Décret n° 87-304 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la santé publique

Décret exécutif n° 88-246 du 20 décembre 1988 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé publique

Décret n° 88-69 du 22 mars 1988 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires