Décret exécutif n° 97-29 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du commerce

Décret présidentiel n° 97-422 du 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 97-313 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 97-181 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 97-287 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 97-180 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret exécutif n° 97-84 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars budget de fonctionnement du ministère du commerce