Décret n° 87-310 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Les crédits d'un montant de cent soixante et onze millions soixante dix sept mille dinars (171.077.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1987.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 21.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses ..... 800.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires (...********** 850.000 31-81 Administration centrale. Personnel coopérant. Rémunérations principales 000000 31-82 Administration centrale. - Personnel allocations diverses ..........

Total de la lère 8.000.000 coopérant. Indemnités et .......... 6.000.000 partie 31.250.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère familial .... 380.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives Total de la 3ème 5.000 partie 385.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 2.480.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier................ 700.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures 790.000 34-04 Administration centrale. Charges annexes....... 3.000.000 34-05 Administration centale. - Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile. 34-96 Administration centrale. Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat 90.000 380.000 Frais d'expertises - 10.000 Total de la 4ème partienccccccccccc 7,450.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 400.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 400.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanime (C.F.P.H.U.) 36-21 Subvention à l'Institut national de formation ment (I.N.FOR.BA.) Total de la 6ème partie 87.000.000 supérieure en bâti- 37.500.000 124.500.000 TOTAL DU TITRE III...................000000 163.985.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie 'Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale. Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique. Remboursement prêt (C.Р.А.) 7.092.000 Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV 7.092.000 7.092.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.. 171.077.000