Décret n° 87-289 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1988, au ministre des affaires étrangères

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ca Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui lois de finances;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre des affaires étrangères N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations a'activité 31-01 Administration centrale.

- Rémunérations principales 29.293 000 ... 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 4.800.000 31-03 Administration centrale. ....

Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 3.059.000 31-11 Services à l'étranger. - Rémunérations principales 164.000.000 31-12 Services à l'étranger. - Indemnités et allocations diverses ...... 128.200.000 31-13 Services à l'étranger.

Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-90 Administration centrale. congé de longue durée .. -Traitements des fonctionnaires en 50.000 ".'.'.

Total de la lère partie................ 332.902.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

Total Rentes d'accidents du travail 80.000 ...... de la 2ème partie.......... 80.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-11 Services à l'étranger. - 33-12 Services à l'étranger. -

- Prestations à caractère familial .... 1.000.000 Prestations facultatives 50.000

- Sécurité sociale .......... 200.000 Prestations à caractère familial 2.500.000 Prestations facultatives....... 50.000 33-13 Services à l'étranger. - Sécurité sociale 20.500.000 ....................

Total de la 3ème partie... 24.300.000 Matériel et هر 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Services à l'étranger. - 34-12 Services à l'étranger. 34-13 Services à l'étranger. - 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 15.345.000

- Matériel et mobilier ......... 1.600.000 Fournitures 2 900.000 - Charges annexes ............. 14.000.000

- Habillement 200.000 ..................

Remboursement de frais. 33.673.000 ......

Matériel et mobilier 10.100.000 ................

Fournitures... 7.650.000 34-14 Services à l'étranger. - Charges annexes .... 26.500.000 34-15 Habillement 400.000 Services à l'étranger. - ............ 34-90 Administration centrale.

Parc automobile 900.000 ........................ 34-91 Services à l'étranger. - Parc automobile 11.500.000 34-92 Administration centrale 34-93 ................ . -Loyers............. 600.000 36.050.000 Services à l'étranger. - Loyers. 34-97 Administration centrale. Frais judiciaires. Frais d'exper- - tises. Indemnités dues par l'Etat 100.000 ...

Total de la 4ème partie 161.518.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Services à l'étranger. -

- Entretien des immeubles.or 600.000 Entretien des immeubles .............. 8.500.000 Total de la 5ème partie .................... 9.100.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS i (en DA) 37-01 Administration centrale. - Conférences internationales ........ 500.000 - 37-11 Services à l'étranger. Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 5.600.000 ..... 37-21 Services à l'étranger. - Action diplomatique. - Dépenses diverses. 10.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV .... 16.100.000 ............. .................... 544.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42 01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie 70.000.000 ................... 30.000.000 100.000.000 ....................

Action éducative et culturelle 43 01 Administration centrale. Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation Total de la 3ème partie 6ème partie à l'étranger 184 061.000 ........ ....................... 184.061.000 Action sociale, assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger. - Frais d'assistancé aux nationaux à l'étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV 3 000.000 3.000.000 ........... 287.061.000 ...

Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères .......... 831.061.000