Décret n° 87-306 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de la jeunesse et des sports

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret lois de finances;

Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 plan quinquennal 1985/1989;

Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 foi de finances pour 1988 (article 184-1); qui sera publié au Journal officiel de la République portant algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1987. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1988, au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ........... 19.400 000 Indemnités et allocations diverses 1.000.000 ....

Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 700.000 ..... 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 3.800.000 ............ 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités 280.000 .... ..... 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total .............. ...... 172.000 de la lère partie ....................... 25.352,000 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale.

Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ......... 25 000 Total de la 2ème partie ...........ETERTA 25.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale.

Prestations à caractère familial 700.000 --- ....

Total de la 3ème partie 700.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale.

- Remboursement de frais 2.500.000 ............

Matériel et mobilier 650.000 ...... ......

Fournitures 500.000 ..........................

- Charges annexes ..................... 2.560.000 Habillement 100.000 .... .....

Fournitures et matériels sportifs 5.500.000 - Parc automobile: 520.000 -Loyers ........... 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 80.000 ..........

Total de la 4ème partie 12,610,000 .................................... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale . Entretien des immeubles 100.000 ...........

Total de la 5ème partie.......... 100.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation 82.200.000 36-11 Subvention à l'Office du complexe olympique (O.C.O.) 7.000.000 .......... 36-31 Subvention au Centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.). 9.200.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 13.000.000 36-51 Subvention au Centre des fédérations sportives (C.F.S.) 8.200.000 ........

Total de la 6ème partie .................... 119.600.000 1510 JOURNAL OFFIGIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1987 N DES CHAPITRES CIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Administration centrale. - Jeux et compétitions internationaux. 8.000.000 37-11 Administration centrale. Assurances des élèves 500.000 37-21 Administration centrale. Rencontres nationales de sport et de jeunesse ...... 3.100.000 37-22 Administration centrale. Rencontres internationales de sport - et de jeunesse Total de la 7ème partie TOTAL DU TITRE III TITRE IV 7.500.000 19.100.000 . 177.487.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie 'Action éducative et culturelle 13-01 Bourses Indemnités de stage - Présalaires et frais de formation. 1.500.000 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs 43-04 Contribution au fonctionnement de l'Office et culturels. 16.000.000 algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) ****** 10.000.000 Total de la 3ème partie TOTAL DU TITRE IV 27.500.000 . 27.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 204.987.000