Décret n° 87-309 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du commerce

Les crédits d'un montant de soixante deux millions quatre cent cinquarite neuf mille dinars (62.459.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1987.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre du commerce N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 24.220 000 ....... 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 1.170.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires - ..... 1.195.000 31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée .. .... .. ..: .. ..:.. : .. .. .. .. 8 000 Total de la lère partie.................. 26.593.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 14 000 Total de la 2ème ........ partie .................... 14.000.

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33 01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial.... 650.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives................. 4.000 Total de la 3ème partie ..................... 654.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 2.195.000 .............

- Matériel et mobilier 240.000 .. ..............

Fournitures 1.380.000 ...........

Charges annexes ..... 1.642.000 ......

- Habillement ... 50.000 .... 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 335.000 34-97 Administration centrale. ......

Frais judiciaires. - Frais d'exper- - tises. - Indemnités dues par l'Etat 56.000 Total ........... de la 4ème partie 5,898.000 ............... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Total Entretien des immeubles.........OR 550.000 de la 5ème partie........... 550.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national du commerce (INC) 10.500.000 ........... 36-03 Subvention à l'Institut de technologie du froid (ITF) 3.250.000 36-11 Subvention à l'ONAFEX (foires à l'étranger, foires nationales)... 3.000.000 36-12 Subvention à la chambre nationale de commerce (CNC) 2.000.000 ........ 36-13 Subvention aux chambres de commerce de wilaya (CCW)....... 10.000.000 Total de la 6ème partie......... 28.750.000 TOTAL DU TITRE III........... 62.459.000 ........

Total des crédits ouverts au ministre du commerce........... 62.459.000 1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA