Décret exécutif n° 97-26 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire SOMMAIRE (suite) pages

Les crédits d'un montant de six milliards quatre vingt dix huit millions cinq cent quarante huit mille dinars (6.098.548.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 71.870.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 6.700.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 900.000 31-82 Administration centrale - Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 250.000 105.220.000 allocations du travail........ 90.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie..... 130.000 220.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 5.500.000 80.000 23.200.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.580.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 31.360.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 10.000.000 1.000.000 3.528.000 8.100.000 490.000 2.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure (E.N.S.H.). 40.000 25.158.000 3.000.000 3.000.000 de l'hydraulique 50.000.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique 33.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). 195.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement. 36-08 Subvention à l'office national des informations et de la secteur de l'équipement (ONIDE) 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P.) 17.300.000 documentation du 8.000.000 275.000.000 industrielle et de 43.000.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem... 18.000.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes Total de la 6ème partie. 56.000.000 (O.N.S.M.). 69.000.000 29.000.000 793.300.000 28 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 janvier 1997 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 129 CREDITS OUVERTS EN DA 5.850.000 200.000 6.050.000 964:308.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires --- Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 11.700.000 11.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 900.000 900.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 150.000 150.000 12.750.000 977.058.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Rémunérations principales... 680.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - Indemnités et allocations diverses... 211.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 40.000.000 931.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Rentes d'accidents du travail.. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 500.000 2.500.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Prestations à caractère familial........ 82.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale.. 212.750.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Contribution aux œuvres sociales.... 23.800.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Remboursement 319.510.000 de frais. 20.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes 34-15 Sérvices déconcentrés de l'hydraulique Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 15.000.000 . 15.000.000 1.900.000 25.020.000 600.000 Frais d'expertise 480.000 88.000.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles................. 13.000.000 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques.

Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 30.000.000 43.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..... 53.500.000 53.500.000 1.437.510.000 28 Chaâbane 1417 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 131 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV......

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 3.000.000 3.000.000 3.000.000 1.440.510.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics principales.

Rémunérations 650.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 203.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 40.000.000 893.000.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail..... 5.400.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à de service et pour 600.000 6.000.000 caractère familial.. 80.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics - Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics - Sécurité sociale. 205.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 34.040.000 320.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais......... 20.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 15.000.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 15.000.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 2.100.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile. 12.000.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers.. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise -- Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des 480.000 75.180.000 immeubles 13.000.000 routes nationales. 2.200.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics Travaux de défenses contre les eaux nuisibles 30.000.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des ports et du domaine maritime.... 35-15 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 45.000.000. aérodromes 41.000.000 2.329.000.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire 51.300.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.500.000 54.800.000 3.677.980.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section III.

Total de la section I. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.680.980.000 6.098.548.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire 6.098.548.000