Décret n° 87-300 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du travail et des affaires sociales
Décret n° 87-300 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du travail et des affaires sociales
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret exécutif n° 88-245
Décret exécutif n° 88-245 du 20 décembre 1988 modifiant le décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés du ministère du travail et des affaires sociales
-
Décret exécutif n° 88-244
Décret exécutif n° 88-244 du 20 décembre 1988 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
-
Décret n° 88-99
Décret n° 88-99 du 16 mai 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales. p
-
Décret n° 88-76
Décret n° 88-76 du 5 avril 1988 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales
-
Décret n° 88-68
Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.