Décret n° 87-307 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications

Décret n° 87-307 dų 29 décembre 1987 répartition des crédits ouverts, au budget de fonctionnement, par la loi de pour 1988, au ministre des postes et munications.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, portant Décrète titre du finances Article 1er. Les crédits d'un montant de télécomquatre vingt six millions de dinars (86.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Art. 2. Le ministre des finances et le ministre et 152; des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux présent décret qui sera publié au Journal officiel de lois de finances; la République algérienne démocratique et populaire, Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985/1989;

Fait à Alger, le 29 décembre 1987.

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987, portant loi de finances pour 1988 (article 184-1);

Répartition, Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre N° DES CHAPITRES des postes et télécommunications CREDITS OUVERTS CIBELLES '(en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales 55.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses (2) 7.513.000 31-03 Administration centrale, Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale.

Personnel vacataire et journalier.

de salaires mémoire -Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 52.000 Total de la lère partie 62.565.000

Personnel

32-01 Administration centrale.

2ème partie

- Pensions et allocations

Rentes d'accidents du travail 450.000

Total de la 2ème partie 450.000

N° DES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA)

3ème partie

Personnel - Charges sociales

33-01 Administration centrale.

33-02 Administration centrale.

Prestations à caractère familial 7.150.000 … Prestations facultatives mémoire - … Total de la 3ème partie 7.150.000

4ème partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale.

34-02 Administration centrale.

34-03 Administration centrale.

34-04 Administration centrale.

34-05 Administration centrale.

34-90 Administration centrale.

34-92 Administration centrale.

34-97 Administration centrale.

- Remboursement de frais 6.986.000

Matériel et mobilier 2.909.000

- Fournitures 2.267.000 … Charges annexes 1.093.000

Habillement 90.000

Parc automobile 750.000

- Loyers mémoire … Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 320.000 … Total de la 4ème partie 14.415.000

5ème partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale.

Entretien des immeubles 1.120.000 … Total de la 5ème partie 1.120.000

TOTAL DU TITRE III 85.700.000

…

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

Action

43-01 Administration centrale 3ème partie éducative et culturelle . - Bourses indemnités de stage - - Présalaires Frais de formation 300.000 … Total de la 3ème partie 300.000

TOTAL DU TITRE IV 300.000 … Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 86.000.000 …