Décret exécutif n° 97-21 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

Les crédits d'un montant de sept milliards six cent soixante quatre millions neuf cent huit mille, dinars (7.664.908.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre du travail, de la protection sociale et de la NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I formation professionnelle.

CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 37.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 12.654.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 3.470.000 53.624.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail....... 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 50.000 et pour dommages corporels. mémoire 50.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 12.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.190.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 15.190.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier... 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers... 34-97 10.548.000 1.000.000 3.000.000 4.000.000 300.000 2.885.000 460.000 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (Α.Ν.Ε.Μ). 10.000 22.203.000 4.400.000 4.400.000 104.000.000 36-02 Subvention à l'agence nationale pour le développement de l'emploi (A.N.D.E) 36-03 Subvention à l'agence nationale pour l'organisation de (A.N.P.S).... 7.600.000 la protection sociale mémoire 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.. 20.500.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.F.P.S)Birkhadem...... 36-07 Subvention 14.000.000 au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine.... 26.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 172.100.000 1.000.000 3.010.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression... 400.000 Total de la 7ème partie....

Total du titre III........ 4.410.000 271.977.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie ALGERIENNE N° 2 103 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 800.000 800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés.... 1.546.004.000 46-02 Encouragement aux associations à caractère social. 46-03 Encouragement aux associations à caractère syndical.. 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport des 20.000.000 24.500.000 catégories sociales 320.000 aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante....... 40.000.000 46-07 Administration centrale Contribution à l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H).

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

SECTION II 87.000.000 1.717.824.000 1.718.624.000 1.990.601.000 1.990.601.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail principales..

Rémunérations 6.500.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 2.800.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 243.000 Total de lalère partie.. 9.543.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail d'accidents du travail.. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Rentes mémoire 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail caractère familial.. 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail œuvres sociales...

Total de la 3ème partie... 4ème Partie 10.000 10.000 Prestations à 300.000 Sécurité sociale. 2.690.000 Contribution aux 240.000 3.230.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais.. 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail mobilier. 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail

- Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Remboursement 400.000 Matériel et 250.000 Fournitures.. 540.000 Charges annexes 250.000 Habillement. 32.000 Parc automobile. 195.000 Frais judiciaires 10.000 1.677.000 Entretien des 10.000 10.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Conférences et séminaires.. 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....... 100.000

- Versement 560.000 660.000 15.130.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 2 105 CREDITS OUVERTS EN DA 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage Frais de formation......

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 3.000.000 3.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.. 1 Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 36.000 36.000 3.036.000 18.166.000 j SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations principales.. 151.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses.. 61.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 6.700.000 Total de lalère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail du travail...... 218.700.000 Rentes d'accidents 100.000 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie.. 10.000 110.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.

CREDITS OUVERTS EN DA Prestations à 13.000.000 Sécurité sociale.... 52.000.000 Contribution aux 6.204.000 71.204.000 Remboursement 3.800.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail immeubles..

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 2.500.000 Fournitures. 4.500.000 Charges annexes 5.000.000 Habillement....... 620.000 Parc automobile. 3.400.000 Loyers.. 1.300.000 Frais judiciaires 10.000 21.130.000 Entretien des 2.100.000 2.100.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire....

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.720.000 12.720.000 325.964.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 326.764.000 344.930.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 44.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 860.000 61.260.000 : 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail........ mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Sécurité sociale des apprentis. 405.000 405.000 2.300.000 100.000 14.320.000 48.000.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.475.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 66.195.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 6.507.000 1.000.000 4.300.000 3.987.000 100.000 1.365.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie... 10.000 17.269.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif. 1.600.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.600.000 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle (I.N.F.P)............ 41.000.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P). 235.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle (C.F.P.A). et de l'apprentissage 3.800.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale - Frais d'études et d'enquête. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 627.000.000 4.703.000.000 3.579.000 1.100.000 1.290.000 5.969.000 4.855.698.000 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Frais de 350.000 formation....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ). 4.000,000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.0000 44-03 Contribution à l'institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.000.000 26.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 4.882.168.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II ALGERIENNE N° 2 109 CREDITS OUVERTS EN DA SEVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations 224.500.000 diverses... 74.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat -- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires......

Total de lalère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.500.000 303.000.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial... 16.500.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers.. 71.000.000 sociales.. 8.089.000 95.589.000 . 3.500.000 3.000.000 7.500.000 5.400.000 500.000 6.370.000 mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. mémoire 26.270.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 2 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles à usage administratif..

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV 3.500.000 3.500.000 17.700.000 17.700.000 446.069.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section III. 1.140.000 1.140.000 1.140.000 447.209.000 5.329.377.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle... 7.664.908.000