Décret n° 87-311 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988. au ministre de l'industrie lourde

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera lois de finances;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l'industrie lourde N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES i lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale.

Rémunérations principales 19.000.000 ......... 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale. .... 720.000 Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires Total ... ..... 650.000 de la lère partie............... 20.370.000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale.

Total de Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ...... 10 000 la 2ème partie 10.000 ..................... 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations à caractère 33-02 Administration centrale. - familial ...... 410 000 Prestations facultatives 10.000 ............

Total de la 3ème partie 420.000 ............................

N° DES CHAPITRES Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 - Administration centrale.

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.400.000 Matériel et mobilier ................ 350.000 Fournitures 1.160.000 .....

Charges annexes ............ 1.500.000 Habillement 50.000 . ماه Parc automobile ............ 202.000 Loyers 1.800.000 .. .....

Frais judiciaires. - Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 10.000 - .............

Total de la 4ème partie.......................... 6.472.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Total Entretien des immeubles ......... 600.000 de la 5ème partie ..................... 600.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national de génie mécanique (I.N.G.M.).... 20.000.000 36-11 Subvention à l'Institut (I.N.E.LEC.) 36-21 Subvention à l'Institut maintenance (Ι.Ν.Μ.Α. national d'électricité et d'électronique 18.000.000 national d'études et de recherches en ) .. 10.000.000 .... 36-31 Subvention à l'Office national de la géologie (O.N.IG.) 6.000.000 ...........

Total de la 6ème partie ........................ 54.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale.

Total Conférences et séminaires 900.000 .......... de la 7ème partie 900.000 TOTAL DU TITRE III.......... 82.772.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale.

Bourses. - Indemnités de stage.

Présalaires. - Frais de formation.......... 1 300.000 ....

Total de la 3ème partie 300.000 ..........

TOTAL DU TITRE IV... 300.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie lourde 83.072.000