Décret exécutif n° 97-30 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du tourisme et de l'artisanat

Les crédits d'un montant de trois cent quatre vingt neuf millions huit cent trente et un mille dinars (389.831.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997 au ministre du tourisme et de l'artisanat NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 25.505.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses... 10.329.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 1.768.000 37.602.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accident du travail... 15.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel - Charges et pour dommages corporels....... 120.000 135.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale Securité sociale.. 8.600.000 33-04 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales. 847.000 Total de la 3ème partie.. 10.157.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de artisanal et touristique.... 34-90 Administration centrale Parc automobile... 7.212.000 400.000 3.000.000 5.224.000 166.000 brochures à caractère 1.500.000 1.245.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 18.757.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Administration centrale Subvention à l'office national du tourisme (Ο.Ν.Τ). 54.000.000 36-02 Administration centrale Subvention à l'école nationale supérieure du tourisme.. 19.800.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des techniques hôtelières et touristiques. 36-04 Administration centrale Subvention au centre tourisme...

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 19.000.000 d'hôtellerie et de 14.000.000 106.800.000 1.500.000 1.300.000 2.800.000 177.451.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Contributions aux associations aux offices locaux du tourisme.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.700.000 10.000.000 d'utilité publique et 8.000.000 19.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 4.000.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 29.200.000 44-04 Contribution à l'agence nationale de l'artisanat traditionnel Total de la 4ème partie.. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 15.491.000 48.691.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 84.000 84.000 68.475.000 245.926.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 41.014.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.... 27.626.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 13.723.000 82.363.000 28 Chaâbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE N° 2 149 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.......... mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 716.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 320.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Securité sociale.. 14.910.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat-Contributions aux oeuvres sociales. 2.332.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 18.278.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 4.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 600.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat- Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat- Parc Automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat- Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 12.000.000 12.000.000 832.000 3.140.000 mémoire Frais d'expertise 480.000 33.552.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 4.800.000 Total de la 5ème partie....... 7ème Partie Dépenses diverses 4.800.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat- Versement forfaitaire. 4.349.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

• 4.349.000 143.342.000 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 28 00000000000 28 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section II.

Total de la section I.........

Total des crédits ouverts au ministre l'artisanat...... 563.000 563.000 563..000 143.905.000 389.831.000 du tourisme et de 389.831.000