Décret exécutif n° 97-24 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses

Les crédits d'un montant de trois milliards trois cent vingt et un millions cent soixante mille dinars (3.321.160.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des affaires religieuses.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 30.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 9.500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie........ 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 3.000.000 42.500.000 allocations du travail. 10.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels... 590.000 Total de la 2ème partie. 600.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA . 3.100.000 80.000 9.300.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.200.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 13.680.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais..... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.755.000 1.000.000 2.500.000 2.500.000 290.000 1.200.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 10.250.000 500.000 500.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres da culte. 36-41 Administration centrale Subvention au centre d'Alger....

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 60.000.000 culturel islamique 15.000.000 75.000.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 1.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire....

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....... 2.200.000 3.200.000 145.730.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d'impression d'ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée 51.000.000 51.000.000 du Livre Saint et islamique..... 1.000.000 43-02 Administration centrale Frais d'organisation de concours de récitants du Coran.. 43-21 Administration centrale Contribution de l'Etat des "Fondations de la mosquée".

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 600.000 au fonctionnement 10.000.000 11.600.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie...

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.....

SOUS-SECTION II 110.000 110.000 62.710.000 208.440.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales............. 1.800.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 240.000.000 .. . 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie 50.000.000 2.090.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail......... 100.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie.. 1.500.000 1.600.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 119 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.. 320.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux Total de la 3ème partie...... 4ème Partie 460.000.000 œuvres sociales...... 50.000.000 830.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 4.500.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 4.500.000 5.000.000 7.000.000 750.000 2.400.000 350.000 Frais d'expertise 300.000 24.800.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 5.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 5.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Conférences et séminaires........ mémoire 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 120.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 120.000.000 3.072.400.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV........

Total de la sous-section II.

Total de la section I...... des revenus des 40.320.000 40.320.000 40.320.000 3.112.720.000 3.321.160.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 3.321.160.000