Décret n° 87-301 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'éducation et de la formation

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du lois de finances; présent décret qui sera publié au Journal officiel de Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant la République algérienne démocratique et populaire. plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre Fait à Alger, le 29 décembre 1987. 1987 portant loi de finances pour 1988 (article 184-1);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre N DES CHAPITRES de l'éducation et de la formation CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE ID MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale, lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 49.922.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... 1.257.000 31-03 Administration centrale, Salaires et accessoires

- Personnel vacataire et journalier. - de salaires (1 1.430.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental. -Rémunérations principales 4.945.399.000 .... 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses 304.859.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Rémunérations principales 2.346.342.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Indemnités et allocations diverses 223.735.000 31-35 Instituts do technologie de l'éducation (I.T.E.). - Rémunérations principales 267.372.000 31-36 Instituts de technologie de l'éducation (I.T.E.). - Indemnités et allocations diverses 19.917.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-39 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation, Rémunérations principales 3.813.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation. Indemnités et allocations diverses 2.213.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement Rémunérations principales 31-44 Annexes des établissements d'enseignement Indemnités et allocations diverses fondamental.- 6.452.352.000 fondamental. 10000 191.641.000 31-45 Institut pédagogique national (I.PN.). Rémunérations principales 0000000000000000000 000000 11.698.000 31-46 Institut pédagogique national (I.P.N.). - Indemnités et allocations diverses 31-49 Centre national d'alphabétisation (C.N.A.). principales 31-50 Centre national d'alphabétisation (C.N.A.). allocations diverses 716.000 Rémunérations 00000000 2.524.000

- Indemnités et 0000 256.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G.). Rémunérations principales 10.432.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G.). - Indemnités et allocations diverses co 10000 930.000 31-65 Personnel coopérant. Rémunérations principales 000 37.988.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000.000 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés αοοτοοοοοοοο 180.743.000 Total de la lère partie 2ème partie 8888888000000 15.065.539.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents Total de la 2ème partie 3ème partie du travail 30.000 30.000 Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. -Prestations à caractère familial 1.100.000 33-11 Annexes des établissements d'enseignement fondamental. - Prestations à caractère familial 120.960.000 33-21 Etablissements de l'éducation nationale. - Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie 129.965.000 352.025.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS (en DA) services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais ....... 4.500.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier ................ 450.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 2.000.000 34-04 Administration centrale. Charges annexes 3.215.000 34-05 Administration centrale. Habillement ......... 110.000 .......................... 34-41 Personnel d'inspection. - Remboursement de frais 1.400.000 34-42 Personnel coopérant. - Remboursement de 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers ........ ......... frais 18.100.000 ......... ........ 539.000 120.000 ..... 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires. - Frais d'expег- tises. Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 400.000 .................... 30.834.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 1.200 000 ............. 35-12 Instituts de technologie de l'éducation (Ι.Τ.Ε.). Entretien des immeubles .......................

Total de la 5ème partie 6ème partie 7.500.000 .................... 8.700.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental ..... 435.000.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique ............ ... 284.000.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation ........ 10.000.000 36-39 Subventions au Centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation 36-43 Subventions aux annexes avec internat des seignement fondamental ..... 36-45 Subvention à l'Institut pédagogique national ........... 2.000.000 établissements d'en- ..... 9.000.000 (I.P.N.) ............ 22.480.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.Α.) 1.059.000 .... 36-51 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.) ........... 6.120 000 36-57 Subvention au Centre national d'enseignement généralisé (CNEG). mémoire N° DES CIBECLES CHAPITRES 36-60 Encouragement pour la formation et le personnels de l'éducation CREDITS OUVERTS (en DA) perfectionnement des 35.000.000 000000.......... 36-61 Encouragement pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement fondamental ... ..... 2.500.000 36-62 Encouragement pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement secondaire et technique ........... 1.000.000 Total de la 6ème partie ............... 808.159.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens 96.000.000 Total de la 7ème partie ......... 96.000.000 Total du titre III TITRE IV 16.261.287.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger ... 42-11 Action éducative exceptionnelle 3.000.000 15.000.000 ...................................

Total de la 2ème partie 3ème partie ......................... 18.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 134.000.0.0 43-35 Instituts de technologie de l'éducation (I.Τ.Ε.). - Elèves en formation. Présalaires et traitements de stage 430.976.000 ... .......... 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école 1.265.000 43-42 Cantines scolaires ....... ......... 185.000.000 .......................... 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 50.000.000 Total de la 3ème partie 7ème partie ........... ...... 801.241.000 ..... .............

Action sociale. Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV Total des crédits 472.000 .......... 472.000 ............ 819.713.000 ouverts au ministre de l'éducation et de la formation .... 17.081.000.000