Décret exécutif n° 97-11 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au l'environnement ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de

Les crédits d'un montant de trente six milliards trois cent trente deux millions trois cent quatre vingt huit mille dinars (36.332.388.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 96.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 76.547.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 4.513.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 180.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses... 45.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 177.285.000 allocations du travail. 50.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... 15.000.000 Total de la 2ème partie....... 15.050.000 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03- Administration centrale Sécurité sociale.

ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 560.000 31.840.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.537.000 Total de la 3ème partie..... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 45.937.000 18.592.000 3.000.000 5.355.000 3.285.000 540.000 34-09 Administration centrale Habillement de la police et garde communales. 218.400.000 34-10 Administration centrale Matériel de prévention et de protection de la police et garde communales.... 34-90 Administration centrale Parc automobile.... 34-92 Administration centrale Loyers........... 180.000.000 3.932.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT). 10.000 433.165.000 900.000 900.000 14.130.000 36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC). 36.900.000 36-03 Subvention au centre d'information et de documentation des élus locaux (CIDEL)..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat civil... 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 1.800.000 52.830.000 10.000.000 10.360.000 103.000.000 2.700.000 3.150.000 129.210.000 854.377.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.......

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 62.100.000 62.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 600.000 600.000 62.800.000 917.177.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations 2.712.462.000 diverses. 1.023.650.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 55.000.000 31-14 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 76.558.000 3.867.670.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail....... 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 2.870.000 et pour dommages 28.000.000 30.870.000 28 Chaabane 1417 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 351.550.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 1.700.000 880.570.000 sociales. 84.800.000 1.318.620.000 35.000.000 16.000.000 23.000.000 46.000.000 13.000.000 34-17 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures pour les services de la sûreté nationale... 14.800.000 34-18 Services déconcentrés de l'Etat Sûreté nationale Charges annexes. 63.700.000 34-52 Services déconcentrés de l'Etat Matériel technique des services des transmissions nationales. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 10.000.000 29.000.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles 480.000 252.980.000 . 25.000.000 35-13 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale..

Total de la 5ème partie... 39.000.000 64.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à l'administration de l'état d'urgence dans certaines wilayas.. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire 5.000.000 . 230.000.000 37-13 Services déconcentrés de l'Etat -- Organisation de l'Achaba. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat Etat civil.... 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Elections. 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Programme spécial de l'extrême Sud..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 4.000.000 12.000.000 en faveur des wilayas 299.000.000 550.400.000 6.084.540.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et personnels. 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de formation communales.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie perfectionnement des 2.140.000 de la police et garde 20.000.000 22.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II....... 60.000.000 60.000.000 82.140.000 6.166.680.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Rémunérations principales... 1.500.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses. 31-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie 1.000.000 Personnel vacataire mémoire 2.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales Pensions de service 100.000 100.000 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial.. 60.000 33-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations facultatives. 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 33-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie mémoire Sécurité sociale........ 290.000 Contribution aux mémoire 350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais. 34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-44 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-45 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-47 Direction de la coordination de la sécurité du territoire du service des transmissions.

Remboursement de 100.000 Matériel et mobilier.. mémoire Fournitures. mémoire Charges annexes....... mémoire Habillement.. mémoire Matériel technique mémoire 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 34-48 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Fournitures d'exploitation du service des transmissions.. 34-92 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-93 Direction de la coordination de la sécurité du territoire 34-98 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien mémoire Parc automobile.... mémoire Loyers. mémoire Frais judiciaires mémoire 100.000 35-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Entretien des immeubles et leurs installations techniques..

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses mémoire mémoire 37-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Dépenses diverses. mémoire 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire.. 100.000 37-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle mémoire 100.000 3.150.000 43-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire- Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I. mémoire mémoire mémoire 3.150.000 7.087.007.000 28 Chaabane 1417 REPUBLIQUE janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ALGERIENNE N° 2 33 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales... 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 6.776.723.000 7.567.020.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail.. 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial.. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives.. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 22.950.000 14.366.693.000 2.900.000 corporels.. 289.000.000 291.900.000 533.600.000 2.000.000 2.699.152.000 242.000.000 3.476.752.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais...... 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 101.300.000 393.000.000 176.000.000 120.100.000 1.800.000.000 560.000.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications... 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection.. 202.000.000 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers.. 812.600.000 10.700.000 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..... 3.000.000 Total de la 4ème partie. 4.238.700.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques..... 522.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III...

TITRE IV 522.500.000 5.200.000 811.869.000 817.069.000 23.713.614.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Présalaires Frais de 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section II...

SECTION III des catégories sociales 10.000.000 10.000.000 10.200.000 23.723.814.000 23.723.814.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 31-03 Protection civile ----Personnel vacataire et journalier de salaires.

Total de la lère partie. 1.734.984.000 1.467.734.000 Salaires et accessoires 1.050.000 3.203.768.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail. 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Protection civile - Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives.. 33-03 Protection civile Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile - Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais.. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation... 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers.. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire... 37-03 Protection civile Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 920.000 corporels.... 5.000.000 5.920.000 210.000.000 600.000 583.568.000 54.660.000 848.828.000 24.000.000 14.000.000 11.000.000 21.240.000 221.700.000 20.000.000 37.440.000 947.000 Indemnités dues 10.000 350.337.000 2.520.000 2.520.000 197.260.000 200.000 197.460.000 4.608.833.000 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. mémoire mémoire TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 1.000.000 1.000.000 1.000.000 4.609.833.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 59.000.000 59.000.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile Remboursement de frais......... 20.400.000 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile Matériel et mobilier. 9.960.000 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile Fournitures.. 12.960.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes.. 26.000.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile - Alimentation.. 158.500.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile - Parc automobile. 98.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 325.820.000 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II.

Total de la section III.......

SECTION IV 60.000.000 60.000.000 444.820.000 444.820.000 5.054.653.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales.. 10.571.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.366.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4.060.000 15.997.000 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 1.748.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 40.000 2.887.000 4.675.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement... 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 120.000 250.000 550.000 1.800.000 165.000 280.000 3.165.000 4.400.000 4.400.000 722.000 722.000 28.959.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section IV. 200.000 200.000 200.000 29.159.000 29.159.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V 28 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Rémunérations principales. 42.808.000 31-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Indemnités et allocations diverses. 27.273.000 31-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.778.000 73.859.000 33-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations à caractère familial...... 2.200.000 33-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement- Prestations facultatives.. 100.000 33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Sécurité sociale... 17.011.000 33-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Contribution aux œuvres sociales. 1.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 20.811.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Remboursement de frais.... 8.157.000 34-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Matériel et mobilier... 8.400.000 34-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Fournitures. 34-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Charges annexes.. 34-05 Secrétariat d'Etat à l'environnement Habillement.. 34-90 Secrétariat d'Etat à l'environnement Parc automobile.. 34-92 Secrétariat d'Etat à l'environnement Loyers.... 34-96 Secrétariat d'Etat à l'environnement Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Entretien des installations techniques..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 11.600.000 9.800.000 950.000 3.843.000 1.000.000 Frais d'expertise 110.000 43.860.000 immeubles et leurs 4.050.000 4.050.000 37-02 Secrétariat d'Etat à l'environnement Versement forfaitaire...... 4.238.000 37-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement Conférences et séminaires.. 3.050.000 37-04 Secrétariat d'Etat à l'environnement Action de sensibilisation. 3.050.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III........ 10.338.000 152.918.000 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 39 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Bourses Indemnités de stage- Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section V.

SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel -- Rémunérations d'activité 500.000 500.000 2.100.000 155.018.000 155.018.000 NATIONALES 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales.. 30.074.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses. 14.207.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 200.000 44.481.000 32-01 Direction générale des transmissions nationales Rentes d'accidents du travail.. 50.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3.000.000 3.050.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial. 33-02 Direction générale des transmissions nationales 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 6.000.000 Prestations facultatives........ 480.000 Sécurité sociale. 10.658.000 Contribution aux œuvres 1.253.000 18.391.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales.... 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partic. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Remboursement de frais...... 4.034.000 Matériel et mobilier. 1.900.000 Fournitures. 1.640.000 Charges annexes. 180.380.000 Habillement. 330.000 Matériel technique des 9.000.000 Fournitures d'exploitation... 12.600.000 Parc automobile. 1.325.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires Frais 10.000 211.219.000 Entretien des immeubles et 1.000.000 1.000.000 Versement forfaitaire......... 2.662.000 Conférences et séminaires... 500.000 3.162.000 281.303.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales stage Présalaires - Frais de formation......

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-01 Direction générale des transmissions nationales des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section VI Total des crédits ouverts au ministre de locales et de l'environnement..

Bourses - Indemnités de 600.000 600.000 solidarité Soutien direct des revenus 834.000 834.000 1.434.000 282.737.000 282.737.000 l'intérieur, des collectivités 36.332.388.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 28 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997