Décret n° 87-290

Décret n° 87-290 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la toi de finances pour 1988, au ministre de l'intérieur

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 88-248

    Décret présidentiel n° 88-248 du 20 décembre 1988 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret n° 88-234

    Décret n° 88-234 du 5 novembre 1988 portant création d'un Chapitre, transfert et virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret n° 88-158

    Décret n° 88-158 du 2 août 1988 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret n° 88-66

    Décret n° 88-66 du 22 mars 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur

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