Décret n° 87-302 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche sont Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution lois de finances;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1); du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuportant laire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale, 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales চালা 35.021.000 Indemnités et allocations diverses 2.611.000 Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires******** 900.000 31-81 Personnel coopérant. Rémunérations principales 17.000.000 ••• 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 850.000 Total de la lère partie 56,382.000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale.

Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 70.000 000000 Total de la 2ème partie 70,000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

Total de Prestations à caractère familial 1.334.000 0000 Prestations facultatives 0000101000 13.000 la 3ème partie XXXXXXXXOO 1.407.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

- Remboursement de frais XX 3.359.000

- Matériel et mobilier 590.000 Fournitures 1000 1.660.000

- Charges annexes.. 2.044.000

- Habillement 3.626.000 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais 2.500.000 34-82 Personnel coopérant. - Ameublement des logements (:ΟΟΟΟΙ 100.000 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-97 Administration centrale.

Parc automobile 1.109.000 10.

- Loyers 100.000 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 400.000 Total de la 4ème partie 0x0000xx 15.488.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-02 Administration centrale.

Total

- Entretien des immeubles 1.310.000 Lutte contre les parasites forestiers 8.000.000 de la 5ème partie xxx••••••••• 9.310.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Ecole (E.N.S.H). 36-11 Subvention aux centres nationale supérieure de l'hydraulique 21.000.000 de formation de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts 35.800.000 36-12 Subvention aux écoles (E.F.T.P.) 36-21 Subvention à l'Agence (A.N.R.H.) de formation technique de pêcheurs 12.500.000 nationale des ressources hydrauliques 40.000.000 36-31 Subvention à l'Institut national de la recherche forestière (I.N.R.F.) .......... 100 13.600.000 36-41 Subvention aux instituts de technologie 13.100.000 36-42 Subvention au Centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique 1.000.000 36-43 Subvention au Centre national de documentation hydraulique 1.500.000 .. 36-44 Subvention au centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (C.E.R.P.) 3.700.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-51 Subvention aux réserves cynégétiques et Parcs nationaux 17.500.000 ...... 36-61 Subvention à l'Agence nationale pour la protection de l'environnement (A.Ν.Ρ.Ε.) ..... ......... 7.043.000 36-71 Subvention au parc des sports et des loisirs de Baïnem ......... 9.000.000 36-81 Subvention au muséum national de la nature 36-91 Subvention à l'Agence nationale des barrages ....... 8.000.000 (Α.Ν.Β.) ............ 49.500.000 36-92 Subvention à l'Agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (A.G.E.P.) .. .... 10.300.000 36-94 Subvention à l'Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.) ......... 3 000 000 Total de la 6ème partie ..................... 246.543.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Lutte contre les veillance ............ .. ......... incendies. - Sur- ................... 6.000.000 Total de la 7ème partie .................. 6.000.000 TOTAL DU TITRE III...................

TITRE IV 335.200.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie 'Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses - indemnités de stage

- - Présalaires Frais de formation 7.200.000 ...........................

Total de la 3ème partie ...................... 7.200.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale. - Expositions et manifestations à caractère sectoriel ......... 400.000 ..............

Total de la 4ème partie ............... 400.000 TOTAL DU TITRE IV Total des crédits ouverts au ministre de forêts et de la pêche ............ .................. 7.600.000 l'hydraulique, des 342.800.000 ......