Décret n° 87-298 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la culture et du tourisme
Décret n° 87-298 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la culture et du tourisme
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-22
- Loi n° 87-20
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 88-225
Décret n° 88-225 du 5 novembre 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et du tourisme
-
Décret n° 88-100
Décret n° 88-100 du 16 mai 1988 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et du tourisme, p
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