Décret présidentiel n° 97-08 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères

Les crédits d'un montant de sept milliards sept cent cinquante quatre millions sept cent soixante dix mille dinars (7.754.770.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Liamine ZEROUAL.

TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 2 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des affaires étrangères.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

CREDITS OUVERTS EN DA 148.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 90.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 5.000.000 243.000.000 100.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 2.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 2.100.000 9.000.000 60.000 68.400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.000.000 Total de la 3ème partie. 82.460.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 28 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 2 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile... 34-92 Administration centrale Loyers. 120.000.000 11.500.000 15.000.000 140.300.000 800.000 10.500.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 298.160.000 14.300.000 14.300.000 36-01 Subvention à l'agence algérienne de coopération internationale.. 27.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 27.000.000 8.000.000 16.900.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidente à l'étranger..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV mémoire 24.900.000 691.920.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale.. 42-04 Action maghrébine.

Total de la 2ème partie. 630.000.000 30.000.000 1.000.000 661.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Complément de de stage -- Frais de formation à l'étranger....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA bourses Indemnités 950.000.000 950.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie des catégories sociales 500.000 500.000 1.611.500.000 2.303.420.000 Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. 1.569.500.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. 1.936.000.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial.. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives.. 33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 14.000.000 3.519.500.000 9.000.000 250.000 270.000.000 279.250.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais. 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger - Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger - Habillement.. 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger - Loyers..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 194.000.000 210.000.000 55.000.000 258.000.000 3.500.000 137.000.000 450.000.000 1.307.500.000 240.100.000 240.100.000 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires. 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique - Dépenses Total de la 7ème partie..

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 75.000.000 diverses.. 10.000.000 85.000.000 5.431.350.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger ---- Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. l'étranger... 20.000.000 20.000.000 20.000.000 5.451.350.000 7.754.770.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 7.754.770.000