Décret n° 87-295 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la justice

Les crédits d'un montant de six cent soixante seize millions de dinars (676.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1987.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de la justice N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales 16.800.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ..... 951.500 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires . - ******** 1.000.000 31-11 Services judiciaires. - Rémunérations principales 31-12 Services judiciaires. - Indemnités et - 320.000.000 allocations diverses 34.378.000 ....... 31-13 Services judiciaires. - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires - 6.187.000 31-21 Services pénitentiaires. Rémunérations principales 31-22 Services pénitentiaires. - Indemnités 120.600.000 et allocations diverses 32.699.000 .... 31-31 Notariat. Rémunérations principales 45.768.000 31-32 Notariat. Indemnités et allocations diverses 31-33 Notariat. - Personnel vacataire et accessoires de salaires ........... 3.420.000 journalier - Salaires et 2.973.000 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL 30 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1471 CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel auxiliaire - Salaires et accessoires de 31-43 Greffe. - salaires centrale.

- 8.089.500 Traitements des fonctionnaires en 31-90 Administration - mémoire congé de longue durée Total lère partie 592.866.000 de la 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

Total Rentes d'accidents du travail 150.000 .... de la 2ème partie 150.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale.

Prestations à caractère familial 13.115.000 Prestations facultatives mémoire 33-02 Administration centrale. - Sécurité sociale 56.000 33-03 Administration centrale. - Total de la 3ème partie******** 13.171.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale. 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Remboursement de frais....... 1.730.000 -

- Matériel et mobilier 200.000 Fournitures 1.100.000 ..........

Charges annexes 10.469.000 ........

Habillement 90.000

- ...............

Remboursement de frais 440.000 34-11 Services judiciaires. ......

Matériel et mobilier ********* 1.000.000 34-12 Services judiciaires. 34-13 Services judiciaires. - Fournitures 1.585.000 .....

Charges annexes***************** 2.400.000 34-14 Services judiciaires.

Habillement 150.000 34-15 Services judiciaires. 34-21 Services pénitentiaires. 34-22 Services pénitentiaires. 34-23 Services pénitentiaires. 34-24 Services pénitentiaires. 34-25 Services pénitentiaires. 34-26 Services pénitentiaires. .......

Remboursement de frais 1.100.000 Matériel et mobilier 1.450.000 ...........

Fournitures 1.300.000 .....

Charges annexes 1.800.000 Habillement 2.000.000 Alimentation des détenus 30.000.000 - 1472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N. DES.

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-31 Notariat. - Remboursement de frais .......... 40.000 34-32 Notariat. Matériel et mobilier......... ...... 150.000 34-33 Notariat. Fournitures 230.000 34-34 Notariat. - Charges annexes .......... 129.000 34-35 Notariat. - Habillement ..... mémoire 34-90 Administration centrale. - Parc automobile

- ..............00000 4.400.000 34-92 Administration centrale. - Loyers ............ ...... 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires

- Frais d'expertises - Indemnités dues par IEtat ..... .................... 50.000 Total de la 4ème partie ........................ 62.013.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01- Administration centrale. - Entretien des immeubles .......... 150.000 35-11 Services judiciaires. - Entretien des immeubles ................. 900.000 35-21 Services pénitentiaires. - Entretien dès immeubles ............. 650.000 35-31 Notariat. - Entretien des immeubles ....... 100.000 Total de la 5ème partie ....................... 1.800.000 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires. - Frais de justice criminelle ... 6.000.000 Total de la 7ème partie ....... 6.000.000 TOTAL DU TITRE III............. 676.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice .......... 676.000.000