Décret exécutif n° 97-23 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Les crédits d'un montant de vingt trois milliards huit cent six millions cinq cent mille dinars (23.806.500.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les NOS DES CHAPITRES LIBELLES dépenses de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers.

Total de la dette amortissable.. 945.983.000 945.983.000 Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 94.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de 6128 Primes et indemnités diverses. 619 Couverture de mesures en faveur du personnel.

Total des dépenses de personnel.

Personnel - Charges remplacement.. 4.300.000.000 52.000.000 2.355.550.000 mémoire 6.801.550.000 sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 2.275.763.000 618 Contribution aux œuvres sociales.

Total des charges sociales.. 295.500.000 2.571.263.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats... 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses. 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives.. 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements.. 1.187.900.000 151.661.000 12.850.000 378.050.000 985.400.000 14.500.000 2.000.000 255.980.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services... 2.988.341.000 28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles.

ALGERIENNE N° 2 115 CREDITS OUVERTS EN DA 288.172.000 2.500.000.000 mémoire mémoire mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital (virement à la 2ème section) 7.061.191.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures.. 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des Total des dépenses diverses. mémoire personnels.. 650.000.000 10.499.363.000 Total pour les dépenses de fonctionnement.. 23.806.500.000