ج.ر عدد 55 لسنة 1987

نصوص هذا العدد (27)

Décret n° 87-294 Décret n° 87-294 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des transports
Décret n° 87-303 Décret n° 87-303 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des travaux publics
Décret n° 87-299 Décret n° 87-299 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des finances
Décret n° 87-297 Décret n° 87-297 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Décret n° 87-300 Décret n° 87-300 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du travail et des affaires sociales
Décret n° 87-295 Décret n° 87-295 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la justice
Décret n° 87-291 Décret n° 87-291 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des affaires religieuses
Décret n° 87-312 Décret n° 87-312 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Décret n° 87-308 Décret n° 87-308 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des moudjahidine
Décret n° 87-302 Décret n° 87-302 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche
Décret n° 87-305 Décret n° 87-305 du 20 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des industries légères
Décret n° 87-309 Décret n° 87-309 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du commerce
Décret n° 87-894 Décret n° 87-894 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre des transports
Décret n° 87-298 Décret n° 87-298 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la culture et du tourisme
Décret n° 87-313 Décret n° 87-313 du 29 décembre 1987 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers
Décret n° 87-311 Décret n° 87-311 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988. au ministre de l'industrie lourde
Décret n° 87-800 Décret n° 87-800 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances
Décret n° 87-289 Décret n° 87-289 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1988, au ministre des affaires étrangères
Décret n° 87-310 Décret n° 87-310 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Décret n° 87-290 Décret n° 87-290 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la toi de finances pour 1988, au ministre de l'intérieur
Décret n° 87-301 Décret n° 87-301 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'éducation et de la formation
Décret n° 87-296 Décret n° 87-296 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'enseignement supérieur
Décret n° 87-306 Décret n° 87-306 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret n° 87-307 Décret n° 87-307 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications
Décret n° 87-293 Décret n° 87-293 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'information
Décret n° 87-304 Décret n° 87-304 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la santé publique
Décret n° 87-292 Décret n° 87-292 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour, 1988, au ministre de l'agriculture

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 87-289 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1988, au ministre des affaires étrangères, p. 1439. Décret n° 87-290 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la toi de finances pour 1988, au ministre de l’intérieur, p. 1442,

1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA RERUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Sommaire (suite) Décret n° 87-291 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des affaires religieuses, p. 1458. Décret n° 87-292 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour, 1988, au ministre de l’agriculture, p. 1461. Décret n° 87-293 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’information, p. 1464. Décret n° 87-294 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des transports, p. 1467. Décret n° 87-295 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la justice, p. 1470. Décret n° 87-296 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’enseignement supérieur,p. 1473. Décret n° 87-297 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 1477. Décret n° 87-298 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la culture et du tourisme, p. 1479. Décret n° 87-299 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des finances, p. 1483. Décret n° 87-300 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du travail et des affaires sociales, p. 1490. Décret n° 87-301 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’éducation et de la formation, p. 1494. Décret n° 87-302 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’hydraulique, des forêts et de la pêche, p. 1498. Décret n° 87-303 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des travaux publics, p. 1501. Décret n° 87-304 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la santé publique, p. 1503. Décret n° 87-305 du 20 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des industries légères, p. 1506. Décret n° 87-306 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la jeunesse et des sports,p. 1508. Décret n° 87-307 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, p. 1511. Décret n° 87-308 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des moudjahidine, p. 1513. Décret n° 87-309 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du commerce, p. 1516. Décret n° 87-310 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 1518. Décret n° 87-311 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988. au ministre de l’industrie lourde, p. 1520 Décret n° 87-312 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, p. 1522. Décret n° 87-313 du 29 décembre 1987 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers, p. 1524.

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1439 Décret n° 87-289 du 29 décembre 1987 DECRETS portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. - Les crédits d’un montant de pour 1988, au ministre des affaires étrangères huit cent trente et un millions soixante et un mille Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, dinars (831.061.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ca Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre des affaires étrangères N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations a’activité 31-01 Administration centrale.

Rémunérations principales 29.293 000 … 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 4.800.000 31-03 Administration centrale. …. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 3.059.000 31-11 Services à l’étranger. - Rémunérations principales 164.000.000 31-12 Services à l’étranger. - Indemnités et allocations diverses …… 128.200.000 31-13 Services à l’étranger. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée .. -Traitements des fonctionnaires en 50.000 “.’.’. Total de la lère partie……………. 332.902.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Total Rentes d’accidents du travail 80.000 …… de la 2ème partie………. 80.000

1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-11 Services à l’étranger. - 33-12 Services à l’étranger. -

Prestations à caractère familial …. 1.000.000 Prestations facultatives 50.000
Sécurité sociale ………. 200.000 Prestations à caractère familial 2.500.000 Prestations facultatives……. 50.000 33-13 Services à l’étranger. - Sécurité sociale 20.500.000 ……………….. Total de la 3ème partie… 24.300.000 Matériel et هر 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Services à l’étranger. - 34-12 Services à l’étranger. 34-13 Services à l’étranger. - 4ème partie fonctionnement des services
Remboursement de frais 15.345.000
Matériel et mobilier ……… 1.600.000 Fournitures 2 900.000- Charges annexes …………. 14.000.000
Habillement 200.000 ……………… Remboursement de frais. 33.673.000 …… Matériel et mobilier 10.100.000 ……………. Fournitures… 7.650.000 34-14 Services à l’étranger. - Charges annexes …. 26.500.000 34-15 Habillement 400.000 Services à l’étranger. - ………… 34-90 Administration centrale. Parc automobile 900.000 …………………… 34-91 Services à l’étranger. - Parc automobile 11.500.000 34-92 Administration centrale 34-93 ……………. . -Loyers…………. 600.000 36.050.000 Services à l’étranger. - Loyers. 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires. Frais d’exper-- tises. Indemnités dues par l’Etat 100.000 … Total de la 4ème partie 161.518.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Services à l’étranger. -
Entretien des immeubles.or 600.000 Entretien des immeubles ………….. 8.500.000 Total de la 5ème partie ……………….. 9.100.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE… 1441 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS i (en DA) 37-01 Administration centrale. - Conférences internationales …….. 500.000

- 37-11 Services à l’étranger. Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 5.600.000 ….. 37-21 Services à l’étranger. - Action diplomatique. - Dépenses diverses. 10.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV …. 16.100.000 …………. ……………….. 544.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42 01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie 70.000.000 ………………. 30.000.000 100.000.000 ……………….. Action éducative et culturelle 43 01 Administration centrale. Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation Total de la 3ème partie 6ème partie à l’étranger 184 061.000 …….. ………………….. 184.061.000 Action sociale, assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger. - Frais d’assistancé aux nationaux à l’étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV 3 000.000 3.000.000 ……….. 287.061.000 … Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères ………. 831.061.000

1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décret n° 87-290 du 29 décembre 1987 répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre de l’intérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, portant Décrète titre du finances Article 1er. Les crédits d’un montant de

- sept milliards sept cent soixante deux millions huit cent huit mille dinars (7.762.808.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’intérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Art. 2.- Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux concerne, de l’exécution du présent lois de finances; décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant démocratique et populaire. plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); Répartition, par Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au N° DES ministre de l’intérieur CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) Section I Services centraux TITRE ILI MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 45.500.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ….. 3.700.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires.* 500.000 31-31 Sûreté nationale. - Rémunérations principales 1.659.622.000 31-32 Sûreté nationale. - Indemnités et allocations diverses……….. 482.444.000 31-33 Sûreté nationale. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 9.990.000 31-41 Unité d’intervention de la protection civile. Rémunérations principales……. 31-42 Unité d’intervention de la allocations diverses

- …… 14.000.000 protection civile. - Indemnités et …….. 3.000.000 31-81 Personnel coopérant, Rémunérations principales 6.800.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1443 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 81-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des congé de longue durée fonctionnaires en 20.000 31-93 Sûreté nationale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ………. Total de la lère partie… 2ème partie 384.000 …… 2.226.360.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration contrale. - Rentes d’accidents du travau 30.000 32-31 Sûreté nationale. - Rentes d’accidents du travail 1.900.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 1.990.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial …….. 1.300.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 90.000

- ………… 33-31 sûreté nationale. - Prestations à caractère familial …… 62.000.000 33-32 Sûreté nationale. Prestations facultatives 403.000 ….. 33-41 Unité d’intervention de la protection civile. - Prestations à caractère familial 33-42 Unité d’intervention de la protection civile. tatives… 320.000 Prestations facul- 15.000 Total de la 3ème partie………. 64.128.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 3.965.000 ………… 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 2.950.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale. Matériel et mobilier ….. 6.000.000 8.950.000 …… 44.700.000 …….. 21.275.000 ….. …….. 35.528.000 34-33 Sûreté nationale. Fournitures et abonnements 15.685.000 34-34 Sûreté nationale. Charges annexes 34-35 Sûreté nationale. Habillement …. 22.310.000 106.283.000

1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES CHAPITRES LIBELLES 34-36 Sûreté nationale. Alimentation .. CREDITS OUVERTS (en DA) ……….. 60.000.000 34-37 Sûreté nationale. Acquisition, fourniture et entretien du matériel technique du service des télécommunications ……. 9.375.000 34-38 Sûreté nationale. - Matériel de prévention …. et de protection …. 36.000.000 34-60 Unité d’intervention de la protection civile. - Parc automobile 1.000.000 34-61 Unité d’intervention de la protection civile. frais …… ..

Remboursement de … 300.000 34-62 Unité d’intervention de la protection civile. Matériel et mobilier … 34-63 Unité d’intervention de la protection civile. 40.000 ….. Fournitures. 50.000 34-64 Unité d’intervention de la protection civile. - Charges annexes .. 66.000 34-66 Unité d’intervention de la protection civile. 34-80 Sûreté nationale. - Parc automobile …. 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers ….. 34-94 Sûreté nationale. - Loyers Alimentation 450.000 …. 139.560.000 …… ………… ………………… 810.000 ….. 260.000 …. 1.870.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat………….. 600.000 …… Total de la 4ème partie ……………….. 518.027.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles ……. 800 000 35-31 Sûreté nationale. - Entretien des immeubles et leurs installations techniques …….. … 33.066.000 35-41 Unité d’intervention de la protection civile. Entretien des immeubles- 100.000 ……………………. ………… ……. Total de la 5ème partie Sème partie ………………… 33.966.000 Subvention de fonctionnement 36-02 Subvention à l’Ecole nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ.) 5.800.000 …….. 36-03 Subvention à l’Ecole nationale de la protection civile (E.N.P.C.) 12.400.000 .. 36-04 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (C.I.D.E.L.) ……… Total de la 6ème partie 1.500.000 ………………… 19.700.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1445 N° DES LIBELLES CHAPITRES. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 480 000 ……TITIO……. 37-02 Administration centrale. Elections …………. 700.000. ….. 37-03 Administration centrale. Etat civil ……….. 23.700.000 37-04 Administration centrale. Conférences et séminaires ………. 550.000 37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses …… Total de la 7ème partie Total du titre III 4.390.000 … ………… 29.820.000 … 2.893.931.000 …………….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. Présalaires. - Frais de formation 50.000. 43-02 Sûreté nationale. Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation .. .. Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la section I Section II 840.000 .. .. …. .. .. 890.000 890 000 2.894.821.000 Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat. Rémunérations principales 3 093 734 000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat. Indemnités et allocations

- diverses 31-13 Services déconcentrés de l’Etat. Personnel lier. Salaires et accessoires de salaires 370.435.000 vacataire et journa- 45.391.000 ….. 31-14 Personnel vacataire et journaller de la sûreté nationale. - Salaires et accessoires de salaires 10.378.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat. Traitements des fonctionnaires

- en congé de longue durée i Total de la lère partie 2 501 000 3.522.499.000 ………………..

1446 JOURNAL OFFICIEL DE N° DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 CREDITS OUVERTS LIBEULES CHAPITRES 2ème (en DA) partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat. - Rentes d’accidents du travail 10.313.000 Total de la 3ème 2ème partie ………………… 10.313.000 partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat. lial

Prestations à caractère fami- 0000000 122.508.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat. - Prestations facultatives 1.108.000 Total de la 4ème 3ème partie 123.616.000 partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat. Remboursement de frais 48.895.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat. - Matériel et mobilier 25.155.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat.
Fournitures 38.252.000 Charges annexes 36.139.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat. - Habillement 3.443.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat. Alimentation 11.900.000 34-17 Fournitures pour les services de la sûreté nationale 1.565.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat. - Parc automobile 54.147.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat. Loyers 5.247.000 Frais judiciaires. - Frais d’expertise, Indemnités dues par l’Etat 2.701.000 Total de la 4ème partie ○○○○○○○○○○• 227.444.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat. - Entretien des immeubles comoe 36.236.000 35-12 Services déconcentrés de l’Etat. 35-13 Entretien des immeubles et des vices de la sûreté nationale 35-14 Services déconcentrés de l’Etat. Entretien des forêts mémoire .. ] 10 [ installations techniques des ser- ** 6.805.000
Entretien des routes nationales. 550.000.000 35-15 Services déconcentrés de l’Etat, Travaux de défense contre les eaux nuisibles 11.000.000 35-16 Services déconcentrés de l’Etat. - Entretien des ports et du domalne maritime 35-17 Services déconcentrés de l’Etat. 14.164.000
Entretien des aérodromes…… 10.000.000 Total de la 5ème partie•••••••• 628.205.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1447 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-11 Services déconcentrés de l’Etat. Dépenses uiverses 960.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat. - Elections 37-13 Services déconcentrés de l’Etat. - Organisation 37-14 Services déconcentrés de l’Etat. - Etat civil mémoire de l’Achaba 400.000 1.300.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat. - Frais d’organisation de la fête nationale de la jeunesse des festivals et des maisons de jeunes activités dans les 4.900.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat. - Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens… … 890,000 37-17 - Services déconcentrés de l’Etat. Lutte contre les incendies des forêts - Surveillance des forêts et information 51.800.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 60.250.000 4.572.327.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat. Encouragement aux groupepements éducatifs et culturels… 43-12 services déconcentrés de l’Etat. - Formation et des personnels 43-13 Services déconcentrés de l’Etat. - Frais de 2.250.000 perfectionnement 600.000 formation et de regroupement de sports et de la jeunesse 1010100. 2.000.000 Total de la 3ème partie 6ème partie 4.850.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat. - Aide aux victimes du seisme de la région de Chlef mémoire ….. 46-12 Services déconcentrés de l’Etat. Enfants assistés et protection de l’enfance (….. 13.000.000 46-13 Services déconcentrés de l’Etat. - Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables……. 46-14 Services déconcentrés de l’Etat. - Protection gles. Allocations spéciales Total de la 6ème partie. 15.000.000 sociale des aveu- 262.810.000 290.810.000 Total du titre IV …… 295.660.000 Total de la section II… 4.867.987.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur 7.762.808.000 …………….

1448 JOURNAL OFFICIEL Tableau récapitulatif, par chapitre et DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 par wilaya, des crédits ouverts pour 1988, au titre des services déconcentrés de l’Etat Wilayas Chapitres Adrar Chief 3111 55.446 90.299 3112 17.694 8.136 3113 1.507 1.228 3114 183 244 3192 229 mémoire 3211 34 383 3311 2.767 4.075 3312 19 27 3411 2.093 964 3412 451 560 3413 770 810 3414 725 733 3415 58 80 3416 128 453 3417 24 36 3491 1.260 1.258 3493 69 82 3498 51 48 3511 609 813 3512 mémoire mémoire 3513 100 110 3514 8.730 10.356 3515 300 200 3516 mémoire 380 3517 1.500 100 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire mémoire 3714 120 70 3715 30 60 3716 100 mémoire 3717 18 1.470 4311 6 80 4312 12 12 4313 20 31 4611 mémoire mémoire 4612 105 230 4613 504 165 4614 5.200 5.300 100.882 128.813 Tableau I (en milliers de DA) Laghouat Oum El Bouaghi Batna 45.708 61.856 103.652 13.369 5.007 11.923 892 895 901 124 260 309 50 222 118 56 26 727 1.721 2.145 4.775 18 22 34 1.367 856 1.043 491 457 481 739 744 835 655 725 779 79 70 90 127 205 343 24 24 36 1.021 1.113 1.358 92 210 75 52 46 48 630 665 1.061 mémoire mémoire mémoire 110 110 200 9.061 10.319 31.162. f 400 400 400 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 20 20 20 mémoire mémoire mémoire 50 mémoire mémoire 60 mémoire 70 40 40 120 mémoire mémoire mémoire 370 970 1.620 26 26 90 13 13 13 63 35 41 mémoire mémoire mémoire 64 85 107 265 302 102 4.800 3.500 7.800 92.557 91.368 170.333

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Wilayas Chapitres Béjaïa Biskra 3111 79.334 66.568 3112 5.440 17.341 3113 1.369 878 3114 333 152 3192 mémoire 60 3211 316 172 3311 3.198 2.707 3312 24 24 3411 810 1.209 3412 496 489 3413 831 795 3414 736 792 3415 76 74 3416 307 215 3417 24 35 3491 1.122 1.175 3493 180 90 3498 53 46 3511 884 680 3512 mémoire mémoire 3513 140 100 3514 11.249 9.996 3515 100 200 3516 970 mémoire 3517 400 100 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire 50 3714 mémoire 70 3715 80 60 3716 mémoire mémoire 3717 1.420 345 4311 26 40 4312 13 13 4313 52 40 4611 mémoire mémoire 4612 105 119 4613 893 632 4614 7.200 13.900 118.201 119.187 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1449 (suite) (en milliers de DA) Béchar Blida Bouira 62.859 77.601 78.998 15.458 5.391 5.377 1.139 886 954 212 312 195 mémoire 5 mémoire 210 361 214 2.803 2.643 3.616 24 24 23 2.434 568 812 466 495 542 740 886 793 800 753 810 70 88 79 178 238 335 35 35 24 1.353 1.063 1.473 191 249 160 48 73 87 759 823 792 mémoire mémoire mémoire 100 150 100 9.269 10.223 14.440 200 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 500 mémoire mémoire 20 20 20 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 100 mémoire. mémoire 60 210 80 mémoire mémoire mémoire 138 1.520 1.540 326 27 16 12 12 13 36 64 41 mémoire mémoire mémoire 202 261 76 232 233 329 4.200 3.800 3.000 105.174 109.014 114.939

1450 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Wilayas Chapitres Tamenghasset Tébessa 3112 29.428 58.989 3112 10.668 7.665 3118 820 789 3114 179 221 3192 mémoire 105 3811 17 239

1.216 2.304 3812 18 24 3411 2.829 821 3419 432 450 3413 628 762 3414 659 741 3415 52 82 3416 81 243 3417 22 22 3491 1.181 1.167 3493 91 74 3498 53 46 3511 527 587 3612 mémoire mémoire 3513 120 130 3514 8.567, 10.197 3515 400 mémoire 3516 mémoire mémoire 3517 1.000 400 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire mémoire 3714 100 70 3715 30 40 3716 50 mémoire 3717, 19 1.020 4311 4 23 4312 13 13 4313 20 26 4611 mémoire mémoire 4612 144 241 4613 33 515 4614 2.000 6.600 61.421 94.626 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 (suite) (en milliers de DA) Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou 109.462 68.315 112.007, 6.853 6.079 7.280 1.295 871 1.129 330 281 208 40 107 106 652 361 281 4.226 3.264 4.468 30 24 30 1.065 1.065 828 487 450 540 923 822 922 913 840 770 108 72 114 349 231 348 35 35 35 1.501 1.167 1.626 351 117 106 104 46 86 973 699 904 mémoire mémoire mémoire 170 150 270 24.950 9.456 10.814 300 400 mémoire 1.100 mémoire 800 400 150 mémoire 20 20 20 mémoire mémoire mémoire mémoire 80 mémoire mémoire mémoire mémoire 410 200 430 mémoire mémoire mémoire 1.620 1.620 1.570 70 70 207, 13 13 13 93 31 73 mémoire mémoire mémoire 400 85 642 964 397 565 6.300 6.620 9.300 166.507-104.098 156.692

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Wilayas Chapitres Alger Djelfa 3111 131.000 48.821 3118 10.743 6.486 3113 1.733 893 3114 mémoire 167 3192 mémoire 62 3211 792 68 3311 3.884 2.275 3312 35 24 3411 838 383 3412 561 470 3413 1.458 764 3414 1.299 765 3415 127 65 3416 641 149 3417 mémoire 24 3491 1.924 1.265 3493 166 243 3498 50 46 3511 1.258 715 3512 mémoire mémoire 3513 500 100 3514 8.249 9.410 3515 100 400 3516 830 mémoire 3517 900 mémoire 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire 40 3714 mémoire 60 3715 100 80 3716 mémoire mémoire 3717 565 1.120 4311 76 20 4312 13 13 4313 142 26 4611 mémoire mémoire 4612 4.648 103 4613 270 464 4614 15.000 7.900 187.923 83.943 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1451 (suite) (en milliers de DA) Jijel Sétif Baïda 67.552 100.158 56.688 6.084 7.056 9.211 948 1.045 1.161 211 423 235 75 mémoire 208 103 434 93 2.876 4.368 2.304 24 26 25 973 998 890 404 487 487 760 887 772 735 825 743 68 86 81 386 358 255 24 35 35 1.462 1.175 925 152 77 48 51 48 102 756 901 679 mémoire mémoire mémoire 170 200 120 9.951 10.259 9.531 400 100 300 200 mémoire mémoire 250 mémoire mémoire 20 20 20 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 60 430 100 mémoire mémoire mémoire 1.370 1.320 1.220 17 77 20 13 13 13 31 55 30 mémoire mémoire mémoire 20 120 300 750 280 6.500 4.700 2.600 103.015 137.434 89.244

1452 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Wilayas Chapitres Skikda Sidi Bel Abbès 3111 81.111 72.943 3112 6.526 6.523 3113 1.129 786 3114 342 241 3192 mémoire 40 3211 169 186 3311 2.900 2.665 3312 28 25 3411 981 902 3412 581 482 3413 866 863 3414 916 754 3415 83 76 3416 336 273 3417 24 35 3491 1.412 968 3493 132 84 3498 48 98 3511 962 780 3512 mémoire mémoire 3513 160 200 3514 10.088 8.991: 3515 400 mémoire 3516 1.330 mémoire 3617 mémoire mémoire 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire mémoire 3714 mémoire mémoire 3715 60 180 3716 mémoire mémoire 3717 1.820 2.120 4311 23 44 4312 13 13 4813 36 91 4611 mémoire mémoire 4612 20 78 4613 416 613. 4614 7.000 5.075 120.022 106.149 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 (suite) (en milliers de DA) Annaba Guelma Constantine 75.487 63.253 102.057 6.414 4.749 7.065 1.200 833 1.046 488 192 407 mémoire 362 mémoire 433 351 : 246 2.318 1.957 3.338 25 24 28 965 871 1.084 475 444 534 812 735 950. 879 725 962 76 75 92 367 217 402 85 24 85 1.353 973 1.193 121 91 58 48 76 58 795 569 970 mémoire mémoire mémoire 200 200 270 7.644 9.705 8.832 300 mémoire 400 2.100 mémoire mémoire 300 mémoire 400 20 20 20 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 40 30 230 mémoire mémoire mémoire 1.320 1.470 1.070 17 10 27 13 13 13 91 26 91 mémoire mémoire mémoire 179 156 2.875 432 520 650 3.769 4.700 6.291 108.766 93.371 141.744

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Wilayas Chapitres Médéa Mostaganem 3111 77.357 71.856 3112 5.565 5.666 3113 1.098 1.083 3114 147 304 3192 190 mémoire 3211 289 239 3311 3.862 2.956 3312 27 24 3411 817 820 3412 496 455 3413 858 778 3414 757 740 3415 86 76 3416 242 336 3417 35 35 3491 1.594 1.373 3493 68 80 3498 46 48 3511 893 781 3512 mémoire mémoire 3513 120 170 3514 17.198 8.991 3515 400 mémoire 3516 mémoire 770 3517 mémoire mémoire 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 40 mémoire 3714 mémoire mémoire 3715 90 50 3716 mémoire mémoire 3717 1.570 1.170 4311 60 50 4313 12 12 4312 31 27 4611 mémoire mémoire 4612 38 367 4613 560 400 4614 4.200 4.000 118.766 103.677 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1453 (suite) (en milliers de DA) M’Sila Mascara Ouargla 69.993 86.165 60.260 7.650 6.667 16.718 750 872 903 187 239 318 mémoire 90 387 134 143 273 3.285 3.480 3.396 24 29 25 981 864 2.151 462 455 472 753 873 810 700 792 792 75 82 79 251 417 216 22 22 35 1.195 1.429 1.388 62 84 313 46 46 48 780 844 981 mémoire mémoire - mémoire 150 240 140 9.351 23.890 40.640 mémoire mémoire mémoire

mémoire mémoire mémoire 100 200 700 20 20 20 mémoire mémoire mémoire 50 mémoire mémoire 70 mémoire 70 140 60 190 mémoire mémoire 340 1.170 1.470 18 20 20 40 12 13 13 31 31 31 mémoire mémoire mémoire 280 80 78 521 308 199 10.200 3.800 5 400 109.465 133.725 137.444

1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Wilayas Chapitres Oran El Bayadh 3111 103.872 32.505 3112 8.823 9.550 3113 1.825 659 3114 476 97 3192 mémoire mémoire 3211 756 15 3311 3.372 1.182 3312 29 20 3411 992 882 3412 509 594 3413 966 686 3414 1.008 659 3415 90 55 3416 495 120 3417 85 22 3491 1.530 845 3493 54 98 3498 56 46 3511 957 649 3512 mémoire mémoire 3513 340 70 3514 7.896 9.869 3515 mémoire 100 3516 1.070 mémoire 3517 600 mémoire 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire 40 3714 mémoire 60 3715 180 40 3716 mémoire mémoire 3717 1.180 445 4311 295 16 4312 13 12 4313 91 26 4611 mémoire mémoire 4812 542 8 4613 566 30 4614 7.000 3.600 145.688 63.020 REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 30 décembre 1987 (suite) (en milliers de DA) Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès 15.172 49.736 69.814 7.487 3.316 4.737 527 692 1.112 130 116 267 mémoire mémoire mémoire 16 90 129 478 1.838 2.414 19 19 21 1.281 659 601 539 572 623 620 683 858 589 658 678 41 55 66 64 157 266 22 35 35 710 781 1.227 19 39 49 46 56 46 612 691 688 mémoire mémoire mémoire 90 80 100 8.597 10.518 11.691 100 300 400 mémoire mémoire 2.500 700 mémoire mémoire 20 20 20 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 60 mémoire mémoire 30 40 70 150 · mémoire mémoire 18 1.325 975 16 17 27 12 12 12 21 31 31 mémoire mémoire mémoire 8 73 20 30 175 60 1.200 4.550 3.000 39.424 77.334 102.537

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Wilayas Chapitres El Tarf Tindouf 3111 48.193 14.594 3112 4.046 6.144 3113 736 819 3114 293 103 3198 mémoire mémoire 3211 130 52 3311 1.978 420 3312 20 18 3411 848 1.197 3412 589 579 3413 765 586 3414 786 650 3415 58 40 3416 217 48 3417 35 22 3491 796 707 3493 49 56 3498 46 46 3511 785 550 3512 mémoire mémoire 3513 100 40 3514 8.650 8.723 3515 400 200 3516 800 mémoire 3517 mémoire 700 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire mémoire 3714 mémoire 60 3715 230 10 3716 mémoire mémoire 3717 1.995 18 4311 16 4 4312 12 12 4313 30 20 4611 mémoire mémoire 4612 15 8 4613 97 30 4614 2.775 1.500 75.510 37.976 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1455 (suite) (en milliers de DA) Tissemsilt El Oued Khenchela 31.583 42.367 44.896 3.065 11.898 7.482 643 1.046 626 84 86 200 mémoire mémoire mémoire 40 83 179 1.349 1.873 1.714 18 17 20 649 1.086 750 558 694 601 696 671 712 645 647 066 49 52 55 181 125 175 35 22 22 757 886 807 129 54 56 66 102 46 607 633 798 mémoire mémoire mémoire 80 65 70 9.666 8.559 9.971 200 200 400 mémoire mémoire mémoire mémoire 200 mémoire 20 20 20 mémoire mémoire mémoire 50 mémoire mémoire mémoire 60 70 10 20 20 mémoire mémoire mémoire 1.535 18 1.425 5 5 14 12 12 12 25 26 27 mémoire mémoire mémoire 8 10 110 83 196 198 3.980 20.000 3.600 56.828 91.733 75.739

1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Chapitres Wilayas Souk Ahras Tipaza 3111 39.267 63.043 3112 3.797 5.442 3113 596 1.117 3114 220 169 3192 mémoire 22 3211 34 117 3311 1.580 2.005 3312 20 18 3411 748 555 3412 570 569 3413 710 787 3414 655 701 3415 57 66 3416 163 271 3417 35 84 3491 742 910 3493 88 116 3498 46 51 3511 734 658 3512 mémoire mémoire 3513 70 120 3514 9.462 8.582 3515 400 300 3516 mémoire 800 3517 mémoire mémoire 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire mémoire 3714 mémoire mémoire 3715 40 60 3716 mémoire mémoire 3717 1.425 2.145 4311 16 50 4312 12 12 4313 26 37 4611 mémoire mémoire حمدر 4612 72 55 4613 166 68 4614 3.700 3.600 65.471 92.550 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 (suite) (en milliers de DA) Mila Aïn Defla Naama 50.164 59.212 30.577 3.698 5.564 9.321 582 720 558 108 148 128 mémotre 39 mémoire 54 113 58 1.672 2.909 1.104 19 19 18 682 598 967 705 566 576 733 872 690 694 615 621 55 71 46 155 240 123 22 35 22 863 1.061 691 63 122 96 52 46 46 627, 639 533 mémoire mémoire mémoire 200 90 70 10.056 9.405 9.128 350 300 200 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 20 20 20 mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 60 40 80 30 mémoire mémoire 50 1.175 1.325 175 26 105 10 12 12 12 32 36 20 mémoire 3 mémoire mémoire 30 8 20 199 30 30 3.500 5.000 1.400 76.588 90.000 57.700

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Wilayas Chapitres Aïn Témouchent Ghardaïa 3111 48.798 31.022 3112 4.556 9.320 3113 880 621 3114 133 103 3192 mémoire 44 3211 98 28 3311 1.323 1.075 3312 19 16 3411 735 1.212 3412 553 563 3413 761 706 3414 757 625 3415 64 49 3416 186 119 3417 22 22 3491 787 703 3493 89 67 3498 46 46 3511 673 616 3512 mémoire mémoire 3513 70 70 3514 9.050 10.058 3515 400 300 3516 414 mémoire 3517 mémoire 400 3711 20 20 3712 mémoire mémoire 3713 mémoire mémoire 3714 mémoire 70 3715 60 160 3716 mémoire 200 3717 1.075 18 4311 20 14 4312 12 12 4313 27 25 4611 memoire mémoire 4612 8 3 4613 168 30 4614 3.250 5.000 75.054 63.337 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1457 (suite) (en milliers de DA) Relizane TOTAL GENERAL 53.695 3.093.734 5.381 370.435 609 45.391 103 10.378 mémoire 2.561 319 10.313 2.340 122.508 20 1.108 679 48.895 594 25.155 802 38.252 661 36.139 55 3.443 167 11.900 22 1.565 878 54.147 87 5.247 66 2.701 638 36.236 mémoire 0 80 6.805 8.600 550.000 350 11.000 mémoire 14.164 mémoire 10.000 20 960 mémoire 0 mémoire 400 mémoire 1.300 50 4.900 mémoire 890 1.175 51.800 30 2.250 12 600 27 2.000 mémoire 0 8 13.000 30 15.000 5.500 262.810 82.998 4.867.987

1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décret nº 87-291 du 29 décembre. 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article pour 1988, au ministre des affaires religieuses. quarante Décrète ler. سم Les crédits d’un montant de neuf millions de dinars (49.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des affaires Le Président de la République, religieuses, sont répartis conformément au tableau Sur le rapport du ministre des finances, annexé au présent décret, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. Le ministre des finances et le ministre et 152; des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui lois de finances; sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits des dépenses de fonctionnement Chadli BENDJEDID, ouverts au titre pour 1988, au ministre des affaires religieuses N° DES CHAPITRES CIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 14,300.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses … 900.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie 2ème partie 600.000 15,800,000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents Total de la deuxième partie 3ème partie du travall 10.000 10.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial… 580.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 20.000 Total de la 3ème partie …………. 600.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1459 N° DES LIBEULES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 800.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier (** 400.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes ( 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 400.000 700.000 50.000 . 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien . 20.000 2.570.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles…….. 400.000 Total de la sème partie 6ème partie 400.000 Subvention de fonctionnement 30-01 Subvention à l’Institut islamique pour la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Sidi Abderrahmane Illouli 4.000.000 36-11 Suvention à l’Institut islamique de la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Sidi Okba 5.000.000 36-41 Subvention au Centre culturel islamique d’Alger (C.C.I.) 4.000.000 36-51 Subvention à l’Ecole nationale des cadres (E.N.C.C.S.) du culte de Saïda 3,500.000 36-61 Subvention à l’Institut islamique de la formation des cadres du culte de Téleghma (I.I.F.C.C.T.) ….. 3.500.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-41 Séminaire sur la pensée islamique Total de la 7ème partie TOTAL DU TITRE III 20.000.000 3.500.000 ……… 3.500.000 ,42.880.000

1460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 30 décembre 1987 CREDITS OUVERTS (en DA) INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale Total de la 2ème partie 3ème partie 5 200.000 … 5.200.000 Action éducative et culturelle 43-02 Frais d’organisation de concours de récitants du coran …….. 20.000 43-11 Administration centrale. Activités religieuses l’émigration - en faveur de ….. 300.000 43-21 Administration centrale. - Impression et diffusion de livres et brochures à caractère islamique …… Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV 600.000 920.000 •DIC 6.120.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 49.000.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1461 Décret n° 87-292 du 29 décembre 1987 portant Décrète a répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre de l’agriculture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, finances Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent quarante cinq millions huit cent mille dinars (445.800.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre et 152; de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux publié au Journal officiel de la République algérienne lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); Répartition, par démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l’agriculture N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES rersonnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 27.979.000 …….. Indemnités et allocations diverses 1.629.000 …. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires ….. 1.400.000 31-81. Personnel coopérant. 31-82 Personnel coopérant. - …… …. Rémunérations principales 9.400.000 ………. Indemnités et allocations diverses 1.550.000 …. Total de la lère partie 41.958.000 Personnel 32-01 Administration centrale. ….. 2ème partie

Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 60 000 …….. Total de la 2ème partie …….. 60.000 ………..

1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES NIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 816.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 65.000 Total de la 3ème partie 4ème partie • 881,000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remoursement de frais 3.600.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 150.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale, Charges annexes 34-05 Administration centrale, - Habillement 1.400.000 d 1.314.000 107.000 34-08 Administration centrale. -Personnel coopérant. - Ameublement des logements 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 50.000 456.000 100.000 Frais d’expertises- 100.000 7.277.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 1.000.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 1.000.000 Subvention de fonctionnement 36-31 Subvention au Centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.). 5.500.000 36-32 Subvention à l’Institut de technologie agricole (I.T.A) 42.500.000 36-33 Subvention aux instituts de technologie (Ι.Τ.Μ.Α.)) moyens agricoles 85.450.000 36-34 Subvention aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.)**.. 41.667.000 36-41 Subvention à l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A.) [00:00 … 17.967.000 36-51 Subvention aux instituts techniques de la production végétale 70.060.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1463 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-52 Subvention aux instituts techniques de la production animale .. וייייייי 37.100.000 36-61 Subvention à l’Institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) * 23.500.000 36-62 Subvention à l’Institut national de la santé animale (I.N.S.A.).. 35.150.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.) 10.380.000 36-81 Subvention au Centre national de documentation agricole (C.N.D.A.) 3,000.000 36-94 Subvention au Commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes 3.000.000 36-95 Subvention à l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage** Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 2.000.000 377.274.000 יי 37-02 Administration centrale. - Conférences et seminaires 500.000 Total de la 7ème partie TOTAL DU TITRE III TITRE IV 500.000 428.950.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et cultūrelle 43-01 Administration centrale. - Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème partie 2.500.000 2.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale. - Expositions et manifestations •••• 750.000 44-24 Administration centrale. - Information et vulgarisation… 2.000.000 44-25 Administration centrale. Encouragement l’élevage équin Total de la 4ème partie TOTAL DU TITRE IV Total des crédits ouverts au ministre de du développement de 11.600.000 14.350.000 16.850.000 l’agriculture ……… 445.800.000

1464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 87-293 du 29 décembre 1987 répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre 30 décembre 1987 portant Décrète titre du finances Article 1er. Les crédits d’un montant de

- de l’information. trois cent soixante dix sept millions sept Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, cent mille dinars (377.700.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’information, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. Le ministre des finances et le ministre et 152; de l’information sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux concerne, de l’exécution du présent décret qui sera tois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l’information N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 1ère partie Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales ….. 19.500.000 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. Salaires et accessoires Indemnités et allocations diverses 943.000 …. Personnel vacataire et journalier.

- de salaires 600.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée Total ….. Traitements des fonctionnaires en ………………. … ……. 35.000 de la lère partie ………………… 21.078.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travall 2.000 …… Total de la 2ème partie……………….. 2.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1465 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) : CHAPITRES 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 400.000 33-02 Administration centrale. ….. Prestations facultatives ………….. 30.000 Total de la 3ème partie 430.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.425.000

………… 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. et abonnements 34-90 Administration centrale. Matériel et mobilier …………… 290.000 Fournitures ……… …… 490.000 … Charges annexes 700.000 … Habillement 60.000 ……………… Acquisitions de moyens informatifs 1.930.000 Parc automobile 441.000
.. …. 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 5.000 Total ….. ….. de la 4ème partie 5.341.000 ……………………. 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Total Entretien des immeubles ………. 227.000 de la 5ème partie 227.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Entreprise 36-02 Subvention à l’Entreprise 36-03 Subvention à l’Entreprise 36-04 Subvention à l’Entreprise nationale de radiodiffusion ………. 60.000.000 nationale de télévision ………….. 145.000.000 nationale de télédiffusion ………… 75.000.000 nationale de production audiovisuelle. 20.000.000 36-12 Subvention à l’Agence nationale Algérie presse service > (A.P.S.). 32.200.000

1466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES CHAPITRES CIBELLES 36-13 Subvention à la presse écrite CREDITS OUVERTS (en DA) 10.000.000 36-16 Subvention au Centre national de documentation de presse et d’information 2.000.000 36-17 Subvention à l’Agence nationale photographique de presse et d’information (A.P.I.) Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Dépenses diverses 2.000.000 346.200.000 314.000 Total de la 7ème partie ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ 314.000 TOTAL DU TITRE III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 373.592.000 42-01 Administration centrale. Impression et diffusion de publications à l’étranger - Actions publicitaires Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et cultūrelle 3.743.000 3.743.000 43-02 Administration centrale. Bourses Indemnités de stage

- Présalaires - Frais de formation ** 100.000 43-03 Administration centrale. - Prix national du journalisme 265.000 Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV 365.000 4.108.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’information……… 377.700.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 1467 Décret n° 87-894 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre des transports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, finances Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent vingt six millions huit cent onze mille dinars (326.811.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. Le ministre des finances et le ministre et 152; des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux publié au Journal officiel de la République algérienne lois de finances; démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); Répartition, par Chadli BENDJEDID. TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au N° DES CHAPITRES ministre des transports CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales… 20.262.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses …. 706.000 31-03 Administration centrale. Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. de salaires 600.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10. 80.000 Total de la lère partie de 21.648.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partle

Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail …… 90.000 Total de la 2ème partie 90.000

1468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 400.000 …. 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 40.000

- Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. - Remboursement ……… . 440.000 services de frais ……….. 1.625.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 516.000 34-03 Administration centrale. Fournitures ……….. 1.610.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 1.879.000 34-05 Administration centrale. Habillement •••••….. ………. 54.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 220.000 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien …………….

Frais d’expertises 250.000 …………… 6.154.000 35-01- Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 500,000 Subvention de fonctionnement 36-01 .. Subvention à l’Institut hydrométéorologique recherche (I.H.F.R.) .. de formation et de … 8.500.000 36-02 Subvention à l’Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) 45.000.000 36-03 Subvention à l’Institut supérieur maritime ……. (I.S.M.) …….. 10.677.000 36-06 Subvention à l’Ecole nationale d’application des techniques de transport terrestre (E.N.A.T.Τ.) 3.060.000 ………………………… Total de la 6ème partie ………….. 67.237.000

30 décembre 1987 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) Conférences et séminaires 200.000 37-01 Administration centrale. - ………. Total de la 7ème partie……………….. 200.000 TOTAL DU TITRE III 96.269.000 …………………. TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Administration centrale. Bourses indemnités de stage 43-01 - Présalaires Frais de formation 3.400.000 Total de la 3ème partie …………………… 3.400.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions l’entretien du réseau ferroviaire par la S.N.T.F. 223 642 000 44-02 Contribution pour Contribution de l’Etat à l’entretien des aérodromes du Sud 44-04 nationale d’exploitation et de Subvention à l’Entreprise sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.) Subvention aux centres nationaux d’aviation 44-05 Total de la tème partie TOTAL DU LITRE IV Total des crédits ouverts au ministre des 2.500.000 légère 1.000.000 227:142.000 …. ………… 230 542.000 …. …… transports 326.811.000 ……..

1470 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 87-295 du 29 décembre 1987 portant repartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de six cent soixante seize millions de dinars (676.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de la justice N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales 16.800.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ….. 951.500 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires . - ** 1.000.000 31-11 Services judiciaires. - Rémunérations principales 31-12 Services judiciaires. - Indemnités et

- 320.000.000 allocations diverses 34.378.000 ……. 31-13 Services judiciaires. - Personnel vacataire et journalier

- Salaires et accessoires de salaires

- 6.187.000 31-21 Services pénitentiaires. Rémunérations principales 31-22 Services pénitentiaires. - Indemnités 120.600.000 et allocations diverses 32.699.000 …. 31-31 Notariat. Rémunérations principales 45.768.000 31-32 Notariat. Indemnités et allocations diverses 31-33 Notariat. - Personnel vacataire et accessoires de salaires ……….. 3.420.000 journalier - Salaires et 2.973.000

décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1471 CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel auxiliaire - Salaires et accessoires de 31-43 Greffe. - salaires centrale.

8.089.500 Traitements des fonctionnaires en 31-90 Administration - mémoire congé de longue durée Total lère partie 592.866.000 de la 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Total Rentes d’accidents du travail 150.000 …. de la 2ème partie 150.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial 13.115.000 Prestations facultatives mémoire 33-02 Administration centrale. - Sécurité sociale 56.000 33-03 Administration centrale. - Total de la 3ème partie** 13.171.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale. 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Remboursement de frais……. 1.730.000-
Matériel et mobilier 200.000 Fournitures 1.100.000 ………. Charges annexes 10.469.000 …….. Habillement 90.000
…………… Remboursement de frais 440.000 34-11 Services judiciaires. …… Matériel et mobilier * 1.000.000 34-12 Services judiciaires. 34-13 Services judiciaires. - Fournitures 1.585.000 ….. Charges annexes* 2.400.000 34-14 Services judiciaires. Habillement 150.000 34-15 Services judiciaires. 34-21 Services pénitentiaires. 34-22 Services pénitentiaires. 34-23 Services pénitentiaires. 34-24 Services pénitentiaires. 34-25 Services pénitentiaires. 34-26 Services pénitentiaires. ……. Remboursement de frais 1.100.000 Matériel et mobilier 1.450.000 ……….. Fournitures 1.300.000 ….. Charges annexes 1.800.000 Habillement 2.000.000 Alimentation des détenus 30.000.000-

1472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N. DES. CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-31 Notariat. - Remboursement de frais ………. 40.000 34-32 Notariat. Matériel et mobilier……… …… 150.000 34-33 Notariat. Fournitures 230.000 34-34 Notariat. - Charges annexes ………. 129.000 34-35 Notariat. - Habillement ….. mémoire 34-90 Administration centrale. - Parc automobile

…………..00000 4.400.000 34-92 Administration centrale. - Loyers ………… …… 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires
Frais d’expertises - Indemnités dues par IEtat ….. ……………….. 50.000 Total de la 4ème partie …………………… 62.013.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01- Administration centrale. - Entretien des immeubles ………. 150.000 35-11 Services judiciaires. - Entretien des immeubles …………….. 900.000 35-21 Services pénitentiaires. - Entretien dès immeubles …………. 650.000 35-31 Notariat. - Entretien des immeubles ……. 100.000 Total de la 5ème partie ………………….. 1.800.000 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires. - Frais de justice criminelle … 6.000.000 Total de la 7ème partie ……. 6.000.000 TOTAL DU TITRE III…………. 676.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice ………. 676.000.000

30 décembre 1987 Décret n° 87-296 du 29 décembre 1987 portant Décrète: répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. - Les crédits d’un montant de pour 1988, au ministre de l’enseignement supétrois milliards quatre cent trente deux millions de rieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, dinars (3.432.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’enseignement supérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Le ministre des finances et le ministre et 152; Art. 2. - de l’enseignement supérieur sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret lots de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1): Répartition, par qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID. TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l’enseignement supérieur N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. Salaires et accessoires 31-65 Personnel coopérant. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales …….. 26.000.000 Indemnités et allocations diverses …. 1.000.000 Personnel vacataire et journalier. de salaires 900.000 Rémunérations principales …. 17.000.000 ….. Total de la lère partie 44.900.000 Personnel 32-01 Administration centrale. …….. 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 70 000 …… Total de la 2ème partie 70.000 …………………

1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial ( 650.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 10α 50.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 700.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remoursement de frais 5.420.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 620.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement • 2.500.000 6.000.000 01010101010 71.000 34-81 Personnel coopérant. Remboursement de frais ( 1.820.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires - Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 288.000 Frais d’expertises , 50.000 16,769.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 500.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Université d’Alger 36-02 Subvention à l’Université d’Annaba 36-03 Subvention à l’Université de Constantine 36-04 Subvention à l’Université d’Oran 36-05 Subvention à l’Université des sciences et Houari Boumediène (U.S.T.H.B.) …… 36-06 Subvention à l’Université des sciences et de la (U.S.T.O.).•** 172.000.000 140.000.000 202.000.000 130.000.000 de la technologie 195.000.000 technologie d’Oran 72.000.000 ……….. 36-07 Subvention à l’Université Emir Abdelkader de 36-08 Subvention à l’Ecole nationale polytechnique Constantine …… 13.000.000 (E.Ν.Ρ.) 42.200.000 ……… 36-09 Subvention à l’Ecole nationale vétérinaire (E.N.V.) 9.000.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1475 CREDITS OUVERTS NOS DES LIBELLES CHAPITRES 1 (en DA) 36-10 Subvention à l’Ecole supérieure de commerce (E.S.C.) 8.700.000 Subvention à l’Ecole polytechnique d’architecture et d’urbanisme 36-11 (Ε.Ρ.Α.U.) 28.000.000 36-12 Subvention à l’Institut de télécommunications d’Oran (I.T.O.) 13.700.000 36-13 Subvention à l’Institut national de fermation en informatique …. 18.300.000 36-14 Subvention à l’Institut national d’agronomie (I.N.Α.) ………. 44.500.000 36-15 Subvention à l’Institut des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (I.S.M.A.L.) 6.000.000 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement en sciences 36-16 médicales (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0 90.000.000 Subvention aux écoles normales supérieures 106.829.000 36-17 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur en 36-18 technologie ………… ….. 312.712.000 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur 36-19 en biologie et science de la nature …………… …….. 46.000.000 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur en 36-20 sciences humaines et sociales 001000 ………. 96.279.000 ….. Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires d’Alger. 190.000.000 36-21 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires d’Oran. 87.000.000 36-22 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 36-23 de Constantine •10100011010110010… 109.000.000 • Subventions aux centres des œuvres sociales universitaireз 36-24 d’Annaba 36-25 Subvention au centre des Tlemcen ………. 36-26 Subvention au centre des Tizi Ouzou 60.720.000 œuvres sociales universitaires de 20.000.000 ….. œuvres sociales universitaires de ……. 43.000.000 ……. ……….. 36-27 Subvention au centre des Batna Subvention au centre des 36-28 Blida …………… 36-29 Subvention au centre des Sétif 36-30 Subvention au centre des Sidi Bel Abbès ….. 36-31 Subvention au centre des Mostaganem …… Subvention au centre des 36-32 Tiaret ……… 36-33 Subvention au centre des Oum El Bouaghi 36-34 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de 30.000.000 œuvres sociales universitaires de 24.000.000 œuvres sociales universitaires de 39.000.000 …………… œuvres sociales universitaires de 16.000.000 œuvres sociales universitaires de 12.000.000 1001000000.0 œuvres sociales universitaires de 11.000.000 ……… .. œuvres sociales universitaires de … 8.000.000 œuvres sociales universitaires de 8.000.000 Chlef ……….. 36-35 Subvention au centre des Béjaïa œuvres sociales universitaires de 7.000.000

1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-36 Subvention au centre des œuvres sociales Biskra .. CREDITS OUVERTS (en DA) universitaires de .. 8.000.000 36-51 Subvention au centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.) 36-61 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.)…….. Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses … 5.000.000 le développement … 5.000.000 2.428.940.000 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants, enfants de travailleurs résidant à l’étranger … 1.000.000 …….. …… Total de la 7ème partie ……………….. 1.000.000 TOTAL DU TITRE III 2.492.879.000 …………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Frais de fonctionnement de la Commission I’UNESCO nationale pour 300.000 Total de la 2ème partie …………… 300.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses en Algérie ……………. 632.046.000 43-03- Administration centrale. Bourses à l’étranger de durée égale ou inférieure à six mois ….. • 230.000 43-04. Administration centrale. - Bourses aux étudiants étrangers en Algérie ….. 21.715.000 43-05 Administration centrale. Présalaires en Algérie ……………. 250.000.000 43-31 Activités culturelles en faveur des étudiants ……. 5.300.000 43-32 Activités sportives en faveur des étudiants ……………….. 20.000.000 43-33. Activités scientifiques en faveur des étudiants 4.000.000 43-41 Frais de gestion d’une cité universitaire à l’étranger ……. 530.000 43-42 Contribution aux charges de l’Office des publications universitaires (O.P.U.) Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV ……… 5.000.000 …….. ……. 938.821.000 939.121.000 …… Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur 3.432.000.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 87-297 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 1477 Décrète Article 1er. - Les crédits d’un montant de cent quatre vingt dix sept millions quatre cent cinquante mille dinars (197.450.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Chadli BENDJEDID.. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques N. DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE 111 MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales …….. 19 000 000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses …. 1.000.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller. Salaires et accessoires de salaires

- 600.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 5.100.000 Total de la lère partie….. 25.700.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d’accidents du travail 10 000 …… Total de la 2ème partie 10.000 ………. …..

1478 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELEES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

Prestations à caractère familial 300.000
Prestations facultatives 10.000 Total de la 3ème partie••••••••••xx00000 310.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services
Remboursement de frais………… 3.900.000 Matériel et mobilier 200.000 Fournitures00000 630.000 Charges annexes 1.850.000
Habillement 50.000
Parc automobile 265.000 -Loyers•••••••••••••••••••••••• 1.985.000 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertises - 34-97 Indemnités dues par l’Etat 50.000 0000000 Total de la 4ème partie XXXXXXXXXXXXXXDC 8.930.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale . - Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie00000000 500.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut algérien du pétrole (I.A.P.) 84.000.000 36-11 Subvention à l’Institut national des hydrocarbures et de la chimie (Ι.Ν.Η.) 68.000.000 Subvention de fonctionnement au centre de recherche pour la 36-21 CE.R.HY.D.) (… 10.000.000 valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés ( Total de la Gème partie c 162.000.000 Total du titre III ………… 197.450.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques 197.450.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1479 Décret n° 87-298 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article pour 1988, au ministre de la culture et du Décrète ler. - Les crédits d’un montant de deux cent trente huit millions cent mille dinars tourisme. (238.100.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au Le Président de la République, ministre de la culture et du tourisme, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau annexé au présent décret, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. Le ministre des finances et le ministre et 152; de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret aux qui sera publié au Journal officiel de la République lois de finances; algérienne Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant démocratique et populaire. plan quinquennal 1985/1989; Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits des dépenses de fonctionnement au ministre de la culture et du N DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Chadli BENDJEDID. ouverts au titre pour 1988, tourisme CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 27.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 950.000 …. 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires

- 826.000 31-21 Centre de culture et d’information (C.C.I.). - Rémunérations principales ……. 31-22 Centre de culture et d’information (C.C.I.). allocations diverses 81-31 Atélier d’études et de restauration de la (AERVM). - Rémunérations principales 81-32 Atelier d’études et de restauration de la 1.000.000

Indemnités et .. 250.000 vallée du M’Zab 550.000 vallée du M’Zab (AERVM). - Indemnités et allocations diverses 70.000 31-33 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM). – Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) principales ….. 50.000 . - Rémunérations 2.500.000

1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIEN NE 30 décembre 1987 N DES LIBELLES CHAPITRES 31-42 Centre de diffusion cinématographique ( allocations diverses ………. CREDITS OUVERTS (en DA) C.D.C.) - Indemnités et ………. 250.000 31-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). — Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires .. 100.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en

- congé de longue durée ……. 80.000 Total de la lère partie …………………. 33.626.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail. 30 000 Total de la 2ème partie …………………. 30.000 3ème partie Personnel - Charges 33-01 Administration centrale. - Prestations 33-02 Administration centrale. - Prestations sociales à caractère familial 900.000 facultatives …………. 10:000 33-21 Centre de culture et d’information (C.C.I.). - Prestations à carac- 50.000 tère familial 33-31 Atelier d’études et de restauration (AERVM). - Prestations à caractère 33-41 Centre de diffusion cinématographique caractère familial …….. de la vallée du M’Zab 15.000 familial (C.D.C.). - Prestations à 170.000 ….. Total de la 3ème partie …………….. 1.145.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services A Administration centrale. Remboursement de frais…….TITTLE 1.100.000 34-01 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier. ….. 750.000 i 1.200.000 14-03 Administration centrale. Fournitures … 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 1.200.000 34-05 Administration centrale. - Habillement 90.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de livres et brochures 250.000 … 34-07 Administration centrale. - Acquisition d’objets d’œuvres d’arts. 1.000.000 34-31 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab (AERVM). - . - Remboursement de frais 10.000 34-32 Atelier d’études et de restauration (AERVM). - Matériel et mobilier 34-33 Atelier d’études et de restauration (PERVM). - Fournitures 34-34 Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab 5.000 de la vallée du M’Zab 10.000 de la vallée du M’Zab (AERVM), - Charges annexes ………… ………….. 20.000

30 décembre 1987 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) Atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab 34-35 (AERVM). - Habillement 2.000 Centre de diffusion cinématogaphique (C.D.C.). - Remboursement 34-41 de frais Centre de diffusion cinématographique (C.D.C. 34-42 mobilier .. 34-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). 210.000 ). Matériel et

50.000 Fournitures 180.000 .. Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). Charges 34-44 annexes Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). 34-45 Administration centrale. Parc automobile 34-90 Atelier d’études et de restauration de la 34-91 (AERVM). - Parc automobile Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) 34-96 bile…… Administration centrale. Frais judiciaires. 34-97- tises. - Indemnités dues par l’Etat 20.000 ..
Habillement .. 12.000 700.000 vallée du M’Zab 15.000 ….. . - Parc automo- 75.000 Frais d’exper-
100.000 .. Total de la 4ème partie………………………….. 6.999.000 5ème partie Travaux d’entretien Entretien des immeubles 500.000 35-01 Administration centrale. … Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Entretien des 35-03 immeubles …. 50.000 …….. 5ème partie……………….. 550,000 Total de la 6ème partie Subvention de fonctionnement hôtelières (I.Т.Н.) 12.600.000 Subvention aux instituts de techniques 36-11 …… Subvention à l’Institut supérieur de l’hôtellerie et du tourisme 36-12 (I.S.H.T.) Subvention à l’Institut national de musique ( 36-13 4.300.000 I.Ν.Μ.) 7.600.000 ….. 1.600.000 Subvention au centre algérien de la cinématographie (C.A.C.) 36-14 Subvention aux activités théâtrales 36-15 Subvention à la bibliothèque nationale (B.N. 36-16 29.000.000 .. ) 5.700.000 ….. chorégra- Subvention à l’Institut national des arts dramatiques et 36-17 phiques (1.N.A.D.C.) 6.800.000 national du Tassili (Ο.Ρ.Ν.Τ.) 3.500.000 Subvention à l’Office du Parc 36-18 …. 14.000.000 Subvention à l’Ecole supérieure des beaux-arts (E.S.B.A.) …….. 36-19 36-20 Subvention aux maisons de la culture 19.000.000 études historiques (C.N.E.Η.) 11.000.000 Subvention au Centre national des 36-21 Subvention au Musée national du Djihad 36-23 .. 4.350.000 12.000.000 Subvention à l’Office Riadh El Feth………………………… 36-25

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° DES CHAPITRES CIBELLES 36-26 Subvention aux Musées nationaux. 36-27 Subvention au Palais de la culture 30 décembre 1987 CREDITS OUVERTS (en DA) 9,200.000 18.000.000 36-28 Subvention à l’Agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales, thermalisme et du climatisme…………….. 4.000.000 36-29 Subvention à l’Agence nationale d’archéologie et de protection des monuments et sites historiques 14.500.000 Total de la 6ème partie 177.150.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires 200.000 37-03 Administration centrale. - Frais de réception et de relations publiques 200.000 Total de la 7ème partie… 400.000 Total du titre III 219.900.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage.f Présalaires. Frais de formation …… 43-02 Administration centrale. - Manifestations 1.100.000 culturelles. 6.800.000 43-03 Administration centrale. - Encouragements aux activités culturelles 5.500.000 43-11 Administration centrale. - Contribution à la publication de la revue Ethaquafa > …… 1.800.000 Total de la 3ème partie ……….. 15.200.000 4ème partie Action économique. - Encouragements 44-01 Subvention aux syndicats d’initiative 44-04 Administration centrale. - Développement tiques Total de la 4ème partie TOTAL DU TITRE et interventions 1.500.000 et promotion touris- 1.500.000 …………… 3.000.000 IV……………… 18.200.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture et du tourisme 238,100.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1483 Décret n° 87-299 du 29 décembre 1987 répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre des finances, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, portant Décrète titre du finances Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard six cent soixante millions de dinars (1.660.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi nº 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux Journal officiel de la République algérienne démolois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); cratique et populaire, portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987, portant Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenșeš de fonctionnement pour 1988, au N° DES ministre des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELDES (en DA) Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale, lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 98.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ( 27.000.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires…** 5.000.000 31-31 Douanes. Rémunérations principales 245.000.000 31-32 Douanes. Indemnités et allocations diverses 10.000.000 31-33 Douanes. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires … 6.550.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 50.000 31-93 Douanes, - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 400.000 Total de la lère partie XXXXXXXXXXXXXXX00 422.000.000

1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32 01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail .. 50 000 32-31 Douanes. Rentes d’accidents du travail 300.000 ….. Total de la 2ème partie 3ème partie ……………….. 350.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 2.000 000 …. 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 80.000 33-31 Douanes. Prestations à caractère familial 33-32 Douanes. Prestations facultatives Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. - Remboursement ………… 9.500.000 .. …….. 350.000 …. ……………….. 11.930.000 services de frais ………… 11.000 000 Administration centrale. Matériel et mobilier 3.000 000 34-02 34-03 Administration centrale. Fournitures … 34-04 Administration centrale. Charges annexes ……………. …. 21.100.000 ………… 5.500.000 34-05 Administration centrale. Habillement ………….. 300.000 34-31 Douanes. Remboursement de frais 3.500.000 ………… 34-32 Douanes. Matériel et mobilier ………… 6.000.000 …………. 34-33 Douanes. - Fournitures 34-34 Douanes. -Charges annexes 34-35 Douanes. Habillement 34-36 Douanes. Alimentation …… 34-80 Administration centrale. Parc automobile 34-82 Douanes. Parc automobile …… 34-92 Administration centrale. Loyers 34-94 Douanes. Loyers 4.000.000 هزه 13.000.000 … …… 8.000.000 3.500.000 ….. ….. 1.000.000 ……. 8.000.000 300.000 700.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat …. 500.000 34-99 Douanes. Frais judiciaires. Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat …….. … 50.000 Total de la 4ème partie 89.450.000 …………………

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale 1485 CREDITS OUVERTS (en DA) .. Entretien des immeubles ….. 2.900.000 35-31 Douanes. Entretien des immeubles … ….. 5.000.000 Total de la 5ème partie ……………….. 7.900.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Administration centrale. - Subvention . à l’Institut national des finances (I.N.F.) … 36-02 Subvention de fonctionnement 22.000.000 à la Société nationale de comptabilité (fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la technique comptable) ……. i 2.500.000 Total de la 6ème partie…………………. 24.500.000 7ème partie Dépenses diverses 37-31 Douanes. Dépenses diverses … Total de la 7ème partie Total du titre III …. 500.000 500.000 ……. 556.630.000 ……………….. TITRE IV i INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale . - Contribution au fonctionnement de l’Institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale Total de la 2ème partie … ….. 1.400.000 ………. ….. 1.400.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation 43-31 Douanes. Bourses. - Indemnités de

stage. - Frais de formation- 300.000 Présalaires. 3.870.000 Total de la 3ème partie ………………… Total du titre IV 4.170.000 …. 5.570.000 Total de la section I ……………….. 562.200.000

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) Section II Services extérieurs TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-11 Services extérieurs. 31-12 Services extérieurs. 31-13 Services extérieurs. lère partie Rémunerations d’activité Rémunérations principales 750.000.000 Indemnités et allocations diverses …… 250.000.000 Personnel vacataire et journalier. -

- Salaires et accessoires de salaires 0100100000 17.500.000 31-92 Services extérieurs. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée……… 900.000 Total de la 1ère partie 1.018.400.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services extérieurs. - Rentes d’accidents du travail 500.000 Total de la 2ème partie.xxx. 500,000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-11 Services extérieurs. - Prestations à caractère familial 19.800.000 33-12 Services extérieurs. Prestations facultatives co 300.000 Total de la 3ème partie …………. 20.100.000. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 - Services extérieurs. - 34-12 Services extérieurs. - Remboursement de frais 20.000.000 Matériel et mobilier 6.000.000 34-13 Services extérieurs. - Fournitures………… 9.000.000 34-14 Services extérieurs. - 34-15 Services extérieurs. Charges annexes 9.000.000 Habillement 500.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1487 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-81 Services extérieurs. - Parc automobile 34-93 Services extérieurs. -Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) 6.000.000 2.000.000 34-98 Services extérieurs. Frais d’expertises. - Frais judiciaires. Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 300.000 52.800.000 35-11 Services extérieurs. - Entretien des immeubles 6.000.000 Total de la 5ème partie TOTAL DU TITRE III Total de la section II Total des crédits des finances 6.000.000 1.097.800.000 1.097.800.000 ouverts au ministre palaisia 1.660.000.000

1987 REPARTITION PAR CHAPITRE ET PAR AUX SERVICES EXTERIEURS DU décembre Chapitres 31-11 31-12 31-13 13-92 32-11 33-11 33-12 34-11 Wilayas Adrar 8.600 5.700 200 210 3 850

Chlef 17.500 5,500 375 460 4 430 Laghouat 9.500 5.000 315 90 60 220 4 270 ALGERIENNE Oum El-Bouaghi 14.000 4.000 375-360 6 330

- Batna 21.000 6.500 515 35-550 10 350

- Béjaïa 16.000 4.500 375 90 600 8 400 Biskra 14.500 7.000 345-430 6 350 REPUBLIQUE - Béchar 15.500 8.000 435 400 6 500

- Blida 20.000 6.500 525 50 540 10 450

- Bouira 18.500 5.500 375 100 580 7 410 LA Tamenghasset 6.500 4.000 250 160 4 1.050

- DE Tébessa 14.500 4.000 325 270 6 400

- OFFICIEL Tlemcen 24.000 7.500 375-5 560 10 400- Tiaret 16.000 4.700 295-460 5 400- Tizi Ouzou 24.000 7.500 295 15 850 11 350 JOURNAL Alger 67.400 18.000 1,285 205 230 1.200 27 650 Djelfa 11.300 3.500 335-250 5 250- Jijel 12.500 3.500 325 320 6 390- Sétif 24.000 7.100 675 10 800 10 400- Saïda 11.000 3.500 325-8 280 6 440- Skikda 16.500 5.000 425 60 510 10 440 Sidi Bel-Abbès 19.000 5.000 425 60 480 9 450 1488 Annaba 20.000 6.000 455 10 370 10 400 Guelma 14.500 4.000 325-280 6 430- WILAYA DES CREDITS AFFECTES MINISTERE DES FINANCES (en milliers de DA)

34-12 34-13 34-14 34-15 34-81 34-93 34-98 35-11 TOTAL 90 132 170 6 90 100 16.151 80 145 170 12 130 40 70 24.916

- 90 122 160 7 80 50-100 16.068 80 134 160 10 130 100-100 19.785 100 220 170 15 120 80-100 29.765 100 160 170 11 130 10 100 22.654 100 165 170 10 130 80-100 23.386 100 162 170 11 110 100 25.494 100 170 200 15 90 100 100 28.850 200 174 170 11 160 100-150 26.437

- 100 132 170 10 140-100 12.616 100 145 170 11 84 30 100 20.141

- 100 280 210 14 120 80 100 33.754

- 100 190 200 12 160 100 22.622

- 130 325 210 14 180 40 100 34.020

200 470 700 40 180 60 260 200 91.107 90 162 170 7 120 60 60 16.309 100 170 170 9 120 50-100 17.760

- 90 185 200 14 120 25-100 33.729

- 100 174 170 7 130 100 16.240

- 100 284 200 11 150 100 23.730
- 100 280 200 11 170 10 10 100 26.305 100 280 200 14 130 150 28.119
- 130 175 170 10 130 40-100 20.296-

1489 Chapitres 31-11 31-12 31-13 31-92 32-11 33-11 33-12 34-11 Wilayas Constantine 35.000 10.300 850 150-1.000 16 600

- Médéa 17.000 5.000 345 500 7 400 Mostaganem 18.500 6.000 375 25 5 600 8 490 ALGERIENNE M’Sila 14.500 4.500 225 460 6 280 Mascara 21.500 6.200 280 620 9 480 Ouargla 12.500 7.000 290 400 6 450

- Oran 50.000 17.000 1.325 100 80 1.460 20 480 REPUBLIQUE El Bayadh 5.500 2.400 180 20 120 2 280 Illizi 2.500 1.700 100-40 2 390- Bou Bau-Arrerid 10.000 3.500 235 260 2 380
- Boumerdès 14.500 4.500 275 340 4 500 LA El Tarf 8.000 2.300 265 180 2 380
- DE Tindouf 2.500 1.500 100
– 40 2 400 OFFICIEL Tissemsilt 7.000 2.400 205 200
- 2 360 El Oued 8.000 4.500 235
- 200 2 500 Khenchela 6.200 3.000 175 170 2 280 JOURNAL Souk Ahras 8.000 2.000 235
180 2 320 Tipaza 17.000 5.000 375
310 4 500 Mila 11.000 3.000 275
5 280 2 185 Ain Defla 10.000 3.200 315-20 300 2 205 1987 Naama 5.000 3.000 120 100 2 250 décembre Aïn Jémouchent 11.000 3.000 275
350 3 380 Ghardaïa 7.500 4.000 150 7 200 2 260 Relizane 11.000 345 20 350 2 460 30 TOTAL 750.000 250.000 17.500 900 500 19.800 300 20.000 (en milliers de DAY 34-12 34-13 34-14 34-15 34-81 34-93 34-98 35-11 TOTAL 150 305 300 22 160 20 130 49.003 100 200 180 12 120 30-150 24.044- 100 180 180 12 170 90 5 160 26.900 100 162 170 10 75 150-550 21.188- 100 180 190 12 160 50 100 29.881 120 172 200 10 90 80 100 21.418 200 325 400 30 160 10-500 92.090 100 112 140 4 80 80-70 9.088 100 112 70 4 70 – - 70 5.158- 140 150 170 6 120 30-100 15.093 100 330 200 8 150-5 100 21.012 160 130 160 6 150 40-100 11.873 100 82 90 4 75 60 4.953 160-170 140 6 120 30-120 10.913 180 165 160 5 100 80 120 14.247 130 105 150 6 90 50-100 10.458- 120 110 150 4 120-100 11.341- 300 330 200 8 150 55-130 24.362- 150 155 140 8 130 120 120 15.570 200 145 150 6 130-120 14.793- 150 112 90 6 80 10-100 9.020 200 130 160 6 150 120 15.774
- 160 142 180 6 96 130 12.833
- 100 160 180 7 150 130 10 120 16.534 6.000 9.000 9.000 500 6.000 2.000 300 6.000 1.097.800

1490 Décret n° 87-800 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. - Les crédits d’un montant de pour 1988, au ministre du travail et des sociales, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des financés, affaires un milliard huit cent deux millions cinq cent trois mille dinars (1.802.503.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du travail et des affaires sociales, sont repart conformement au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° ministre et 152; Art. 2. Le ministre des finances et le du travail et des affaires sociales sont charges, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); Répartition, par présent décret qui sera publié au Journal officiel de portant la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID. TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre N° DES CHAPITRES du travail et des affaires sociales CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. Salaires et accessoires 31-21 Centre de préformation lère partie Rémunérations d’activité

Rémunérations principales 45.260.000
Indemnités et allocations diverses… 2.376.000 Personnel vacataire et journaller. de salaires ** 1.050.000 et perfectionnement par correspondance 1 Rémunérations principales. 830.000 (C.P.P.C.). 31-22 Centre de préformation et perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.). - Indemnités et allocations diverses 60.000 31-23 Centre de préformation et perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.). - Personnel vacataire et journalier. Salaires et- accessoires de salaires 10.000 Personnel coopérant. - Rémunérations principales . 7.700.000 31-81 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 240.000 31-82 Administration centralė. - Traitements des fonctionnaires en 31-90
10.000 congé de longue durée ………… … Total de la lère partie 57.536.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° DES CHAPITRES CIBELLES 2ème partie 1491 CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale, - Rentes d’accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie 00000000000000000 50.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial জানান 700.000 33-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correpondance (C.P.P.C.). Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie 4ème partie 10.000 710.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 2.130.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 550.000 1.480.000 1.910.000 74.000 34-07 Administration centrale. - Matériel informatique 250.000 34-21 Centre de préformation et de perfectionnement par (C.P.P.C.). - Remboursement de frais… 34-23 Centre de préformation et de perfectionnement par C.P.P.C.). - Fournitures 34-24 Centre de préformation et de perfectionnement par (C.P.P.C.). - Charges annexes 34-25 Centre de préformation et de perfectionnement par (C.P.P.C.). - Habillement correspondance 3.000 correspondance 10.000 correspondance 10.000 correspondance 2.000 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (С.Р.Р.С.). - Parc automobile 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais 5.000 3.000.000 34-90, Administration centrale. - Parc automobileόταγότα 611.000 34-92 Administration centrale. - Loyersτοτοτοττοττοτοττοοστάτοτοτοτοοοοτοτο 265.000 34-97 Administration centrale. - Frais d’expertises. - Indemnités dues par l’Etat …… 30.000 Total de la 4ème partieXx0000000 10.330.000

1492 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS (en DA) Administration centrale. - Entretien des immeubles 750 000 35-01 - Total de la 5ème partie ………………… 750.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention au Centre national d’enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.) ……… 6.000.000 36-12 Subvention à l’Institut national de la formation professionnelle (Ι.N.F.P.) .. …. 36-13 Subvention aux instituts de technologie (I.T.) 20.400.000 37.000.000 36-14 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.) 1.196.725.000 .. 36-15 Subvention aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) 74.600.000 .. 36-16 Subvention à l’Institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprises et de l’apprentissage (I.N.D.E.F.E.) ………. 36-17 Subvention au Centre national de formation handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) … 7.000.000 professionnelle pour ……………. 4.000.000 …….. 36-18 Subvention à l’Institut national de travail (I.Ν.Τ.) ………….. 2.000.000 36-19 Subvention à l’Office national de la main-d’œuvre (Ο.ΝΑ.Μ.Ο.) 29.000.000 .. 36-21 Subvention aux centres de formation administrative (C.F.A.) …. 172.000.000 36-71 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.P.S.) 36-81 Subvention au Centre national de formation Chéraga 10.000.000 ………. des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.P.H.) Constantine ….. Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires ………. 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés gressive du statut général du travailleur Total de la 7ème partie Total du titre III … 7.500 000 ……………. 1.566.225.000 750 000 de l’application pro- 350.000 ………… 1.100.000 ………………. 1.636.701.000 ………………..

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL N° DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1493 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 3ème partie éducative et culturelle 43-01 Participation au fonctionnement du collège syndical (DRARENI)- 2.000.000 43-31 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. -

- Présalaires. - Frais de formation …………….. 550.000 Total de la 3ème partie ………………. 2.550,000 6ème partie Action sociale. 46-01 Participation aux dépenses spécialisés ………. Assistance et solidarité de fonctionnement des établissements ………… 159.352.000 46-06 Encouragement aux œuvres d’utilité publique 400.000 …………….. 46-07 Action en faveur des handicapés physiques 3.500.000 ………………… Total de la 6ème partie …………. 163.252.000 Total du titre IV ………….. 165.802.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et des affaires sociales ……………………………………. 1.802.503.000

1494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décret n° 87-301 du 29 décembre 1987 répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre de l’éducation formation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, portant Décrète titre du finances Article 1er. Les crédits d’ün montant de et de la dix sept milliards quatre vingt et un millions de dinars (17.081.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’éducation et de la formation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation et de la formation sont chargés, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du lois de finances; présent décret qui sera publié au Journal officiel de Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant la République algérienne démocratique et populaire. plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre Fait à Alger, le 29 décembre 1987. 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre N DES CHAPITRES de l’éducation et de la formation CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE ID MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale, lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 49.922.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses… 1.257.000 31-03 Administration centrale, Salaires et accessoires

Personnel vacataire et journalier. - de salaires (1 1.430.000 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental. -Rémunérations principales 4.945.399.000 …. 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses 304.859.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique. - Rémunérations principales 2.346.342.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique. - Indemnités et allocations diverses 223.735.000 31-35 Instituts do technologie de l’éducation (I.T.E.). - Rémunérations principales 267.372.000 31-36 Instituts de technologie de l’éducation (I.T.E.). - Indemnités et allocations diverses 19.917.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1495 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-39 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l’éducation, Rémunérations principales 3.813.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l’éducation. Indemnités et allocations diverses 2.213.000 31-43 Annexes des établissements d’enseignement Rémunérations principales 31-44 Annexes des établissements d’enseignement Indemnités et allocations diverses fondamental.- 6.452.352.000 fondamental. 10000 191.641.000 31-45 Institut pédagogique national (I.PN.). Rémunérations principales 0000000000000000000 000000 11.698.000 31-46 Institut pédagogique national (I.P.N.). - Indemnités et allocations diverses 31-49 Centre national d’alphabétisation (C.N.A.). principales 31-50 Centre national d’alphabétisation (C.N.A.). allocations diverses 716.000 Rémunérations 00000000 2.524.000

Indemnités et 0000 256.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé (C.N.E.G.). Rémunérations principales 10.432.000 31-58 Centre national d’enseignement généralisé (C.N.E.G.). - Indemnités et allocations diverses co 10000 930.000 31-65 Personnel coopérant. Rémunérations principales 000 37.988.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000.000 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés αοοτοοοοοοοο 180.743.000 Total de la lère partie 2ème partie 8888888000000 15.065.539.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents Total de la 2ème partie 3ème partie du travail 30.000 30.000 Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. -Prestations à caractère familial 1.100.000 33-11 Annexes des établissements d’enseignement fondamental. - Prestations à caractère familial 120.960.000 33-21 Etablissements de l’éducation nationale. - Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie 129.965.000 352.025.000

1496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS (en DA) services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais ……. 4.500.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier ……………. 450.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 2.000.000 34-04 Administration centrale. Charges annexes 3.215.000 34-05 Administration centrale. Habillement ……… 110.000 …………………….. 34-41 Personnel d’inspection. - Remboursement de frais 1.400.000 34-42 Personnel coopérant. - Remboursement de 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers …….. ……… frais 18.100.000 ……… …….. 539.000 120.000 ….. 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires. - Frais d’expег- tises. Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 400.000 ……………….. 30.834.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 1.200 000 …………. 35-12 Instituts de technologie de l’éducation (Ι.Τ.Ε.). Entretien des immeubles ………………….. Total de la 5ème partie 6ème partie 7.500.000 ……………….. 8.700.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ….. 435.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique ………… … 284.000.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation …….. 10.000.000 36-39 Subventions au Centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation 36-43 Subventions aux annexes avec internat des seignement fondamental ….. 36-45 Subvention à l’Institut pédagogique national ……….. 2.000.000 établissements d’en- ….. 9.000.000 (I.P.N.) ………… 22.480.000 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (C.N.Α.) 1.059.000 …. 36-51 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.) ……….. 6.120 000 36-57 Subvention au Centre national d’enseignement généralisé (CNEG). mémoire

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1497 N° DES CIBECLES CHAPITRES 36-60 Encouragement pour la formation et le personnels de l’éducation CREDITS OUVERTS (en DA) perfectionnement des 35.000.000 000000………. 36-61 Encouragement pour l’activité culturelle dans les établissements d’enseignement fondamental … ….. 2.500.000 36-62 Encouragement pour l’activité culturelle dans les établissements d’enseignement secondaire et technique ……….. 1.000.000 Total de la 6ème partie …………… 808.159.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d’organisation des examens 96.000.000 Total de la 7ème partie ……… 96.000.000 Total du titre III TITRE IV 16.261.287.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger … 42-11 Action éducative exceptionnelle 3.000.000 15.000.000 …………………………….. Total de la 2ème partie 3ème partie ……………………. 18.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 134.000.0.0 43-35 Instituts de technologie de l’éducation (I.Τ.Ε.). - Elèves en formation. Présalaires et traitements de stage 430.976.000 … ………. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école 1.265.000 43-42 Cantines scolaires ……. ……… 185.000.000 …………………….. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration 50.000.000 Total de la 3ème partie 7ème partie ……….. …… 801.241.000 ….. …………. Action sociale. Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV Total des crédits 472.000 ………. 472.000 ………… 819.713.000 ouverts au ministre de l’éducation et de la formation …. 17.081.000.000

1498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décret n° 87-302 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. Les crédits d’un montant de pour 1988, au ministre de l’hydraulique, des trois cent quarante deux millions huit cent mille forêts et de la pêche. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, dinars (342.800.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’hydraulique, des forêts et de la pêche, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique, des forêts et de la pêche sont Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuportant laire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l’hydraulique, des forêts et de la pêche N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale, 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales চালা 35.021.000 Indemnités et allocations diverses 2.611.000 Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires** 900.000 31-81 Personnel coopérant. Rémunérations principales 17.000.000 ••• 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 850.000 Total de la lère partie 56,382.000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale. Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 70.000 000000 Total de la 2ème partie 70,000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. Total de Prestations à caractère familial 1.334.000 0000 Prestations facultatives 0000101000 13.000 la 3ème partie XXXXXXXXOO 1.407.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1499 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Remboursement de frais XX 3.359.000
Matériel et mobilier 590.000 Fournitures 1000 1.660.000
Charges annexes.. 2.044.000
Habillement 3.626.000 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais 2.500.000 34-82 Personnel coopérant. - Ameublement des logements (:ΟΟΟΟΙ 100.000 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Administration centrale. Parc automobile 1.109.000 10.
Loyers 100.000 Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 400.000 Total de la 4ème partie 0x0000xx 15.488.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. 35-02 Administration centrale. Total
Entretien des immeubles 1.310.000 Lutte contre les parasites forestiers 8.000.000 de la 5ème partie xxx••••••••• 9.310.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Ecole (E.N.S.H). 36-11 Subvention aux centres nationale supérieure de l’hydraulique 21.000.000 de formation de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts 35.800.000 36-12 Subvention aux écoles (E.F.T.P.) 36-21 Subvention à l’Agence (A.N.R.H.) de formation technique de pêcheurs 12.500.000 nationale des ressources hydrauliques 40.000.000 36-31 Subvention à l’Institut national de la recherche forestière (I.N.R.F.) ………. 100 13.600.000 36-41 Subvention aux instituts de technologie 13.100.000 36-42 Subvention au Centre national pédagogique et de perfectionnement de l’hydraulique 1.000.000 36-43 Subvention au Centre national de documentation hydraulique 1.500.000 .. 36-44 Subvention au centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture (C.E.R.P.) 3.700.000

1500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-51 Subvention aux réserves cynégétiques et Parcs nationaux 17.500.000 …… 36-61 Subvention à l’Agence nationale pour la protection de l’environnement (A.Ν.Ρ.Ε.) ….. ……… 7.043.000 36-71 Subvention au parc des sports et des loisirs de Baïnem ……… 9.000.000 36-81 Subvention au muséum national de la nature 36-91 Subvention à l’Agence nationale des barrages ……. 8.000.000 (Α.Ν.Β.) ………… 49.500.000 36-92 Subvention à l’Agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (A.G.E.P.) .. …. 10.300.000 36-94 Subvention à l’Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (A.G.I.D.) ……… 3 000 000 Total de la 6ème partie ………………… 246.543.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Lutte contre les veillance ………… .. ……… incendies. - Sur- ………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie ……………… 6.000.000 TOTAL DU TITRE III………………. TITRE IV 335.200.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ‘Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses - indemnités de stage

- Présalaires Frais de formation 7.200.000 ……………………… Total de la 3ème partie …………………. 7.200.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale. - Expositions et manifestations à caractère sectoriel ……… 400.000 ………….. Total de la 4ème partie …………… 400.000 TOTAL DU TITRE IV Total des crédits ouverts au ministre de forêts et de la pêche ………… ……………… 7.600.000 l’hydraulique, des 342.800.000 ……

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1501 Décret n° 87-303 du 29 décembre 1987 portant Décrète: répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. Les crédits d’un montant de pour 1988, au ministre des travaux publics. quatre vingt huit millions huit cent douze mille Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; dinars (88.812.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. 111-10° Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux le concerne, de l’excution du présent décret qui sera lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre des travaux publics N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales …….. 14.453.000 Indemnités et allocations diverses 583.000 …. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 850.000 31-81 Administration centrale. principales 31-82 Administration centrale.

- et allocations diverses 31-90 Administration centrale. congé de longue durée Total ….. ….. Personnel coopérant Rémunérations 580.000 Personnel coopérant - Indemnités …. 20.000

Traitements des fonctionnaires en …………………. ………………………. 100.000 de la lère partie ………………………. 16.586.000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale. Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail …. 5.000 Total de la 2ème partie …………………. 5.000

1502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial 500.000 …. 33-02 Administration centrale. -Prestations facultatives 30.000 Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des ………… 530,000 services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.141.000 ……….. 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 400.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement ……10) 1010 510.000 . 2.470.000 84.000 ……. 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-96 Administration centrale. Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie Sème partie Travaux d’entretien …… 335.000 5.000 Frais d’expertises 50.000 4.995.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 250.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 250.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs des travaux publics… 36-31 Subvention à l’Ecole nationale d’ingénieurs publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.) ……… 23.000.000 de l’Etat des travaux 22.146.000 36-41 Subvention à l’Ecole nationale d’ingénieurs d’application des travaux publics (Ε.Ι.Α.Τ.Ρ.) 5.600.000 36-51 Subvention à l’Office national de signalisation maritime (ONSM). 15.700.000 Total de la 6ème partie TOTAL DU TITRE III 66.446.000 88.812.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics …. 88.812.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1503 Décret n° 87-304 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. Les crédits d’un montant de pour 1988, au ministre de la santé publique, - Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, trois milliards huit cent soixante douze millions de dinars (3.872.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la santé publique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre et 152; de la santé publique sont chargés, chacun en ce Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); Répartition, par sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de la santé publique N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale,

Rémunérations principales 23.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses …… 1.500.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires…….* 1.200.000 Total de la lère partie……… 25.700.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 80.000 Total de la 2ème partie 80.000 i

1504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. Total Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Prestations à caractère familial…… 500.000 Prestations facultatives 10.000 de la 3ème partie ……………….. 510.000 4ème partie fonctionnement des services
Remboursement de frais ……mmu 3.000.000
Matériel et mobilier …………….. 280.000
Fournitures ………………. 900.000
Charges annexes ………………….. 1.400.000
Habillement ……………………… 80.000 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais …………… 5.500.000 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Administration centrale. Parc automobile …. 415.000 ………..
Loyers … .. 35.000
Frais judiciaires. - Frais d’expertises. Indemnités dues par ‘Etat 110.000 Total 000000000000000000 de la 4ème partie ……………….. 11.720.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale.
Entretien des immeubles 400 000 ……. Total de la 5ème partie ……………….. 400.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP) …….. …. 47.250.000 .. 36-21 Subvention à l’Institut national de la santé publique (INSP)…. 12.850.000 36-31 Subvention aux écoles de formation paramédicale (EFP) 209.000.000 …….. 36-41 Subvention au centre national de médecine du sport (CNMS) .. 27.700.000 Total. de la 6ème partie ………………… 296.800.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1505 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires Total de la 7ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) 600.000 600.000 TOTAL DU TITRE III………………….. 335.810.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire Total de la 3ème partie 6ème partie 2.210 000 ……………. 2.210.000, Action sociale. - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires …… 3.529.000.000 46-03 Encouragements aux œuvres de sauvegarde 46-04 Contribution au financement des activités algérien (CRA) Total de la 6ème partie 7ème partie de la santé……… 150.000 du Croissant rouge 830.000 ……………….. 3.529.980.000 Action sociale. - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’Institut Pasteur. 4.000.000 Total de la 7ème partie TOTAL DU TITRE Total des crédits ouverts au ministre de ………….. 4.000.000 IV…………. 3.536.190.000 la santé publique.. 3.872.000.000

1506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décret n° 87-305 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre des industries Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, finances Article 1er. Les crédits d’un montant de légères. cent quinze millions neuf cent cinq mille dinars (115.905.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des industries légères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. Le ministre des finances et le ministre et 152; des industries légeres sont n en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux concerne, de l’exécution du présent décret qui sera lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre des industries légères N° DES CREDITS QUVERTS CHAPITRES CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 19.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.100.000 31-03 Administration centrale. …. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 550.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en 90.000 Total de la lère partie 20.740.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 15.000 Total de la 2ème partie 15.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. Prestations à caractère familial 700.000 ΣΤΟΧΟ Prestations facultatives 10.000 …….ΙΟ Total de la 3ème partie 01010001010 710.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1507 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.500.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier (100.01010 550.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 607.000 1.510.000 50.000 231.000 Frais d’expertises 15.000 4.463.000

35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 500.000 Subvention de fonctionnement 36-02 Subvention à l’Institut national des industries manufacturières (Ι.Ν.Ι.Μ.). 41.500.000 36-03 Subvention à l’Institut national des matériaux de construction (I.N.M.C.). 15.500.000 36-04 Subvention à l’Institut national des industries alimentaires (Ι.Ν.Ι.Α.) 16.000.000 36-11 Subvention à l’Institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.)** 8.500.000 36-21 Subvention à l’Office national de la météorologie légale (O.N.M.L.). 7.877.000 Total de la 6ème partie TOTAL DU TITRE III TITRE IV 89.377.000 115.805.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ‘Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses indemnités de stage -

- Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV Total des crédits ouverts au ministre des 100.000 100.000 100.000 ………………… industries légères (**) 115.905.000

1508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décret n° 87-306 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article. ler. Les crédits d’un montant de pour 1988, au ministre de la jeunesse sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; et des deux cent quatre millions neuf cent quatre vingt sept mille dinars (204.987.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. 111-10° Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 foi de finances pour 1988 (article 184-1); qui sera publié au Journal officiel de la République portant algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales ……….. 19.400 000 Indemnités et allocations diverses 1.000.000 …. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 700.000 ….. 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 3.800.000 ………… 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités 280.000 …. ….. 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total ………….. …… 172.000 de la lère partie ………………….. 25.352,000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale. Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail ……… 25 000 Total de la 2ème partie ………..ETERTA 25.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1509 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial 700.000 — …. Total de la 3ème partie 700.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale.

Remboursement de frais 2.500.000 ………… Matériel et mobilier 650.000 …… …… Fournitures 500.000 ……………………..
Charges annexes ………………… 2.560.000 Habillement 100.000 …. ….. Fournitures et matériels sportifs 5.500.000- Parc automobile: 520.000 -Loyers ……….. 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 80.000 ………. Total de la 4ème partie 12,610,000 ……………………………… 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale . Entretien des immeubles 100.000 ……….. Total de la 5ème partie………. 100.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation 82.200.000 36-11 Subvention à l’Office du complexe olympique (O.C.O.) 7.000.000 ………. 36-31 Subvention au Centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.). 9.200.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 13.000.000 36-51 Subvention au Centre des fédérations sportives (C.F.S.) 8.200.000 …….. Total de la 6ème partie ……………….. 119.600.000

1510 JOURNAL OFFIGIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N DES CHAPITRES CIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Administration centrale. - Jeux et compétitions internationaux. 8.000.000 37-11 Administration centrale. Assurances des élèves 500.000 37-21 Administration centrale. Rencontres nationales de sport et de jeunesse …… 3.100.000 37-22 Administration centrale. Rencontres internationales de sport

- et de jeunesse Total de la 7ème partie TOTAL DU TITRE III TITRE IV 7.500.000 19.100.000 . 177.487.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ‘Action éducative et culturelle 13-01 Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation. 1.500.000 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs 43-04 Contribution au fonctionnement de l’Office et culturels. 16.000.000 algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) ** 10.000.000 Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV 27.500.000 . 27.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 204.987.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1511 Décret n° 87-307 dų 29 décembre 1987 répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre des postes et munications. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, portant Décrète titre du finances Article 1er. Les crédits d’un montant de télécomquatre vingt six millions de dinars (86.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. Le ministre des finances et le ministre et 152; des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux présent décret qui sera publié au Journal officiel de lois de finances; la République algérienne démocratique et populaire, Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987, portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); Répartition, Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre N° DES CHAPITRES des postes et télécommunications CREDITS OUVERTS CIBELLES ‘(en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité

Rémunérations principales 55.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses (2) 7.513.000 31-03 Administration centrale, Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. de salaires mémoire -Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 52.000 Total de la lère partie… 62.565.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partie
Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 450.000 Total de la 2ème partie 450.000

1512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. Prestations à caractère familial 7.150.000 …. Prestations facultatives mémoire

………….. Total de la 3ème partie …………………… 7.150.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Administration centrale.
Remboursement de frais………….. 6.986.000 Matériel et mobilier ………………. 2.909.000
Fournitures 2.267.000 ……………………… Charges annexes …………………….. 1.093.000 Habillement …………………… 90.000 Parc automobile ………………… 750.000
Loyers mémoire …………… …………… Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 320.000 ……… Total de la 4ème partie …………………. 14.415.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 1.120.000 ………. Total de la 5ème partie…………… 1.120.000 TOTAL DU TITRE III 85.700.000 …………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale 3ème partie éducative et culturelle . - Bourses indemnités de stage
- Présalaires Frais de formation 300.000 ……… …………… Total de la 3ème partie……………….. 300.000 TOTAL DU TITRE IV 300.000 .. ………….. Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 86.000.000 ………….. …….

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1513 Décret n° 87-308 du 29 décembre 1987 portant Décrète: répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards cent - cinquante et un millions deux pour 1988, au ministre des moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; cent cinquante cinq mille dinars (3.151.255.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. 111-10° ministre des finances et le ministre Art. 2. Le des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux concerne, de l’exécution du présent décret qui sera lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); publié au Journal officiel de la République algérienne portant démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre des moudjahidine CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Centres de repos et centres d’appa-

21.649.000 reillages. Rémunérations principales …….. 31-02 Administration centrale. Centres de repos et centres d’appareillages. Indemnités et allocations diverses 996.000 31-03 Administration centrale. relllages. Personnel accessoires de salaires .. Centres de repos et centres d’appavacataire et journalier. - Salaires et 2.300.000 …. Total de la lère partie……………….. 24.945.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partie
Pensions et allocations
Centres de repos et centres d’appareillages. Rentes d’accidents de travail 25.000 . Total …. ……. de la 2ème partie ……………….. 25.000

1514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 - Administration centrale. - Centres de repos et reillages. Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale. - Centres de repos et reillages, Prestations facultatives Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS (én DA) centres d’appa- 900.000 centres d’appа- 30.000 930.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. Remboursement de frais ( 34-02 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. - Fournitures ( 34-04 Administration centrale. Centres de repos et reillages. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. - Habillement(oooo 34-06 Centres de repos. Alimentation 34-90 Administration centrale. - Parc automobile centres d’appa- οοοοοοοοο 815.000 centres d’appa- 2.720.000 centres d’appa- 2.140.000 centres d’appa- 1.505.000 centres d’appa- 140.000 100000000000 1.500.000 250.000 34-91 Centres de repos et centres d’appareillages. Parc automobile. 250.000 34-92 Administration centrale. - Centres de repos et reillages. - Loyers ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 34-97 Administration centrale. - Centres de repos et centres d’appa- ( ) ( 135.000 centres d’appа- reillages. - Frais judiciaires. - Frais d’expertises. - Indemnités dues par l’Etat ][][][][][(0) (0) ( Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien

(0) (0 45.000 9.500.000 35-01 Administration centrale. - Centres de repos et centres d’appareillages. Entretien des immeubles 35-02 Entretien des cimetières de chouhada Total de la 5ème partie 850.000 1.000.000 1.850.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1515 N° DES CIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) Administration centrale. Conférences et séminaires 100.000 37-01 Administration centrale. - Journée du moudjahid. 550.000 37-02 37-03 Dépenses relatives à la confection de médailles 37-05 Administration centrale. - Dépenses relatives à lieux historiques Total de la 7ème partie TOTAL DU TITRE II TITRE IV, 1.200.000 la protection des 250.000 2.100.000 39.350.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Administration centrale. - Centres de repos et centres d’appa- 43-01 reillages. - Bourses. - Indemnités de stage. Frais de formation 43-02 Subvention de la revue du ler novembre Total de la 3ème partie 6ème partie

Présalaires, 30.000 250.000 280.000 Action sociale. - Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands civiles d’engins explosifs invalides victimes (010) (010) 3.109.850.000 Frais de transports de moudjahidine et ayant droit 160.000 46-02 .. 46-03 Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine 750.000 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit néces-

(0) (0) (0) 100.000 siteux- 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre 765.000 décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas. Total de la 6ème partie xxxxxx0000 3.111.625.000 TOTAL DU TITRE IV 3.111.905.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine. 3.151.255.000

1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 87-309 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; : Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant de soixante deux millions quatre cent cinquarite neuf mille dinars (62.459.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre du commerce N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 24.220 000 ……. 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses …. 1.170.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires

- ….. 1.195.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. …. .. ..: .. ..:.. : .. .. .. .. 8 000 Total de la lère partie……………… 26.593.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d’accidents du travail 14 000 Total de la 2ème …….. partie ……………….. 14.000.

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1517 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33 01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial…. 650.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives…………….. 4.000 Total de la 3ème partie ………………… 654.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 2.195.000 ………….

Matériel et mobilier 240.000 .. ………….. Fournitures 1.380.000 ……….. Charges annexes ….. 1.642.000 ……
Habillement … 50.000 …. 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 335.000 34-97 Administration centrale. …… Frais judiciaires. - Frais d’exper-- tises. - Indemnités dues par l’Etat 56.000 Total ……….. de la 4ème partie 5,898.000 …………… 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Total Entretien des immeubles………OR 550.000 de la 5ème partie……….. 550.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut national du commerce (INC) 10.500.000 ……….. 36-03 Subvention à l’Institut de technologie du froid (ITF) 3.250.000 36-11 Subvention à l’ONAFEX (foires à l’étranger, foires nationales)… 3.000.000 36-12 Subvention à la chambre nationale de commerce (CNC) 2.000.000 …….. 36-13 Subvention aux chambres de commerce de wilaya (CCW)……. 10.000.000 Total de la 6ème partie……… 28.750.000 TOTAL DU TITRE III……….. 62.459.000 …….. Total des crédits ouverts au ministre du commerce……….. 62.459.000

1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 87-310 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décrète Article 1er. Les crédits d’un montant de cent soixante et onze millions soixante dix sept mille dinars (171.077.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 21.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ….. 800.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires (…** 850.000 31-81 Administration centrale. Personnel coopérant. Rémunérations principales 000000 31-82 Administration centrale. - Personnel allocations diverses ………. Total de la lère 8.000.000 coopérant. Indemnités et ………. 6.000.000 partie 31.250.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial …. 380.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives Total de la 3ème 5.000 partie 385.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1519 N° DES CIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 2.480.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier……………. 700.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 790.000 34-04 Administration centrale. Charges annexes……. 3.000.000 34-05 Administration centale. - Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile. 34-96 Administration centrale. Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat 90.000 380.000 Frais d’expertises - 10.000 Total de la 4ème partienccccccccccc 7,450.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 400.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 400.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l’habitat et de l’urbanime (C.F.P.H.U.) 36-21 Subvention à l’Institut national de formation ment (I.N.FOR.BA.) Total de la 6ème partie 87.000.000 supérieure en bâti- 37.500.000 124.500.000 TOTAL DU TITRE III……………….000000 163.985.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ‘Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale. Dépenses contractuelles d’assistance technique et pédagogique. Remboursement prêt (C.Р.А.) 7.092.000 Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV 7.092.000 7.092.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction.. 171.077.000

1520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 87-311 du 29 décembre 1987 répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au 30 décembre 1987 portant Décrète: titre du finances Article 1er. Les crédits d’un montant de ministre de l’industrie lourde. quatre vingt trois millions Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, soixante douze mille dinars (83.072.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’industrie lourde, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l’industrie lourde N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES i lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 19.000.000 ……… 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale. …. 720.000 Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires Total … ….. 650.000 de la lère partie…………… 20.370.000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale. Total de Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail …… 10 000 la 2ème partie 10.000 ………………… 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère 33-02 Administration centrale.

- familial …… 410 000 Prestations facultatives 10.000 ………… Total de la 3ème partie 420.000 ……………………….

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1521 N° DES CHAPITRES Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 - Administration centrale. CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.400.000 Matériel et mobilier ……………. 350.000 Fournitures 1.160.000 ….. Charges annexes ………… 1.500.000 Habillement 50.000 . ماه Parc automobile ………… 202.000 Loyers 1.800.000 .. ….. Frais judiciaires. - Frais d’expertises. Indemnités dues par l’Etat 10.000

- …………. Total de la 4ème partie…………………….. 6.472.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale. Total Entretien des immeubles ……… 600.000 de la 5ème partie ………………… 600.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut national de génie mécanique (I.N.G.M.)…. 20.000.000 36-11 Subvention à l’Institut (I.N.E.LEC.) 36-21 Subvention à l’Institut maintenance (Ι.Ν.Μ.Α. national d’électricité et d’électronique 18.000.000 national d’études et de recherches en ) .. 10.000.000 …. 36-31 Subvention à l’Office national de la géologie (O.N.IG.) 6.000.000 ……….. Total de la 6ème partie …………………… 54.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Total Conférences et séminaires 900.000 ………. de la 7ème partie 900.000 TOTAL DU TITRE III………. 82.772.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. Présalaires. - Frais de formation………. 1 300.000 …. Total de la 3ème partie 300.000 ………. TOTAL DU TITRE IV… 300.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie lourde 83.072.000

1522 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 87-312 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 187); TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Décrète Article 1er. بة Les crédits d’un montant de trois milliards huit cent millions de dinars (3.800.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour N° DES les dépenses de fonctionnement CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) Dette amortissable 870 Frais financiers be 194.245.000 Total de la dette amortissable 194.245.000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier •••••••• 22.060.000 6121 Services extérieurs. - Rémunérations principales 1.280.000.000 6122 Salairės du personnel d’appoint et de remplacement 26.978.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale mémoire 6128 Primes et indemnités 615 Rémunérations diverses 00000 307.526.000 2.740.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel…… mémoire A Total des dépenses de personnel 1.639.304.000

30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.523, N° DES CIBELLES CHAPITRES Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel 617 Charges de prestations sociales et de pensions 618 Oeuvres sociales (.)( Total des charges sociales CREDITS OUVERTS (en DA) mémoire 262.523.000 20.000.000 282.523.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats শেন 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes

Travaux d’entretien et fournitures 630 Loyers et charges locatives DO D 170.997.000 40.320.000 99.060.000 140.930.000 4.077.000 636 Etudes, recherches et documentation technique 1.885.000 64 Transports et déplacements 22.182.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 479.451.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 681 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 13.850.000 500.000.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées mémoire 693 Dépenses exceptionnelles mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section). 540.627.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures mémoire 6943 Excédent d’exploitation affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels••• 6945 Versement au compte 201.007 (produits divers Total des dépenses diverses Total des crédits ouverts au ministre des munications in mémoire du budget) 150.000.000 1.204.477.000 postes et télécom- 3.800.000.000

1524 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 87-313 du 29 décembre 1987 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce et du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 68-413 du 12 juin 1968 relative à la fixation des prix de l’énergie et des carburants; REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; : Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988; Vu le décret n° 86-143 du 25 juin 1986 fixant lea prix de vente des produits pétroliers; Décrète Article 1er. - Les prix de cession plafonds aüx différents stades de la distribution, des essences et du gas-oil sont fixés comme suit : UNITE DE PRIX EN VRAC (DA) PRIX DE VENTE PRODUITS MESURE A LA POMPE aux revendeurs aux consommateurs (DA) Essence super HL 331,40 332,40 345,00 Essence normale HL 271,40 272,40 285,00 Gas-oil HL 73,70 75,00 Art. 2. - Les prix fixés au présent décret s’entendent toutes taxes comprises et sont applicables à compter du ler janvier 1988. Art. 3. - Les dispositions contraires au décret n° 86-143 du 25 juin 1986 susvisé sont abrogées. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 85,00 Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. 13 Avenue Abdelkader Benbarek