Décret exécutif n° 97-13 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'industrie et de la restructuration

Les crédits d'un montant de six cent vingt et un millions sept cent soixante quatorze mille dinars (621.774.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l'industrie et de la restructuration.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rérnunérations principales. 62.982.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.335.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 4.397.000 91.714.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie et pour dommages corporels....... mémoire 13.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.187.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 54.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 20.956.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.478.000 Total de la 3ème partie. 29.675.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Pare automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 8.500.000 1.805.000 5.276.000 7.000.000 471.000 2.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 9.000 25.061.000 2.000.000 2.000.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU 117.000.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC). 52.725.000 36-03 Subvention à finstitut national d'études et de recherche en maintenance (INMA). 8.418.000 36-04 Subvention à finstitut national de génie mécanique (INGM). 47.175.000 36-05 Subvention à i institut national des industries manufacturières (INIM). 61.765.000 36-06 Subvention à i institut national des matériaux de construction (INMC). 46.250.000 36-07 Subvention à Finstitut national des industries alimentaires (INIA).. 37.000.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité industriel (INPED). et du développement 49.950.000 36-09 Subvention à foffice national de la métrologie légale (ONML).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 29.600.000 449.883.000 1.000.000 6.548.000 7.548.000 605.894.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 100.000 100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). 44-02 Administration centrale Contribution aux publique...

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 15.480.000 associations d'utilité mémoire 15.480.000 Action sociale -- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I. des catégories sociales 300.000 300.000 15.880.000 621.774.000 621.774.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie et de la restructuration..... 621.774.000