Décret exécutif n° 97-28 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la petite et moyenne entreprise

Décret exécutif n° 97-387 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise

Décret exécutif n° 97-237 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise

Décret présidentiel n° 97-179 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de du territoire