Décret exécutif n° 97-19 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'agriculture et de la pêche

Les crédits d'un montant de cinq milliards huit cent vingt sept millions huit cent soixante deux mille dinars (5.827.862.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'agriculture et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l'agriculture et de la pêche.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 62.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 23.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 8.000.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales... 3.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 1.250.000 97.250.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie.. 165.000 et pour dommages corporels....... 80.000 245.000 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 4.800.000 77.000 19.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.640.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 27.317.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 10.000.000 1.700.000 4.000.000 6.080.000 130.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 10.000 24.420.000 1.500.000 1.500.000 23.700.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF)... 63.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.... 128.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N). 58.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 43.000.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture... 10.500.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.. 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole 42.000.000 (INVA). 22.000.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem..... 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles 84.000.000 (ITMA)... 210.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)..... 85.500.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla.... 42.000.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (I.F.T.S.A). 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche (Ι.Ν.Κ.Α.Α). 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 35.500.000 agronomique d'Algérie 78.000.000 végétale. 234.500.000 animale. 77.500.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.)... 108.000.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV).

Subvention 99.500.000 36-71 au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.).... 29.000.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A). 9.500.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 36-94 Subvention au commissariat au développement de sahariennes. 14.000.000 l'agriculture des régions 22.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants...... 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 16.000.000 foresterie (CNPF). 7.000.000 1.542.200.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires... 3.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie...........

Total du titre III..

TITRE IV 5.000.000 8.000.000 1.700.932.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation..

Total de la 3ème partie. stage - Présalaires 4.500.000 4.500.000 28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foire et expositions. 1.600.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).. 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 4.000.000 8.500.000 24.000.000 38.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS- SECTION II 100.000 100.000 42.700.000 1.743.632.000 10 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.187.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 471.500.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat -- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la 1ère partie. 2ème Partie 36.000.000 1.694.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail..... 800.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat- Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère 500.000 1.300.000 familial... 120.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 1.152.000 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 388.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 41.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 550.152.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 16.200.000 6.500.000 13.350.000 21.600.000 2.300.000 35.500.000 1.300.000 Frais d'expertise 720.000 97.470.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 17.000.000 17.000.000 96.750.000 96.750.000 2.457.172.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV........

Total de la sous-section II..

Total de la section I.. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 2.460.172.000 4.203.804.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 22.000.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 8.400.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et 800.000 accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 31.200.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des forêts Rentes d'accidents du travail.. mémoire 32-02 Direction générale des forêts - Pensions de service et pour dommage corporels. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.100.000 33-02 Direction générale des forêts -- Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 50.000 7.200.000 sociales.. 600.000 8.950.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier... 34-03 Direction générale des forêts- Fournitures... 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes.. 34-05 Direction générale des forêts Habillement. 34-90 Direction générale des forêts - Parc automobile. 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 1.590.000 300.000 1.600.000 1.250.000 117.000 900.000 Frais d'expertise 200.000 5.957.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles. 35-02 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 400.000 forestiers. 10.000.000 10.400.000 37-01 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire.. 37-03 Direction générale des forêts - Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000.000 1.800.000 Surveillance. 8.000.000 10.800.000 67.307.000 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indeminités de stage Présalaires Frais de formation......

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 70.000 70.000 1.570.000 68.877.000 28 Chanbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 630.000.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés des forêts - Personnel vacataire et et accessoires de salaires....

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du 225.000.000 journalier Salaires 35.800.000 890.800.000 travail.. 1.750.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère 1.000.000 2.750.000 familial... 65.000.000 33-12 Services déconcentrés des forêts - Prestations facultatives... 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 670.000 205.000.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 21.000.000 291.670.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais.. 14.000.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts ---- Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.. 10.000.000 12.000.000 14.700.000 1.500.000 25.600.000 1.700.000 Frais d'expertise 1.500.000 81.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 25.000.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts. 40.000.000 Total de la 5ème partie. 65.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts....... 96.000.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire.. 51.250.000 Total de la 7ème partie. 147.250.000 Total du titre III. 1.478.470.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..... 8.000.000 Total de la 6ème partie. 8.000.000 Total du titre IV. 8.000.000 Total de la sous-section II. 1.486.470.000 Total de la section II. 1.555.347.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales... 29.000.000 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 9.815.000 31-03 Direction générale des pêches - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires... 3.814.000 Total de la 1ère partie. 42.629.000 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie ALGERIENNE N° 2 95 CREDITS OUVERTS EN DA Personnels - Pensions et allocations 32-01 Direction générale des pêches - Rentes d'accidents du travail.. 20.000 32-02 Direction générale des pêches Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 20.000 33-01 Direction générale des pêches - Prestations à caractère familial.... 2.000.000 33-02 Direction générale des pêches - Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des pêches Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie mémoire 9.300.000 sociales. 820.000 12.120.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des pêches - Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des pêches Fournitures.. 34-04 Direction générale des pêches - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des pêches Habillement.. 34-90 Direction générale des pêches Parc automobile. 34-92 Direction générale des pêches - Loyers. 34-97 Direction générale des pêches Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.200.000 1.200.000 1.900.000 2.100.000 52.000 420.000 670.000 Frais d'expertise 80.000 8.622.000 2.000.000 2.000.000 37-01 Direction générale des pêches Conférences et séminaires. 250.000 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 2.350.000 2.600.000 67.991.000 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des pêches Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des pêches Information et vulgarisation.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 100.000 100.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des pêches Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section III. revenus des catégories 120.000 120.000 720.000 68.711.000 68.711.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche.... 5.827.862.000