Décret exécutif n° 97-14 du 26 Chaabane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'énergie et des mines

Les crédits d'un montant de huit cent trente neuf millions deux cent quatre vingt mille dinars (839.280.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l'énergie et des mines.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 54.342.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 27.849.000 31-03 Administration, centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.356.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.... mémoire Total de la fère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 85.547.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 12.000 et pour dommages corporels....... mémoire 12.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.484.000 33-02 Administration centrale TTT Prestations facultatives. 60.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..... 19.826.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.880.000 Total de la 3ème partie. 24.250.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 8.000.000 1.015.000 3.000.000 6.730.000 300.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement des frais... mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.448.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 : Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.P). :

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux Total de la 2ème partie. 10.000 23.303.000 3.000.000 3.000.000 149.150.000 149.150.000 1.000.000 4.931.000 5.931.000 291.193.000 internationaux non 3.000.000 3.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation de courte durée...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA stage Présalaires 1.700.000 1.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale - Contribution aux associations d'utilité publique...... mémoire 44-03 Contribution a l'office national de la recherche géologique et minière. 21.600.000 44-04 Administration centrale - Contribution à l'entreprise miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF). nationale des produits 54.000.000 44-05 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)....

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 37.800.000 113.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV:

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II des catégories sociales 252.000 252.000 118.352.000 409.545.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 179.503.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 95.249.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 12.100.000 286.852.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail......... 126.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages mémoire 0 126.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 16.600.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 400.000 65.583.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 5.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.... 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....... 87.683.000 6.142.000 4.000.000 6.500.000 8.000.000 1.100.000 3.212.000 904.000 -21 Frais d'expertise 60.000 29.918.000 V 6.000.000 6.000.000 ロッ 16.396.000 16.396.000 426.975.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts au ministre mines. revenus des catégories 2.760.000 2.760.000 2.760.000 429.735.000 839.280.000 de l'énergie et des 839.280.000