Décret exécutif n° 97-16 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'éducation nationale

Les crédits d'un montant de cent onze milliards trois cent quatre vingt quatorze millions deux cent quatre vingt et onze mille dinars (111.394.291.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre de l'éducation nationale.

NOS DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES SECTION OUVERTS EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 144.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 53.790.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental 2.080.000 Rémunérations principales........ 39.729.000.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.. 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire principales.. 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire allocations diverses... 17.195.380.000 et technique Rémunérations 11.629.093.000 et technique Indemnités et 5.270.368.000 31-43 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne principales.. en France Rémunérations 6.150.000 31-44 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en diverses...

Total de la lère partie..

France- Indemnités et allocations 1.510.000 74.031.971.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 143.000 pour dommages 300.000 443.000 9.600.000 120.000 47.613.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.956.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris )- Prestations à caractère familial. 3.855.377.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale. 17.719.567.000 33-24 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Contribution aux œuvres sociales....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 1.971.436.000 23.608.669.000 16.313.000 600.000 5.570.000 9.070.000 270.000 34-42 Adıministration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais...... 25.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.190.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 59.023.000 6.000.000 6.000.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental. 2.133.319.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique. 1.661.133.000 29 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (ITE)............ 732.330.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (CN et CRFCE).. 42.000.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat... 25.180.000 36-45 Subvention à l'institut national de recherche en éducation (INRE). 25.760.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG). 50.000.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD). 50.000.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.N.E.C).. 85.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)......... 6.370.000 Total de la 6ème partie..... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Etudes. 4.811.092.000 2.500.000 11.903.000 1.000.000 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l'unité de gestion du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire. 400.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle... 4.429.892.000 4.445.695.000 106.962.893.000 74.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l'UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 74.500.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire.... 160.600.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés pour formation.. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration.. des fonctionnaires 405.770.000 2.370.000 400.000.000 183.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation nationale..... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans d'enseignement fondamental... 108.250.000 les établissements 23.760.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle et sportive dans les établissements d'enseignement secondaire et technique.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 9.460.000 1.293.210.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office national des publications scolaires (ONPS).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 60.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 205.582.000 205.582.000 12.100.000 12.100.000 1.645.392.000 108.608.285.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.. 1.344.090.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses........ 515.727.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat--- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 30.000.000 1.889.817.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 5.436.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. et pour dommages 16.500.000 21.936.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat- Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA familial. 160.000.000 446.356.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 45.208.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 651.564.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 39.240.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat -- Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat ---Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000.000 15.000.000 16.500.000 2.070.000 5.760.000 550.000 Frais d'expertise 480.000 89.600.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 17.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 17.500.000 111.589.000 111.589.000 2.782.006.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II.

Total de la section I... 4.000.000 4.000.000 4.000.000 2.786.006.000 111.394.291.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale........ 111.394.291.000