Décret n° 87-296 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'enseignement supérieur

de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret lots de finances;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1):

Répartition, par qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l'enseignement supérieur N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires 31-65 Personnel coopérant. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ........ 26.000.000 Indemnités et allocations diverses .... 1.000.000 Personnel vacataire et journalier. de salaires 900.000 Rémunérations principales .... 17.000.000 .....

Total de la lère partie 44.900.000 Personnel 32-01 Administration centrale. ........ 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 70 000 ......

Total de la 2ème partie 70.000 .....................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial ( 650.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 10α 50.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 700.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remoursement de frais 5.420.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 620.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement • 2.500.000 6.000.000 01010101010 71.000 34-81 Personnel coopérant. Remboursement de frais ( 1.820.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 288.000 Frais d'expertises , 50.000 16,769.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 500.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Université d'Alger 36-02 Subvention à l'Université d'Annaba 36-03 Subvention à l'Université de Constantine 36-04 Subvention à l'Université d'Oran 36-05 Subvention à l'Université des sciences et Houari Boumediène (U.S.T.H.B.) ...... 36-06 Subvention à l'Université des sciences et de la (U.S.T.O.).•** 172.000.000 140.000.000 202.000.000 130.000.000 de la technologie 195.000.000 technologie d'Oran 72.000.000 ........... 36-07 Subvention à l'Université Emir Abdelkader de 36-08 Subvention à l'Ecole nationale polytechnique Constantine ...... 13.000.000 (E.Ν.Ρ.) 42.200.000 ......... 36-09 Subvention à l'Ecole nationale vétérinaire (E.N.V.) 9.000.000 CREDITS OUVERTS NOS DES LIBELLES CHAPITRES 1 (en DA) 36-10 Subvention à l'Ecole supérieure de commerce (E.S.C.) 8.700.000 Subvention à l'Ecole polytechnique d'architecture et d'urbanisme 36-11 (Ε.Ρ.Α.U.) 28.000.000 36-12 Subvention à l'Institut de télécommunications d'Oran (I.T.O.) 13.700.000 36-13 Subvention à l'Institut national de fermation en informatique .... 18.300.000 36-14 Subvention à l'Institut national d'agronomie (I.N.Α.) .......... 44.500.000 36-15 Subvention à l'Institut des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral (I.S.M.A.L.) 6.000.000 Subventions aux instituts nationaux d'enseignement en sciences 36-16 médicales (0) (0) (0) (0)

(0) (0) (0) (0) (0) (0 90.000.000 Subvention aux écoles normales supérieures 106.829.000 36-17 Subventions aux instituts nationaux d'enseignement supérieur en 36-18 technologie ............ ..... 312.712.000 Subventions aux instituts nationaux d'enseignement supérieur 36-19 en biologie et science de la nature ............... ........ 46.000.000 Subventions aux instituts nationaux d'enseignement supérieur en 36-20 sciences humaines et sociales 001000 .......... 96.279.000 .....

Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires d'Alger. 190.000.000 36-21 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires d'Oran. 87.000.000 36-22 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 36-23 de Constantine •10100011010110010... 109.000.000 • Subventions aux centres des œuvres sociales universitaireз 36-24 d'Annaba 36-25 Subvention au centre des Tlemcen .......... 36-26 Subvention au centre des Tizi Ouzou 60.720.000 œuvres sociales universitaires de 20.000.000 ..... œuvres sociales universitaires de ....... 43.000.000 ....... ........... 36-27 Subvention au centre des Batna Subvention au centre des 36-28 Blida ............... 36-29 Subvention au centre des Sétif 36-30 Subvention au centre des Sidi Bel Abbès ..... 36-31 Subvention au centre des Mostaganem ......

Subvention au centre des 36-32 Tiaret ......... 36-33 Subvention au centre des Oum El Bouaghi 36-34 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de 30.000.000 œuvres sociales universitaires de 24.000.000 œuvres sociales universitaires de 39.000.000 ............... œuvres sociales universitaires de 16.000.000 œuvres sociales universitaires de 12.000.000 1001000000.0 œuvres sociales universitaires de 11.000.000 ......... .. œuvres sociales universitaires de ... 8.000.000 œuvres sociales universitaires de 8.000.000 Chlef ........... 36-35 Subvention au centre des Béjaïa œuvres sociales universitaires de 7.000.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-36 Subvention au centre des œuvres sociales Biskra ..

CREDITS OUVERTS (en DA) universitaires de .. 8.000.000 36-51 Subvention au centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.) 36-61 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.)........

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses ... 5.000.000 le développement ... 5.000.000 2.428.940.000 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants, enfants de travailleurs résidant à l'étranger ... 1.000.000 ........ ......

Total de la 7ème partie .................... 1.000.000 TOTAL DU TITRE III 2.492.879.000 ...............................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Frais de fonctionnement de la Commission I'UNESCO nationale pour 300.000 Total de la 2ème partie ............... 300.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses en Algérie ................ 632.046.000 43-03- Administration centrale. Bourses à l'étranger de durée égale ou inférieure à six mois ..... • 230.000 43-04. Administration centrale. - Bourses aux étudiants étrangers en Algérie ..... 21.715.000 43-05 Administration centrale. Présalaires en Algérie ................ 250.000.000 43-31 Activités culturelles en faveur des étudiants ....... 5.300.000 43-32 Activités sportives en faveur des étudiants .................... 20.000.000 43-33. Activités scientifiques en faveur des étudiants 4.000.000 43-41 Frais de gestion d'une cité universitaire à l'étranger ....... 530.000 43-42 Contribution aux charges de l'Office des publications universitaires (O.P.U.) Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV ......... 5.000.000 ........ ....... 938.821.000 939.121.000 ......

Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur 3.432.000.000