Décret n° 87-297 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Les crédits d'un montant de cent quatre vingt dix sept millions quatre cent cinquante mille dinars (197.450.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1987.

Chadli BENDJEDID..

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques N. DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE 111 MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ........ 19 000 000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses .... 1.000.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de salaires - 600.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 5.100.000 Total de la lère partie..... 25.700.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 10 000 ......

Total de la 2ème partie 10.000 .......... .....

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELEES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial 300.000

- Prestations facultatives 10.000 Total de la 3ème partie••••••••••xx00000 310.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais............ 3.900.000 Matériel et mobilier 200.000 Fournitures00000 630.000 Charges annexes 1.850.000

- Habillement 50.000

- Parc automobile 265.000 -Loyers•••••••••••••••••••••••• 1.985.000 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertises - 34-97 Indemnités dues par l'Etat 50.000 0000000 Total de la 4ème partie XXXXXXXXXXXXXXDC 8.930.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale . - Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie00000000 500.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut algérien du pétrole (I.A.P.) 84.000.000 36-11 Subvention à l'Institut national des hydrocarbures et de la chimie (Ι.Ν.Η.) 68.000.000 Subvention de fonctionnement au centre de recherche pour la 36-21 CE.R.HY.D.) (... 10.000.000 valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés ( Total de la Gème partie c 162.000.000 Total du titre III ............ 197.450.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques 197.450.000