Décret n° 87-800 du 29 décembre 1987 portant Décrète répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances

Le ministre des finances et le du travail et des affaires sociales sont charges, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du lois de finances;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 loi de finances pour 1988 (article 184-1);

Répartition, par présent décret qui sera publié au Journal officiel de portant la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre N° DES CHAPITRES du travail et des affaires sociales CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires 31-21 Centre de préformation lère partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales 45.260.000

- Indemnités et allocations diverses... 2.376.000 Personnel vacataire et journaller. de salaires **************** 1.050.000 et perfectionnement par correspondance 1 Rémunérations principales. 830.000 (C.P.P.C.). 31-22 Centre de préformation et perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.). - Indemnités et allocations diverses 60.000 31-23 Centre de préformation et perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.). - Personnel vacataire et journalier. Salaires et - accessoires de salaires 10.000 Personnel coopérant. - Rémunérations principales . 7.700.000 31-81 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses 240.000 31-82 Administration centralė. - Traitements des fonctionnaires en 31-90

- 10.000 congé de longue durée ............ ...

Total de la lère partie 57.536.000 N° DES CHAPITRES CIBELLES 2ème partie 1491 CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale, - Rentes d'accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie 00000000000000000 50.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial জানান 700.000 33-21 Centre de préformation et de perfectionnement par correpondance (C.P.P.C.). Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie 4ème partie 10.000 710.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 2.130.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 550.000 1.480.000 1.910.000 74.000 34-07 Administration centrale. - Matériel informatique 250.000 34-21 Centre de préformation et de perfectionnement par (C.P.P.C.). - Remboursement de frais... 34-23 Centre de préformation et de perfectionnement par C.P.P.C.). - Fournitures 34-24 Centre de préformation et de perfectionnement par (C.P.P.C.). - Charges annexes 34-25 Centre de préformation et de perfectionnement par (C.P.P.C.). - Habillement correspondance 3.000 correspondance 10.000 correspondance 10.000 correspondance 2.000 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (С.Р.Р.С.). - Parc automobile 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais 5.000 3.000.000 34-90, Administration centrale. - Parc automobileόταγότα 611.000 34-92 Administration centrale. - Loyersτοτοτοττοττοτοττοοστάτοτοτοτοοοοτοτο 265.000 34-97 Administration centrale. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat ...... 30.000 Total de la 4ème partieXx0000000 10.330.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) Administration centrale. - Entretien des immeubles 750 000 35-01 - Total de la 5ème partie ..................... 750.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention au Centre national d'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.) ......... 6.000.000 36-12 Subvention à l'Institut national de la formation professionnelle (Ι.N.F.P.) .. .... 36-13 Subvention aux instituts de technologie (I.T.) 20.400.000 37.000.000 36-14 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A.) 1.196.725.000 .. 36-15 Subvention aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) 74.600.000 .. 36-16 Subvention à l'Institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprises et de l'apprentissage (I.N.D.E.F.E.) .......... 36-17 Subvention au Centre national de formation handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) ... 7.000.000 professionnelle pour ................ 4.000.000 ........ 36-18 Subvention à l'Institut national de travail (I.Ν.Τ.) .............. 2.000.000 36-19 Subvention à l'Office national de la main-d'œuvre (Ο.ΝΑ.Μ.Ο.) 29.000.000 .. 36-21 Subvention aux centres de formation administrative (C.F.A.) .... 172.000.000 36-71 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.P.S.) 36-81 Subvention au Centre national de formation Chéraga 10.000.000 .......... des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.P.H.) Constantine .....

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires .......... 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés gressive du statut général du travailleur Total de la 7ème partie Total du titre III ... 7.500 000 ................ 1.566.225.000 750 000 de l'application pro- 350.000 ............ 1.100.000 ................... 1.636.701.000 .................... 30 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL N° DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1493 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 3ème partie éducative et culturelle 43-01 Participation au fonctionnement du collège syndical (DRARENI)- 2.000.000 43-31 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. - - Présalaires. - Frais de formation ................. 550.000 Total de la 3ème partie ................... 2.550,000 6ème partie Action sociale. 46-01 Participation aux dépenses spécialisés ..........

Assistance et solidarité de fonctionnement des établissements ............ 159.352.000 46-06 Encouragement aux œuvres d'utilité publique 400.000 ................. 46-07 Action en faveur des handicapés physiques 3.500.000 .....................

Total de la 6ème partie ............. 163.252.000 Total du titre IV .............. 165.802.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et des affaires sociales ........................................... 1.802.503.000