (I.F.T.S.A). 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche (Ι.Ν.Κ.Α.Α). 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 35.500.000 agronomique d’Algérie 78.000.000 végétale. 234.500.000 animale. 77.500.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.)… 108.000.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV). Subvention 99.500.000 36-71 au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.)…. 29.000.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (C.N.D.P.A). 9.500.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 36-94 Subvention au commissariat au développement de sahariennes. 14.000.000 l’agriculture des régions 22.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants…… 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 16.000.000 foresterie (CNPF). 7.000.000 1.542.200.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires… 3.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie……….. Total du titre III.. TITRE IV 5.000.000 8.000.000 1.700.932.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation.. Total de la 3ème partie. stage - Présalaires 4.500.000 4.500.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foire et expositions. 1.600.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 4.000.000 8.500.000 24.000.000 38.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS- SECTION II 100.000 100.000 42.700.000 1.743.632.000

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.187.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 471.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la 1ère partie. 2ème Partie 36.000.000 1.694.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail….. 800.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat- Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère 500.000 1.300.000 familial… 120.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 1.152.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 388.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 41.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 550.152.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 16.200.000 6.500.000 13.350.000 21.600.000 2.300.000 35.500.000 1.300.000 Frais d’expertise 720.000 97.470.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 17.000.000 17.000.000 96.750.000 96.750.000 2.457.172.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV…….. Total de la sous-section II.. Total de la section I.. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 2.460.172.000 4.203.804.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 91 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 22.000.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 8.400.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et 800.000 accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 31.200.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des forêts Rentes d’accidents du travail.. mémoire 32-02 Direction générale des forêts - Pensions de service et pour dommage corporels. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.100.000 33-02 Direction générale des forêts – Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 50.000 7.200.000 sociales.. 600.000 8.950.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier… 34-03 Direction générale des forêts- Fournitures… 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes.. 34-05 Direction générale des forêts Habillement. 34-90 Direction générale des forêts - Parc automobile. 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 1.590.000 300.000 1.600.000 1.250.000 117.000 900.000 Frais d’expertise 200.000 5.957.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles. 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 400.000 forestiers. 10.000.000 10.400.000 37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire.. 37-03 Direction générale des forêts - Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 1.800.000 Surveillance. 8.000.000 10.800.000 67.307.000 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indeminités de stage Présalaires Frais de formation…… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 70.000 70.000 1.570.000 68.877.000

28 Chanbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 630.000.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés des forêts - Personnel vacataire et et accessoires de salaires…. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du 225.000.000 journalier Salaires 35.800.000 890.800.000 travail.. 1.750.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère 1.000.000 2.750.000 familial… 65.000.000 33-12 Services déconcentrés des forêts - Prestations facultatives… 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 670.000 205.000.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 21.000.000 291.670.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais.. 14.000.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts —- Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 10.000.000 12.000.000 14.700.000 1.500.000 25.600.000 1.700.000 Frais d’expertise 1.500.000 81.000.000

8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 25.000.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts. 40.000.000 Total de la 5ème partie. 65.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts……. 96.000.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire.. 51.250.000 Total de la 7ème partie. 147.250.000 Total du titre III. 1.478.470.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. 8.000.000 Total de la 6ème partie. 8.000.000 Total du titre IV. 8.000.000 Total de la sous-section II. 1.486.470.000 Total de la section II. 1.555.347.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales… 29.000.000 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 9.815.000 31-03 Direction générale des pêches - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires… 3.814.000 Total de la 1ère partie. 42.629.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie ALGERIENNE N° 2 95 CREDITS OUVERTS EN DA Personnels - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des pêches - Rentes d’accidents du travail.. 20.000 32-02 Direction générale des pêches Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 20.000 33-01 Direction générale des pêches - Prestations à caractère familial…. 2.000.000 33-02 Direction générale des pêches - Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des pêches Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie mémoire 9.300.000 sociales. 820.000 12.120.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des pêches - Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des pêches Fournitures.. 34-04 Direction générale des pêches - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des pêches Habillement.. 34-90 Direction générale des pêches Parc automobile. 34-92 Direction générale des pêches - Loyers. 34-97 Direction générale des pêches Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.200.000 1.200.000 1.900.000 2.100.000 52.000 420.000 670.000 Frais d’expertise 80.000 8.622.000 2.000.000 2.000.000 37-01 Direction générale des pêches Conférences et séminaires. 250.000 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 2.350.000 2.600.000 67.991.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des pêches Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des pêches Information et vulgarisation. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 100.000 100.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des pêches Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section III. revenus des catégories 120.000 120.000 720.000 68.711.000 68.711.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et de la pêche…. 5.827.862.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 46 Décret exécutif n° 97-20 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt huit milliards cinq cent trente six millions trois cent quatre vingt et onze mille dinars (28.536.391.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de la santé et de la population. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 48.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.450.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 3.259.000 67.709.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 85.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels……. mémoire Total de la 2ème partie. 85.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 15.276.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.695.000 Total de la 3ème partie… 18.971.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34.802.000 5.870.000 7.000.000 29.800.000 300.000 100.000 2.555.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 80.437.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 67.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)…… 39.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP) )… 480.000.000 …… 18.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques…. 25.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…… 16.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale….. 10.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire…. Administration 655.000.000 5.000.000 3.819.000 8.819.000 833.521.000 5.000.000 43-02 centrale- Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie. 4.400.000 9.400.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement et des établissements hospitaliers spécialisés y hospitalo-universitaires.. 46-02 Encouragements aux oeuvres de sauvegarde de la santé. des secteurs sanitaires compris les centres 25.502.500.000 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA).. 1.500.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 220.000 46-05 Administration centrale - Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux Hôpital central de l’armée.. 50.000.000 46-07 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. 800.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 25.556.020.000 25.565.420.000 26.398.941.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 400:

Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 329.755.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 110.630.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 12.500.000 452.885.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail.. 177.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 177.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 25.992.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 235.330.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat – Contribution aux œuvres sociales. 10.390.000 Total de la 3ème partie…… 271.712.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures…….. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement…. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 7.000.000 4.000.000 10.000.000 10.200.000 1.366.000 10.000.000 1.018.000 Frais d’expertise 10.000 43.594.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 6.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie…….. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 6.000.000 26.178.000 26.178.000 800.546.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance…. 58.876.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables.. 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale Allocations spéciales.. 111.000.000 des aveugles 295.000.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 2.500.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre de la santé 869.528.000 1.336.904.000 1.336.904.000 2.137.450.000 28.536.391.000 et de la population. 28.536.391.000

28 Chaßbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 101 Décret exécutif n° 97-21 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept milliards six cent soixante quatre millions neuf cent huit mille, dinars (7.664.908.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I formation professionnelle. CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 37.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 12.654.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 3.470.000 53.624.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 50.000 et pour dommages corporels. mémoire 50.000

201 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 12.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.190.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 15.190.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers… 34-97 10.548.000 1.000.000 3.000.000 4.000.000 300.000 2.885.000 460.000 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (Α.Ν.Ε.Μ). 10.000 22.203.000 4.400.000 4.400.000 104.000.000 36-02 Subvention à l’agence nationale pour le développement de l’emploi (A.N.D.E) 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de (A.N.P.S)…. 7.600.000 la protection sociale mémoire 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.. 20.500.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S)Birkhadem…… 36-07 Subvention 14.000.000 au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine…. 26.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 172.100.000 1.000.000 3.010.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression… 400.000 Total de la 7ème partie…. Total du titre III…….. 4.410.000 271.977.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation… Total de la 3ème partie. 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 103 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 800.000 800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés…. 1.546.004.000 46-02 Encouragement aux associations à caractère social. 46-03 Encouragement aux associations à caractère syndical.. 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des 20.000.000 24.500.000 catégories sociales 320.000 aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante……. 40.000.000 46-07 Administration centrale Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H). Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I. SECTION II 87.000.000 1.717.824.000 1.718.624.000 1.990.601.000 1.990.601.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail principales.. Rémunérations 6.500.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 2.800.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 243.000 Total de lalère partie.. 9.543.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail d’accidents du travail.. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail caractère familial.. 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail œuvres sociales… Total de la 3ème partie… 4ème Partie 10.000 10.000 Prestations à 300.000 Sécurité sociale. 2.690.000 Contribution aux 240.000 3.230.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais.. 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail mobilier. 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail

Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Remboursement 400.000 Matériel et 250.000 Fournitures.. 540.000 Charges annexes 250.000 Habillement. 32.000 Parc automobile. 195.000 Frais judiciaires 10.000 1.677.000 Entretien des 10.000 10.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Conférences et séminaires.. 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 100.000
Versement 560.000 660.000 15.130.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 105 CREDITS OUVERTS EN DA 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation…… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 3.000.000 3.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. 1 Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 36.000 36.000 3.036.000 18.166.000 j SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rémunérations principales.. 151.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 61.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 6.700.000 Total de lalère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail du travail…… 218.700.000 Rentes d’accidents 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 10.000 110.000

28 Chaabane 1417 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais. CREDITS OUVERTS EN DA Prestations à 13.000.000 Sécurité sociale…. 52.000.000 Contribution aux 6.204.000 71.204.000 Remboursement 3.800.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.500.000 Fournitures. 4.500.000 Charges annexes 5.000.000 Habillement……. 620.000 Parc automobile. 3.400.000 Loyers.. 1.300.000 Frais judiciaires 10.000 21.130.000 Entretien des 2.100.000 2.100.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire…. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.720.000 12.720.000 325.964.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 326.764.000 344.930.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 107 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D’ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 44.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 860.000 61.260.000 : 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…….. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Sécurité sociale des apprentis. 405.000 405.000 2.300.000 100.000 14.320.000 48.000.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.475.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 66.195.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 6.507.000 1.000.000 4.300.000 3.987.000 100.000 1.365.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 10.000 17.269.000

801 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif. 1.600.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.600.000 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P)………… 41.000.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P). 235.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle (C.F.P.A). et de l’apprentissage 3.800.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale - Frais d’études et d’enquête. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 627.000.000 4.703.000.000 3.579.000 1.100.000 1.290.000 5.969.000 4.855.698.000 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Frais de 350.000 formation…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ). 4.000,000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.0000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.000.000 26.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 4.882.168.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II ALGERIENNE N° 2 109 CREDITS OUVERTS EN DA SEVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 224.500.000 diverses… 74.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires…… Total de lalère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.500.000 303.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial… 16.500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures… 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers.. 71.000.000 sociales.. 8.089.000 95.589.000 . 3.500.000 3.000.000 7.500.000 5.400.000 500.000 6.370.000 mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. mémoire 26.270.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles à usage administratif.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV 3.500.000 3.500.000 17.700.000 17.700.000 446.069.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section III. 1.140.000 1.140.000 1.140.000 447.209.000 5.329.377.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle… 7.664.908.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 111 8 janvier 1997 Décret exécutif n° 97-22 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent quatre vingt quatorze millions sept cent douze mille dinars (194.712.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des postes et NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I télécommunications CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 80.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 34.566.000 Total de la lère partie. 114.866.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 46.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels……. 210.000 Total de la 2ème partie. 256.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.350.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 27.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 2.970.000 34.320.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 6.000.000 300.000 4.000.000 2.729.000 50.000 2.150.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 15.239.000 2.000.000 2.000.000 21.000.000 21.000.000 200.000 6.421.000 6.621.000 194.302.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 400.000 400.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 113 8 janvier 1997 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au télécommunications… revenus des catégories sociales 10.000 10.000 410.000 194.712.000 194.712.000 ministre des postes et 194.712.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 Décret exécutif n° 97-23 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 120; 8 janvier 1997 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt trois milliards huit cent six millions cinq cent mille dinars (23.806.500.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les NOS DES CHAPITRES LIBELLES dépenses de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable.. 945.983.000 945.983.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 94.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de 6128 Primes et indemnités diverses. 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. Total des dépenses de personnel. Personnel - Charges remplacement.. 4.300.000.000 52.000.000 2.355.550.000 mémoire 6.801.550.000 sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 2.275.763.000 618 Contribution aux œuvres sociales. Total des charges sociales.. 295.500.000 2.571.263.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats… 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses. 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives.. 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements.. 1.187.900.000 151.661.000 12.850.000 378.050.000 985.400.000 14.500.000 2.000.000 255.980.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services… 2.988.341.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. ALGERIENNE N° 2 115 CREDITS OUVERTS EN DA 288.172.000 2.500.000.000 mémoire mémoire mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) 7.061.191.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures.. 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des Total des dépenses diverses. mémoire personnels.. 650.000.000 10.499.363.000 Total pour les dépenses de fonctionnement.. 23.806.500.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 Décret exécutif n° 97-24 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; TABLEAU 8 janvier 1997 Décrète : Article 1er.. Les crédits d’un montant de trois milliards trois cent vingt et un millions cent soixante mille dinars (3.321.160.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des affaires religieuses. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 30.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 9.500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie…….. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 3.000.000 42.500.000 allocations du travail. 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels… 590.000 Total de la 2ème partie. 600.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA . 3.100.000 80.000 9.300.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.200.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 13.680.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais….. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.755.000 1.000.000 2.500.000 2.500.000 290.000 1.200.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 10.250.000 500.000 500.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres da culte. 36-41 Administration centrale Subvention au centre d’Alger…. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 60.000.000 culturel islamique 15.000.000 75.000.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire…. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. 2.200.000 3.200.000 145.730.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d’impression d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée 51.000.000 51.000.000 du Livre Saint et islamique….. 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran.. 43-21 Administration centrale Contribution de l’Etat des “Fondations de la mosquée”. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 600.000 au fonctionnement 10.000.000 11.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I….. SOUS-SECTION II 110.000 110.000 62.710.000 208.440.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales…………. 1.800.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 240.000.000 .. . 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie 50.000.000 2.090.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail……… 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. 1.500.000 1.600.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 119 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial.. 320.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux Total de la 3ème partie…… 4ème Partie 460.000.000 œuvres sociales…… 50.000.000 830.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 4.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 4.500.000 5.000.000 7.000.000 750.000 2.400.000 350.000 Frais d’expertise 300.000 24.800.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 5.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 5.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Conférences et séminaires…….. mémoire 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 120.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 120.000.000 3.072.400.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV…….. Total de la sous-section II. Total de la section I…… des revenus des 40.320.000 40.320.000 40.320.000 3.112.720.000 3.321.160.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 3.321.160.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 Décret exécutif n° 97-25 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; 8 janvier 1997 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards cinq cent douze millions huit cent trente quatre mille dinars (2.512.834.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I l’habitat. CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales….. 40.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 17.260.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 3.518.000 31-81 Administration centrale —- Personnel coopérant - Rémunérations principales. 500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 157.000 61.435.000 allocations 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 200.000 Total de la 2ème partie.. 200.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 121 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 200.000 13.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais….. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes… 34-05 Administration centrale Habillement.. 18.400.000 8.603.000 4.000.000 5.830.000 8.000.000 300.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais. mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 4.181.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 31.124.000 3.000.000 3.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment. 27.138.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 55.000.000 82.138.000 3.500.000 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.500.000 200.797.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6.530.000 6.530.000

28 Chaabane 1417

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique… 63.000.000 44-02 Prix national de l’architecture. 1.000.000 44-03 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. 500.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence algérienne pour l’amélioration et le développement du logement (A.A.D.L). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 7.000.000 71.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…. SOUS-SECTION II 200.000 200.000 78.230.000 279.027.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rémunérations principales.. 970.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses. 319.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 44.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.333.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail.. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 500.000 700.000 33-11. Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 80.100.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.115.000 Sécurité sociale.. 306.000.000 Contribution aux 34.237.000 421.452.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 123 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais. Remboursement 10.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 15.000.000 Fournitures…….. 16.822.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 17.000.000 Habillement……. 3.500.000 Parc automobile 35.646.000 Loyers……….. 2.125.000 Frais judiciaires 362.000 100.455.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 15.000.000 15.000.000 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Versement 37-11 forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 76.524.000 76.524.000 1.947.131.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 5.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. 5.000.000 5.000.000 1.952.131.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Rémunérations principales. 50.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations diverses.. 17.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.000.000 71.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Rentes d’accidents du travail. mémoire Services déconcentrés de l’urbanisme Pensions de services et pour 32-12 dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire mémoire Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère familial.. 4.125..000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations facultatives. 100.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Sécurité sociale. 33-13 16.000.000 Services déconcentrés de l’urbanisme Contribution aux œuvres 33-14 sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.531.000 21.756.000 : Services déconcentrés de l’urbanisme Remboursement de frais. 1.000.000 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Matériel et mobilier. 1.212.000 34-12 déconcentrés Services de l’urbanisme Fournitures. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes.. 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement.. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Parc automobile. 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme - Loyers… 34-93 Services déconcentrés 2.005.000 2.000.000 255.000 1.870.000 10.000 de l’urbanisme Frais judiciaires -Frais 34-98 d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. mémoire 8.352.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien ALGERIENNE N° 2 125 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Entretien des immeubles. 1.500.000 Total de la 5ème partie.. 1 7ème Partie Dépenses diverses 1.500.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Versement forfaitaire. 4.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 4.000.000 106.608.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV…… Total de la sous-section III. SOUS-SECTION IV 294.000 294.000 294.000 106.902.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales…… 86.000.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses. 27.000.000 31-13 Services déconcentrés de la construction —- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.150.000 119.150.000 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d’accidents du travail………. mémoire 32-12 Services déconcentrés de la construction Pensions dommages corporels.. Total de la 2ème partie. de service et pour mémoire mémoire

921 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à 28 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA caractère familial…… 5.390.000 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations facultatives…. 100.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale… 27.120.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.834.000 35.444.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais……. 1.200.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier. 1.757.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures.. 2.145.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes. 3.330.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement .. 264.000 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc automobile.. 1.930.000 34-98 Services déconcentrés de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien. judiciaires Frais 4.000 10.630.000 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles.. 2.350.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.350.000 37-11 Services déconcentrés de la construction - Versement forfaitaire. 6.700.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 6.700.000 174.274.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section IV Total de la section I…… 500.000 500.000 500.000 174.774.000 2.512.834.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat…. 2.512.834.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 127 Décret exécutif n° 97-26 du 26 Chaabane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaabane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six milliards quatre vingt dix huit millions cinq cent quarante huit mille dinars (6.098.548.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 71.870.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 6.700.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 900.000 31-82 Administration centrale - Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 250.000 105.220.000 allocations du travail…….. 90.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie….. 130.000 220.000

28 Chaabane 1417

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 5.500.000 80.000 23.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.580.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 31.360.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 10.000.000 1.000.000 3.528.000 8.100.000 490.000 2.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure (E.N.S.H.). 40.000 25.158.000 3.000.000 3.000.000 de l’hydraulique 50.000.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique 33.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 195.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement. 36-08 Subvention à l’office national des informations et de la secteur de l’équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et l’assainissement (A.G.E.P.) 17.300.000 documentation du 8.000.000 275.000.000 industrielle et de 43.000.000 36-21 Subvention à l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem… 18.000.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes Total de la 6ème partie. 56.000.000 (O.N.S.M.). 69.000.000 29.000.000 793.300.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 129 CREDITS OUVERTS EN DA 5.850.000 200.000 6.050.000 964:308.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires — Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 11.700.000 11.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 900.000 900.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 150.000 150.000 12.750.000 977.058.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Rémunérations principales… 680.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique - Indemnités et allocations diverses… 211.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 40.000.000 931.000.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Rentes d’accidents du travail.. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 500.000 2.500.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Prestations à caractère familial…….. 82.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale.. 212.750.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique Contribution aux œuvres sociales…. 23.800.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Remboursement 319.510.000 de frais. 20.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Matériel et mobilier. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Charges annexes 34-15 Sérvices déconcentrés de l’hydraulique Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 15.000.000 . 15.000.000 1.900.000 25.020.000 600.000 Frais d’expertise 480.000 88.000.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des immeubles…………….. 13.000.000 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques. Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 30.000.000 43.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III….. 53.500.000 53.500.000 1.437.510.000

28 Chaâbane 1417 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 131 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV…… Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 3.000.000 3.000.000 3.000.000 1.440.510.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics principales. Rémunérations 650.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 203.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 40.000.000 893.000.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail….. 5.400.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à de service et pour 600.000 6.000.000 caractère familial.. 80.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics - Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics - Sécurité sociale. 205.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 34.040.000 320.000.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais……… 20.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 15.000.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 15.000.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 2.100.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 12.000.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers.. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des 480.000 75.180.000 immeubles 13.000.000 routes nationales. 2.200.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de défenses contre les eaux nuisibles 30.000.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des ports et du domaine maritime…. 35-15 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 45.000.000. aérodromes 41.000.000 2.329.000.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire 51.300.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.500.000 54.800.000 3.677.980.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section III. Total de la section I. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.680.980.000 6.098.548.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire 6.098.548.000

28 Chaâbane 1417

8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2. Décret exécutif n° 97-27 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la jeunesse et des sports Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards trois cent quinze millions six cent quatre vingt seize mille dinars (4.315.696.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de la jeunesse et des sports. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 52.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 16.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.800.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales…. mémoire 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et mémoire 69.800.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 55.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. et pour dommages corporels……. 400.000 455.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.582.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 16.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.760.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 21.542.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 5.568.000 1.370.000 1.600.000 5.078.000 200.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports. 14.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers…. 1.690.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 30.516.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 250.000.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (C.N.I.D.S). 15.000.000 36-13 Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.). 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de 15.000.000 la jeunesse (C.I.A.J)… 190.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.Ν.). 12.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W). 90.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S)……. 65.000.000 Total de la 6ème partie… 637.000.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 135 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-05 Administration centrale- Communication et production secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet. CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 4.180.000 didactique dans le 2.800.000 42.000.000 37-21 Administration centrale - Rencontres nationales de jeunesse et de sport………. 18.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport… 6.000.000 37-23 Administration centrale Union nationale des étudiants algériens (U.N.E.Α).. mémoire Total de la 7ème partie. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. 73.980.000 834.493.000 stage Frais de 1.700.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations sportives…….. 400.000.000 43-03 Administration centrale Contribution à l’observatoire national des sports….. 2.000.000 43-05 Administration centrale Encouragement aux associations de jeunes…………. 45.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 448.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 15.000.000 15.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV…. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 400.000 400.000 464.100.000 1.298.593.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.482.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 600.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires… Total de la lère partie… journalier Salaires 24.000.000 2.106.000.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 680.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 937.000 1.617.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 72.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale…. 499.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 51.000.000 622.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 8.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures….. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes… 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 5.600.000 11.000.000 9.750.000 1.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 27.000.000 4.656.000 500.000 Frais d’expertise 480.000 67.986.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 15.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Assurances des élèves 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. 15.000.000 . 2.200.000 124.800.000 127.000.000 2.939.603.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 137 CREDITS OUVERTS EN DA 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation associations de pratiques physiques et sportives…. de jeunes et aux 45.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 17.500.000 62.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 15.000.000 15.000.000 77.500.000 3.017.103.000 4.315.696.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports…… 4.315.696.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 Décret exécutif n° 97-28 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la petite et moyenne entreprise. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; 8 janvier 1997 Décrète : Article jer Les crédits d’un montant de quarante cinq millions sept cent quatre vingt cinq mille dinars (45.785.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la petite et moyenne entreprise, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de la petite et moyenne entreprise NOS DES CHAPITRES LIBELLES… SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 15.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 8.035.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.244.000 24.279.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. mémoire 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie mémoire Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 5.173.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales… 267.000 Total de la 3ème partie .. 6.950.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…. 4.000.000 400.000 1.450.000 3.250.000 150.000 946.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 10.206.000 850.000 850.000 1.200.000 1.370.000 2.570.000 44.855.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 730.000 730.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale —Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I……. catégories sociales 200.000 200.000 930.000 45.785.000 45.785.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise…. 45.785.000

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 Décret exécutif n° 97-29 du 26 Chaâbane 1417 Décrète : correspondant au 6 janvier 1997 portant

répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard de fonctionnement, par la loi de finances pour cinq cent cinquante sept millions huit cent vingt sept 1997, au ministre du commerce. mille dinars (1.557.827.000 DA) ouverts, au titre du budget de 1997, au fonctionnement, par la loi de finances pour ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’exécution (alinéa 2); officiel de populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. Ahmed OUYAHIA. ouverts pour 1997, CREDITS OUVERTS EN DA 47.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 23.550.000 et journalier 2.200.000 73.250.000 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…….. 32.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels….. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale… 32.000 2.896.000 30.000 15.700.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.600.000 Total de la 3ème partie. 20.226.000

28 Chanbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale -Loyers.. 18.000.000 1.216.000 4.000.000 8.700.000 250.000 1.980.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du (PROMEX). 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F). 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C). 10.000 34.156.000 900.000 900.000 commerce extérieur mémoire 15.500.000 76.400.000 36-06 Subvention au centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales….. 12.000.000 36-08 Subvention au centre national d’information et de documentation économique (CNIDE). 10.800.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale -Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III 74.300.000 189.000.000 4.000.000 1.000.000 5.000.000 322.564.000

28 Chaâbane 00000000000000 1417 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Action économique - Encouragements et stage - Présalaires 3.500.000 3.500.000 interventions 44-01 Contribution aux chambres régionales de commerce et d’industrie(C.R.C.I)….. 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)…… 8.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 24.000 24.000 23.524.000 346.088.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Rémunérations principales. 445.500.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses. 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… 2ème Partie 341.157.000 Personnel vacataire et 4.250.000 790.907.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et d’accidents du travail. 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. des prix Rentes 70.000 prix Pensions de mémoire 70.000

28 Chaabane 1417

8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Prestations à caractère familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 37.800.000 Prestations facultatives… 50.000 Sécurité sociale. 186.500.000 Contribution aux œuvres 17.000.000 241.350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement de frais 8.000.000 Matériel et mobilier…….. 7.000.000 Fournitures.. 10.000.000

Charges annexes.. 5.000.000 Habillement. 1.200.000 Parc automobile. 11.320.000 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers.. 800.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertise – Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV Frais judiciaires Frais 10.000 43.330.000 Entretien des immeubles 3.000.000 3.000.000 Versement forfaitaire….. 47.200.000 47.200.000 1.125.857.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. solidarité prix Soutien direct des 1.100.000 1.100.000 1.100.000 1.126.957.000

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes —- Rémunérations principales… 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes -Indemnités et allocations diverses.. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des 31.500.000 de la répression des 24.700.000 de la répression des fraudes -Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 390.000 56.590.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Rentes d’accident du travail. 32-22 Inspections régionales des, enquêtes économiques et de la répression des mémoire de la répression des fraudes Pensions de service et pour dommages corporels.. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes-Prestations à caractère familial.. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes-Prestations facultatives.. 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Sécurité sociale…. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie mémoire de la répression des 1.600.000 de la répression des 20.000 de la répression des 13.000.000 de la répression des 1.000.000 15.620.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes - Remboursement de frais… 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Matériel et mobilier… 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Fournitures….. de la répression des 1.600.000 de la répression des 1.500.000 de la répression des 1.600.000

28 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Charges annexes.. 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Habillement.. 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Parc automobile… 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Loyers…. 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de ALGERIENNE N° 2 145 CREDITS OUVERTS EN DA la répression des 1.100.000 la répression des 213.500 la répression des 1.975.000 la répression des 643.500 la répression des fraudes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie 10.000 8.642.000 la répression des 350.000 350.000 la répression des 3.300.000 3.300.000 84.502.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 280.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III.. Total de la section I.. 280.000 280.000 84.782.000 1.557.827.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce. 1.557.827.000

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 Décret exécutif n° 97-30 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; 8 janvier 1997 Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent quatre vingt neuf millions huit cent trente et un mille dinars (389.831.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997 au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 25.505.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 10.329.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.768.000 37.602.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accident du travail… 15.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges et pour dommages corporels……. 120.000 135.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale Securité sociale.. 8.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales. 847.000 Total de la 3ème partie.. 10.157.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de artisanal et touristique…. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 7.212.000 400.000 3.000.000 5.224.000 166.000 brochures à caractère 1.500.000 1.245.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 18.757.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Administration centrale Subvention à l’office national du tourisme (Ο.Ν.Τ). 54.000.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme.. 19.800.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques. 36-04 Administration centrale Subvention au centre tourisme… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 19.000.000 d’hôtellerie et de 14.000.000 106.800.000 1.500.000 1.300.000 2.800.000 177.451.000

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations aux offices locaux du tourisme. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 10.000.000 d’utilité publique et 8.000.000 19.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 4.000.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 29.200.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel Total de la 4ème partie.. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 15.491.000 48.691.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 84.000 84.000 68.475.000 245.926.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 41.014.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses…. 27.626.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 13.723.000 82.363.000

28 Chaâbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 149 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail………. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 716.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 320.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Securité sociale.. 14.910.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat-Contributions aux oeuvres sociales. 2.332.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 18.278.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 4.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat- Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat- Parc Automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat- Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 12.000.000 12.000.000 832.000 3.140.000 mémoire Frais d’expertise 480.000 33.552.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 4.800.000 Total de la 5ème partie……. 7ème Partie Dépenses diverses 4.800.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat- Versement forfaitaire. 4.349.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… • 4.349.000 143.342.000

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 28 00000000000 28 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section II. Total de la section I……… Total des crédits ouverts au ministre l’artisanat…… 563.000 563.000 563..000 143.905.000 389.831.000 du tourisme et de 389.831.000

28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 151 8 janvier 1997 Décret exécutif n° 97-31 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 Janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n°96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 118; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards trois cent quatre vingt millions cinq cent six mille dinars (3.380.506.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 Janvier 1997. Ahmed OUYAHIA. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I transports CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 49.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 15.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 2.682.000 66.682.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 60.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…… 260.000 Total de la 2ème partie. 320.000

28 Chaabane 1417 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 3.200.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale… 90.000 15.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.496.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 20.286.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 9.000.000 2.150.000 4.075.000 7.800.000 150.000 1.586.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 24.770.000 1.425.000 1.425.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l’office national de la météorologie (ONM). 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire 24.792.000 189.245.000 23.197.000 (ISFF). 22.500.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)… 9.486.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM). 8.126.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (ETFIM).. 8.245.000 36-08 Subvention au centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA).. 10.000.000 36-09 Subvention à l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports (ΑΝ.Ε.Ρ.Α.). Total de la 6ème partie. 9.934.000 305.525.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 153 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 800.000 3.940.000 4.740.000 423.748.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 1.425.000 1.425.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat-SNTF. 44-02 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux….. 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de (EGSA).. 2.535.800.000 internationaux non 450.000 services aéroportuaires 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière.. 4.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.543.250.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II des catégories sociales 162.000 162.000 2.544.837.000 2.968.585.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 179.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 76.610.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 8.672.000 264.282.000

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail……. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 70.000. 120.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial…… 20.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale…… 240.000 59.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 4.800.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 84.540.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 16.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 9.000.000 8.100.000 5.157.000 599.000 2.808.000 1.022.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 43.000 42.729.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 4.750.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. 4.750.000 13.500.000 13.500.000 409.921.000

28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL NOS DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 155 TABLEAU (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action sociale 46-11 Services déconcentrés de l’Etat sociales défavorisées… 6ème Partie

Assistance et solidarité Soutien direct des revenus des catégories 2.000.000 Total de la 6ème partie. 2.000.000 Total du titre IV. 2.000.000 Total de la sous-section II. 411.921.000 Total de la section I. Total des crédits ouverts Imprimerie officielle, 7 3.380.506.000 au ministre des transports. 3.380.506.000 , 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.